Rapport d'information n° 713 (2017-2018) de MM. Jacques BIGOT et François-Noël BUFFET , fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 septembre 2018
Disponible au format PDF (1 Moctet)
-
LISTE DES PROPOSITIONS
-
INTRODUCTION
-
I. UN DROIT DES PEINES DEVENU ILLISIBLE
-
A. LE PRONONCÉ DES PEINES : DES
PRINCIPES À LA RÉALITÉ
-
B. UNE EXÉCUTION DES PEINES DE PLUS EN PLUS
DÉCONNECTÉE DE LEUR PRONONCÉ
-
1. Le temps long de l'exécution des peines
-
2. Une politique d'aménagement des peines
d'emprisonnement contrainte par l'inadaptation du parc carcéral
-
a) Un parc carcéral inadapté à
la population pénale
-
(1) Une situation chronique de surpopulation
carcérale qui induit des conditions indignes de détention et
remet en cause l'objectif de réinsertion
-
(2) Un nombre important de détenus
insuffisamment pris en charge en détention
-
b) Une instrumentalisation des aménagements
de peine aux fins de traitement de la surpopulation carcérale
-
(1) Le seuil d'aménagement des peines
d'emprisonnement
-
(2) Les dispositions visant à
accélérer les sorties de détention
-
(3) Le placement sous surveillance
électronique privilégié au détriment du placement
à l'extérieur ou du régime de semi-liberté
-
a) Un parc carcéral inadapté à
la population pénale
-
3. La problématique de l'exécution
des peines en milieu ouvert
-
1. Le temps long de l'exécution des peines
-
C. UNE DÉFAILLANCE SYSTÉMIQUE DANS
L'ÉVALUATION DE L'EFFICACITÉ DES PEINES
-
A. LE PRONONCÉ DES PEINES : DES
PRINCIPES À LA RÉALITÉ
-
II. CINQ AXES DE RÉFLEXION POUR REFONDER
LE PRONONCÉ ET L'EXÉCUTION DES PEINES
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS