B. LA MESURE DES INÉGALITÉS DE RESSOURCES ENTRE DÉPARTEMENTS
1. La taxe professionnelle
Mesurée à l'aune de la taxe professionnelle les écarts entre départements sont éclatants : les bases de TP les plus élevées représentent 7 fois les bases les plus faibles. 64 départements enregistrent des bases de TP/habitant inférieures à la moyenne. Trois départements enregistrent des bases de TP supérieures de plus de 50 % à la moyenne et 45 départements se situent dans une fourchette de base de TP/habitant entre moins de 50 % et plus de 50 % de la moyenne.
2. La taxe d'habitation
Les dispersions sont moins fortes que pour la taxe professionnelle. Le rapport entre les bases de taxe d'habitation par habitant les plus élevées et les plus faibles s'établit autour de quatre. 48 départements possèdent des bases de taxe d'habitation par habitant comprises entre plus ou moins 20 % de la moyenne.
3. Le foncier bâti
Il suit à peu près la même tendance que la taxe d'habitation. Le rapport entre les bases de taxe foncière par habitant les plus élevées et les plus faibles s'établit autour de 4.
4. Le potentiel fiscal
Il constitue un point crucial de l'analyse, l'objectif des mécanismes actuels de péréquation consistant en premier lieu à corriger les inégalités fiscales entre les départements. Le potentiel fiscal neutralise la politique fiscale des départements puisque la richesse potentielle est calculée à partir des taux moyens nationaux. Ainsi ne sont comparées que les différences de base. Le potentiel fiscal le plus important représente 4 fois le plus faible. 62 départements se situent dans une fourchette de potentiel fiscal comprise entre moins 20 et plus 20 % de la moyenne et 72 sont en dessous de la moyenne.
5. Le produit des impôts locaux
Certains départements (mais pas tous) caractérisés par des bases faibles exercent une pression fiscale plus forte pour garantir un certain niveau de ressources. A l'inverse, les Conseils généraux caractérisés par des bases élevées peuvent appliquer des taux bas. Aussi l'analyse des produits fiscaux enregistre-t-elle des résultats qui s'éloignent de ceux observés sur le potentiel fiscal uniquement. En d'autres termes, un certain rapprochement par les taux est opéré par les départements, mais il s'effectue au détriment des contribuables des départements dont le potentiel fiscal est le plus modeste.
C. MESURE DES INÉGALITÉS DE CHARGES
L'étude figurant en annexe s'est attachée à mettre en lumière un indice synthétique de coût recensant, comme il est indiqué plus haut, l'ensemble des dépenses obligatoires à la charge des départements, plutôt que celle des dépenses par habitant, l'objectif étant de neutraliser les différents choix budgétaires des départements. La mesure des inégalités se fait ensuite par habitant, des inégalités brutes n'auraient en effet pas de sens.
L'étude permet ainsi, dans la plupart des cas, de mesurer des inégalités portant sur des dépenses « normatives », c'est-à-dire à coût unitaire égal. Les dépenses « normatives » ne sont pas nécessairement proches des dépenses réelles, les départements les plus défavorisés devant en particulier comprimer les coûts pour assumer leurs obligations.
1. Charges de fonctionnement grevant les collèges et les transports scolaires
Le rapport entre les dépenses les plus élevées et les plus faibles s'établit à 2.
2. Les charges de fonctionnement grevant la participation au SDIS
Pour cette dépense un raisonnement passant par l'étape d'une dépense moyenne nationale n'a pas été retenu parce qu'il reviendrait à gommer les différences géographiques structurelles inhérentes à l'exercice de cette compétence. Quelle que soit la gestion choisie, un Conseil Général ne peut pas ignorer les caractéristiques géographiques qui pèsent sur le volume des dépenses de secours : ex. départements plus ou moins boisés, départements du Sud Est de la France sujets à la sécheresse et aux incendies de forêt. Aussi l'option retenue a-t-elle consisté à rapporter la dépense SDIS au nombre d'habitants du département.
Le rapport entre les dépenses les plus élevées et les plus faibles s'établit à 15. La dispersion est très forte et reflète, dans une large mesure, les caractéristiques physiques du département, ainsi que des différences historiques dans le degré de participation des communes.
3. Les charges de fonctionnement grevant la voirie
Le rapport entre les dépenses les plus élevées et les plus faibles s'établit à 211. La dispersion est particulièrement forte. Elle reflète dans une large mesure les disparités géographiques entre les départements. 32 départements doivent faire face à une dépense supérieure de plus de 90 % à la moyenne.
4. Les charges de fonctionnement liées à l'Allocation Personnalisée d'Autonomie
Le nombre de bénéficiaires de l'APA par département n'étant pas disponible, le calcul a été fait à partir de la population de plus de 75 ans, qui est connue. Le rapport entre les dépenses les plus élevées et les plus faibles s'établit à 2,7.
Le fait de raisonner à partir de la population de plus de 75 ans offre l'avantage de gommer les différences entre collectivités ayant instruit leurs dossiers d'APA plus ou moins rapidement.
5. Les charges de fonctionnement liées à l'enfance et à la famille
Le rapport entre les dépenses les plus élevées et les plus faibles s'établit à 1,7. Environ 78 départements, donc largement plus de la moitié, totalisent une dépense moyenne comprise entre moins 20 % et plus 20 % de la moyenne.
6. Les charges liées à la gestion du RMI
Le rapport entre les dépenses les plus élevées et les plus faibles s'établit à 6,79. La dispersion est donc forte.
7. Les charges liées aux handicapés
La construction d'un indice synthétique faisant appel à un « coût moyen » est ici mal aisée en raison de la difficulté à cerner le nombre exact de la population concernée. Le poids de cette charge a donc été calculé en rapportant la dépense constatée dans chaque département au nombre d'habitants.
Le rapport entre les dépenses les plus élevées et les plus faibles s'établit à 5,3.