E. LE PRODUIT DES QUATRE TAXES LOCALES
Certains départements caractérisés par des bases faibles (et donc un potentiel fiscal inférieur à la moyenne) ont pu exercer une pression fiscale plus forte pour garantir un certain niveau de ressources. A l'inverse, des conseils généraux caractérisés par des bases élevées (et donc un potentiel fiscal élevé) ont pu appliquer des taux bas. Au final, l'analyse sur les produits fiscaux peut engendrer des résultas qui s'éloignent de ceux observés sur le potentiel fiscal uniquement. En d'autres termes, un certain nivellement des produits a pu être opéré par les départements par le biais de la fiscalité.
Source : fichier DGF 2003
* les données chiffrées par département sont fournies en annexe II
L'application des taux effectivement votés aux bases d'imposition atténue légèrement les écarts de richesse. Ainsi, le rapport entre le département ayant le produit fiscal par habitant le plus fort et celui ayant le produit le plus faible ressort à 3. Si on écarte les deux départements les plus riches, le rapport est même ramené à 2.
? 74 départements se situent dans une fourchette de produit fiscal comprise entre - 20 % et + 20 % de la moyenne et 53 sont en dessous de la moyenne.
? 3 départements ont un produit fiscal par habitant inférieur de plus de 35 % à la moyenne . Il s'agit de la Marne (129 €/hab), de la Creuse (132 €/hab), et de la Lozère (136 €/hab).
? 2 départements ont un produit fiscal supérieur de plus de 30 % à la moyenne . Il s'agit du Tarn-et-Garonne (274 €/hab) et des Hauts-de-Seine (359 €/hab).
11 départements qui étaient situés parmi les 23 départements les plus pauvres (1 er quartile) au regard de leur potentiel fiscal, se situent au niveau de leur produit fiscal :
? pour 7 d'entre eux dans le 2 e quartile (23-47) : il s'agit du Cantal, de la Dordogne, de la Meuse, du Lot, de la Haute-Saône, de la Haute-Marne, et du Morbihan.
? pour 4 d'entre eux dans le 3 e quartile (47-71) : il s'agit de l'Aude, de l'Orne, du Lot-et-Garonne et du Tarn.
A l'inverse 12 départements situés parmi les 23 départements les plus riches (4 e quartile) au regard de leur potentiel fiscal, se retrouvent, s'agissant de leur produit fiscal :
? pour 4 d'entre eux dans le 3 e quartile (47 à 71) : il s'agit du Haut-Rhin, de la Haute-Savoie, de la Seine-et-Marne et du Vaucluse.
? pour 6 d'entre eux dans le 2 e quartile (23-47) : il s'agit des Yvelines, du Rhône, du Bas-Rhin, de l'Ain, du Val-d'Oise et des Bouches-du-Rhône.
? pour 2 d'entre eux dans le 1 er quartile (0-23) : il s'agit du Loiret et de la Moselle.
Pour autant, la corrélation entre le potentiel fiscal et le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal n'est pas si parfaite puisque le coefficient de corrélation n'est que de 0,139. Autrement dit, un département qui a un potentiel fiscal faible n'exerce pas forcément une pression fiscale plus élevée et vice-versa.
Source : DGCL, fichier DGF 2003 et annuaire des départements 2001
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal : il permet de mesurer la pression fiscale du département. Il est égal au rapport entre le produit attendu et le potentiel fiscal.