Examen en commission
Au cours de sa réunion du mercredi 14 mai 2008, la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes a procédé à l'audition de MM. les Questeurs.
Au cours de sa séance du mardi 20 mai 2008, après avoir entendu le rapport de M. Marc MASSION, Secrétaire-Rapporteur, et en application du nouveau Règlement budgétaire et comptable, elle a, sur proposition de M. Paul GIROD, Président :
- arrêté définitivement les comptes de l'exercice 2007 et donné quitus aux Questeurs de leur gestion ;
- donné quitus au Trésorier de la régularité du compte de gestion de l'exercice 2007 ;
- constaté que la dotation de la société de programme « PUBLIC SENAT » avait été utilisée de manière conforme aux objectifs de la loi n° 99-1174 du 30 décembre 1999 et a, en conséquence, définitivement arrêté le montant de sa subvention.
Ces décisions ont fait l'objet d'une résolution adoptée par la Commission spéciale.
Annexe - Conclusions de l'examen des comptes agrégés du Sénat par le Conseil supérieur de l'Ordre des Experts comptables
1 - LETTRE DE TRANSMISSION DU RAPPORT D'EXAMEN LIMITÉ DES COMPTES ANNUELS
DU SÉNAT DE M. JEAN-PIERRE ALIX, PRÉSIDENT DU CONSEIL SUPÉRIEUR
DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES À M. PAUL GIROD, PRÉSIDENT DE LA
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
2 - COMMENTAIRES SUR LES DILIGENCES ACCOMPLIES PAR LE CONSEIL SUPÉRIEUR
DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ASSISTÉ DES CABINETS
DELOITTE ET SCACCHI & ASSOCIÉS
3 - RAPPORT D'EXAMEN LIMITÉ ET ÉTATS FINANCIERS DU SÉNAT AU 31.12.2007
Annexe 1 - Lettre de transmission du rapport d'examen limité des comptes annuels du Sénat de M. Jean-Pierre ALIX, Président du Conseil supérieur de l'Ordre des Experts comptables à M. Paul GIROD, Président de la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Annexe 2 - Commentaires sur les diligences accomplies par le Conseil supérieur de l'Ordre des Experts comptables assisté des cabinets Deloitte et Scacchi & associés
Annexe 3 - Rapport d'examen limité et états financiers du Sénat au 31.12.2007
