Rapport d'information n° 473 (2014-2015) de M. Cyril PELLEVAT , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 28 mai 2015
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AVANT-PROPOS
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I. LA POLITIQUE D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT,
ÉLÉMENT DÉCISIF DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
FEMMES-HOMMES
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II. UN SYSTÈME DE GARDE DIVERSIFIÉ
DONT LES LIMITES EMPÊCHENT LA MONTÉE EN PUISSANCE DE LA CONVENTION
D'OBJECTIFS ET DE GESTION (COG) 2013-2017
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A. UN SYSTÈME REPOSANT SUR UNE FORTE
COMPLÉMENTARITÉ ENTRE DES MODES D'ACCUEIL
DIVERSIFIÉS
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B. DES LIMITES QUI CONTRAIGNENT LA MONTÉE EN
PUISSANCE DE LA COG 2013-2017
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1. De fortes inégalités territoriales
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2. Un choix contraint par le niveau de vie et par
l'activité professionnelle des parents
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3. Un financement complexe
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4. Les normes d'hygiène et de
sécurité, sources de concurrence entre les structures collectives
et les assistants maternels
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5. La poursuite de la revalorisation des
métiers de la petite enfance
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6. Les maisons d'assistants maternels (MAM) :
une solution prometteuse, des difficultés juridiques à
résoudre
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1. De fortes inégalités territoriales
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A. UN SYSTÈME REPOSANT SUR UNE FORTE
COMPLÉMENTARITÉ ENTRE DES MODES D'ACCUEIL
DIVERSIFIÉS
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III. DES ÉVOLUTIONS À ENCOURAGER POUR
AMÉLIORER L'ACCÈS DES PUBLICS LES PLUS FRAGILES ET POUR ADAPTER
L'OFFRE AUX BESOINS DES PARENTS DANS UN MONDE DU TRAVAIL EN MUTATION
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IV. PRÉCONISATIONS DE LA
DÉLÉGATION
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A. PREMIÈRE RECOMMANDATION : INSTITUER
UN CONGÉ PARENTAL MODULABLE TOUT AU LONG DE LA VIE
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B. CLARIFIER L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE LA
PETITE ENFANCE
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C. POURSUIVRE LA VALORISATION DES MÉTIERS
DE LA PETITE ENFANCE
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D. ENCOURAGER LA FLEXIBILITÉ DES
DISPOSITIFS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
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E. AMÉLIORER L'ADÉQUATION DE L'OFFRE
AUX BESOINS REPÉRÉS SUR LES TERRITOIRES
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1. Huitième recommandation :
poursuivre le ciblage des crédits en fonction des besoins
identifiés dans les schémas départementaux des services
aux familles
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2. Neuvième recommandation : concevoir
un outil d'estimation des coûts à destination des
collectivités pour les accompagner dans leurs projets d'ouverture d'un
mode d'accueil
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3. Dixième recommandation :
généraliser le dispositif FILOUE, mis en place dans certains
départements, pour mieux connaître les usagers des
crèches
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4. Onzième recommandation : engager
une réflexion sur l'organisation d'un Service public de la petite
enfance, qui recouvre l'ensemble des modes d'accueil, publics et
privés
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1. Huitième recommandation :
poursuivre le ciblage des crédits en fonction des besoins
identifiés dans les schémas départementaux des services
aux familles
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A. PREMIÈRE RECOMMANDATION : INSTITUER
UN CONGÉ PARENTAL MODULABLE TOUT AU LONG DE LA VIE
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I. LA POLITIQUE D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT,
ÉLÉMENT DÉCISIF DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
FEMMES-HOMMES
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RECOMMANDATIONS PROPOSÉES PAR LA
DÉLÉGATION
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ANNEXES
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EXAMEN EN DÉLÉGATION