2. Un pilotage de la technique par le service des systèmes d'information de la DGFiP
Au sein de la DGFiP, le service des systèmes d'information appartient au pôle du réseau et des moyens. Celui-ci est indépendant du pôle fiscalité , duquel relève la maîtrise d'ouvrage.
Le service des systèmes d'information de la DGFiP est chargé de la direction technique, ou maîtrise d'ouvrage technologique (MOAT), de Copernic ; il est donc chargé de définir l'architecture applicative et la politique technologique du programme, et de concevoir et réaliser l'environnement de développement du programme (méthodologies, outillages, sécurité). Avant la création de la DGFiP, cette fonction était assurée par un service comparable de la DGI.
Le service des systèmes d'information (SI) assure aussi la maîtrise d'oeuvre des projets développés pour Copernic. Sur la base des besoins exprimés par la MOA, Le SI conçoit l'architecture applicative et technique du programme, en garantissant la cohérence avec les applications existantes, et définit les modalités d'exploitation des infrastructures techniques et des applications ; ce service assure l'assistance aux utilisateurs.
Pour faire face aux besoins du programme, les services informatiques des deux directions générales dès l'origine, puis de la DGFiP, ont eu recours à l'assistance externe, à l'exception de toutes les phases du projet où se font les choix techniques structurants qui demeurent effectuées en interne. Cette sous-traitance reste contrôlée, notamment lors des phases de réception réalisées en interne, et ne peut être confondue avec une externalisation de projet.
3. Le maintien de la forme juridique du SCN au sein de la DGFiP
Au moment de la fusion entre la DGI et la DGCP, deux options étaient possibles : soit un rattachement du SCN au service des systèmes d'information de la DGFiP, ce qui aurait signifié la fusion MOA-MOE, soit un rattachement aux services métiers. La première solution a été écartée en raison de la taille déjà importante du service des systèmes d'information, et de la nécessité de conserver la maîtrise d'ouvrage dans une position qui lui permette de rester à l'écoute des besoins des métiers. Ainsi, lors de la création de la DGFiP, le SCN a été rattaché au directeur adjoint chargé de la fiscalité. Il a conservé sa forme juridique. Son statut n'a pas été modifié.
Le SCN Copernic continue donc d'assurer exclusivement les fonctions de maîtrise d'ouvrage (MOA), la maîtrise d'oeuvre (MOE) étant dévolue au service des systèmes d'information de la DGFiP. Les exceptions à ce principe de séparation, qui avaient été relevées par la Cour dans ses précédents travaux, ont cessé à la suite de ses observations. Le choix fait, après la création de la DGFiP, de rattacher le SCN au pôle « métiers » garantit par lui-même le respect de ce principe.
Depuis les débuts du programme, un effort important de formation a été réalisé en vue de la professionnalisation des équipes du SCN. Le personnel dispose désormais des compétences nécessaires à la maîtrise d'ouvrage de projets informatiques. Le recours à l'assistance externe, pour la MOA comme pour la MOE, très développé lors des débuts du projet, a donc pu être réduit. Cette compétence et cette expérience acquise par le personnel du SCN doivent en tout état de cause être préservées.