C. LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES
Source : fichier DGF 2003
* les données chiffrées par département sont fournies en annexe II
Le foncier bâti comprend une partie de la valeur locative des locaux à usage d'habitation mais aussi une part non négligeable de celle des locaux industriels et commerciaux. Ainsi, les écarts observés au niveau de la taxe professionnelle peuvent se refléter dans la taxe foncière.
Au niveau des départements français, le foncier bâti suit à peu près la même tendance que la taxe d'habitation, à savoir :
Le rapport entre les bases de taxe foncière par habitant les plus élevées et les plus faibles s'établit également autour de 4.
? 3 départements enregistrent des bases de TFB/hab supérieures de plus de 50 % à la moyenne . Il s'agit des mêmes départements que pour la taxe d'habitation : les Yvelines (1 252 €/hab), le Val-de-Marne (1 254 €/hab) et les Hauts-de-Seine (2 017 €/hab).
? Un seul département possède des bases de TFB/hab inférieures de plus de 40% à la moyenne . Il s'agit du Gers (469 €/hab).
D. LE POTENTIEL FISCAL
Le potentiel fiscal constitue un point crucial de l'analyse, l'objectif des mécanismes de péréquation consistant en premier lieu à corriger les inégalités fiscales entre les départements.
Définition : le potentiel fiscal est égal à la somme que produiraient les quatre taxes directes d'un département si les taux d'imposition étaient égaux aux taux moyens nationaux pour une année considérée. Le potentiel fiscal tient compte de la suppression progressive de la part salaires, des réductions pour création d'établissement (TP), des exonérations de taxes foncières au titre des zones franches, ainsi que des abattements de taxe d'habitation (à titre facultatif comme à titre obligatoire).
Le potentiel fiscal neutralise la politique fiscale des départements puisque la richesse potentielle est calculée à partir des taux moyens nationaux, ainsi ne sont comparées que les différences de bases. Il est donc la résultante des éléments développés ci-dessus.
Source : fichier DGF 2003
* les données chiffrées par département sont fournies en annexe II
Le potentiel fiscal le plus important (les Hauts-de-Seine) représente 4 fois le plus faible (la Creuse).
? 62 départements se situent dans une fourchette de potentiel fiscal comprise entre - 20 % et + 20 % de la moyenne et 72 sont en dessous de la moyenne.
? 4 départements ont un potentiel fiscal par habitant inférieur de plus de 35 % à la moyenne . Il s'agit de la Creuse (148 €/hab), du Gers (159 €/hab), de la Lozère (166 €/hab) et du Cantal (175 €/hab).
? 5 départements ont un potentiel fiscal supérieur de plus de 30 % à la moyenne . Il s'agit de la Seine-Saint-Denis (357 €/hab), du Val-de-Marne (358 €/hab), de l'Essonne (360 €/hab) et des Hauts-de-Seine (652 €/hab).