C. LA PART PRISE PAR COPERNIC DANS LA PERFORMANCE DU PROGRAMME « GESTION FISCALE ET FINANCIÈRE DE L'ÉTAT »
Le projet annuel de performance pour l'année 2009 10 ( * ) contient trois objectifs associés à des indicateurs dont les résultats sont influencés par les réalisations du programme Copernic 11 ( * ) :
- favoriser l'accomplissement volontaire des obligations fiscales (civisme fiscal) ;
- faciliter l'impôt ;
- maîtriser les coûts de gestion des administrations financières.
Les paragraphes suivants commentent les résultats traduits par les indicateurs pour ces trois objectifs. Si ces indicateurs rendent compte de l'évolution de la fonction fiscale dans son ensemble, dont les applications développées par Copernic ne sont qu'un facteur, ils ne permettent pas d'isoler l'effet de la mise en place de ce programme.
1. Renforcer le civisme fiscal
L'objectif, libellé « favoriser l'accomplissement volontaire des obligations fiscales (civisme fiscal) », est suivi depuis 2006. Les indicateurs sont :
- Indicateur 2.1 : part des impôts des professionnels acquittés spontanément à la DGFiP ;
- Indicateur 2.2 : part d'usagers particuliers respectant leurs obligations en matière d'impôt sur le revenu ;
- Indicateur 2.3 : taux brut de recouvrement des impôts sur rôle.
Les cibles des trois indicateurs se situent à des niveaux élevés, aux alentours de 98 % depuis le premier PAP 2006 et n'évoluent, le cas échéant, que de quelques dixièmes par an. Les résultats approchent ou dépassent ces cibles et évoluent graduellement depuis 2005.
Tableau n° 1 : Résultats des indicateurs du civisme fiscal
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2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
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Part des impôts professionnels acquittés spontanément - DGI (%). |
94,47* |
98,75* |
Non disponible |
98,03 |
97,92 |
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Part d'usagers particuliers respectant leurs obligations en matière d'impôt sur le revenu (en %). |
97,75 |
97,8 |
98,10 |
98,13 |
98,20 |
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Taux brut de recouvrement des impôts sur rôle (en %). |
Non disponible |
97,83 |
98,15 |
98,35 |
98,52 |
* Résultats sans IS et TS
Sources : documents budgétaires
Copernic n'est pas le seul facteur influençant les résultats. Ainsi, la part des impôts professionnels acquittés spontanément (indicateur 2.1) est en recul en 2008, dans une conjoncture difficile. À l'inverse, les particuliers sont plus nombreux à respecter leurs obligations déclaratives ; or celles-ci sont facilitées par les nouveaux outils mis en place par le programme, mais aussi par des simplifications réglementaires.
* 10 ) Les données chiffrées présentées dans cette partie sont issues des documents budgétaires (PAP et RAP) 2006 à 2009.
* 11 ) Cf. page 47 et suivantes du PAP 2009 de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines .