SÉNAT - ÉTATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2007
SOMMAIRE
Bilan agrégé du Sénat
Compte de résultat agrégé du Sénat
Notes annexes :
Référentiel comptable
Règles et méthodes comptables
2.1 Modalités d'agrégation des comptes
2.2 Immobilisations incorporelles
2.3 Immobilisations corporelles
2.4 Immobilisations financières
2.5 Stocks
2.6 Créances
2.7 Trésorerie
2.8 Capitaux propres
2.9 Provisions pour risques et charges
2.10 Avantages consentis aux personnels et passifs sociaux
2.11 Dettes
2.12 Produits d'exploitations
2.13 Charges d'exploitation
2.14 Produits et charges financiers
2.15 Produits et charges exceptionnels
Comparabilité des comptes
3.1 Rappel
3.2 Nature des principaux changements de méthodes
3.3 Impacts du changement de référentiel sur les capitaux propres
Notes relatives au bilan agrégé
4.1 Présentation du bilan au 31/12/2007 contributif par entité
4.2 Immobilisations incorporelles
4.3 Immobilisations corporelles
4.4 Immobilisations financières
4.5 Créances et dettes d'exploitation
4.6 Trésorerie
4.7 Capitaux propres
4.8 Provisions pour risques et charges
4.9 Dettes fiscales et sociales
4.10 Dettes diverses
Notes relatives au compte de résultat agrégé
5.1 Présentation du compte de résultat au 31/12/2007 contributif par entité
5.2 Produits d'exploitation
5.3 Charges d'exploitation
5.4 Produits et charges exceptionnels
Informations complémentaires
6.1 Engagements de pensions et de retraites et engagements assimilés 6.2 Effectifs
6.3 Avantages accordés à des organismes extérieurs
6.4 Autres informations
BILAN AGRÉGÉ DU SÉNAT
(1) Résultat de l'exercice 2006 non retraité de l'incidence du nouveau référentiel.
COMPTE DE RESULTAT AGRÉGÉ DU SÉNAT
NOTES ANNEXES
1. Référentiel comptable
L'application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1 er août 2001 s'est traduite pour le Sénat par un aménagement des méthodes comptables appliquées dans ses comptes. Il en est résulté un nouveau référentiel comptable.
Les modifications apportées au référentiel du Sénat sont fondées sur l'article 30, alinéa 2 de la LOLF : « Les règles applicables à la comptabilité générale de l'Etat ne se distinguent de celles applicables aux entreprises qu'en raison des spécificités de son action ». Elles résultent également du principe de son autonomie administrative, budgétaire et comptable, garantie de la séparation effective des pouvoirs constitutionnels. Les méthodes comptables appliquées par le Sénat sont conformes aux dispositions du plan comptable général, sous réserve des adaptations qui y sont apportées à raison de ses spécificités institutionnelles.
A cet effet, les règles applicables aux immobilisations corporelles sont compatibles avec les normes comptables de l'Etat, et les règles applicables aux engagements de retraite et aux avantages similaires sont celles issues de la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité (CNC).
Ce nouveau référentiel comptable a été adopté par le Bureau du Sénat par un arrêté en date du 27 novembre 2007.
Les effets du changement de référentiel comptable ont modifié les capitaux propres au 1 er janvier 2007 et sont décrits dans la note n°3 de la présente annexe.