Rapport d'information n° 347 (2019-2020) de M. Jacques GENEST , fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 février 2020
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Synthèse du rapport (206 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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AVANT-PROPOS
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I. LE FINANCEMENT DES CAMPAGNES ÉLECTORALES,
UN ENCADREMENT RENFORCÉ CONFRONTÉ À UN RENOUVELLEMENT DE
PROBLÉMATIQUES DIFFICILES À MAÎTRISER
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A. UN ENCADREMENT LÉGISLATIF DE PLUS EN PLUS
FORT DES CONDITIONS DE FINANCEMENT DES CAMPAGNES ÉLECTORALES
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1. Un encadrement comptable resserré
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2. L'encadrement de plus en plus strict des
ressources mobilisables par les candidats
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3. Un plafonnement des dépenses
électorales, qui, globalement, invite à l'économie de
moyens
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4. À l'expérience, les
dépenses de campagne électorale effectives, pour être
variables, sont presque systématiquement en-deçà des
plafonds autorisés
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1. Un encadrement comptable resserré
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B. UN FINANCEMENT PUBLIC DES CAMPAGNES
ÉLECTORALES GLOBALEMENT PEU COÛTEUX, MARQUÉ PAR LA FAIBLE
INCIDENCE DES DÉCISIONS DE LA CNCCFP ET QUI TEND À REPRODUIRE LA
DISPERSION DES DÉPENSES DES CANDIDATS
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1. Des concours publics qui ont décru et ont
été gelés mais sont largement ouverts
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2. Globalement, une faible incidence
financière des décisions de la commission sur les charges
publiques liées au financement des campagnes électorales, mais un
potentiel élevé de sanctions individuelles
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3. Une structure de financement des campagnes
électorales globalement adéquate à un objectif de
maximisation du remboursement public forfaitaire
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1. Des concours publics qui ont décru et ont
été gelés mais sont largement ouverts
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C. BILAN DES MISSIONS DE LA CNCCFP DANS LE CHAMP
DE LA RÉGULATION FINANCIÈRE DES ÉLECTIONS
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1. La CNCCFP, un acteur majeur de l'application de
règles financières des campagnes électorales
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2. Un problème ardu pour la commission mais
aussi pour les candidats : l'identification du périmètre des
dépenses électorales
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3. Une mission difficile dans un monde
complexe
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a) Les problèmes de contrôle des
moyens traditionnels de campagne
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(1) Une exception
« institutionnelle » d'origine et de champ
européens
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(2) La facturation des prestations de
services : un double problème, d'évaluation des
dépenses électorales mais aussi de régularité des
financements des campagnes électorales sans solution pratique
satisfaisante
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(3) Le suivi de la cohérence entre les
comptes des partis et des candidats, des décalages temporels à
combler
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b) Un nouveau monde des « influences
électorales » difficilement maîtrisable.
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c) Une solution : limiter les plafonds des
dépenses de campagne électorales ?
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a) Les problèmes de contrôle des
moyens traditionnels de campagne
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1. La CNCCFP, un acteur majeur de l'application de
règles financières des campagnes électorales
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A. UN ENCADREMENT LÉGISLATIF DE PLUS EN PLUS
FORT DES CONDITIONS DE FINANCEMENT DES CAMPAGNES ÉLECTORALES
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II. LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES, UNE
RÉGULATION EN VOIE DE CHANGER DE DIMENSION, UN FINANCEMENT PUBLIC
STAGNANT ET HYPERCONCENTRÉ
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A. UN ENCADREMENT LÉGISLATIF DU FINANCEMENT
DES CAMPAGNES ÉLECTORALES ALLANT SE RENFORÇANT
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B. LES MISSIONS TRADITIONNELLEMENT
« LIMITÉES » DE LA COMMISSION NATIONALE DES COMPTES
DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES MAIS...
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C. ... LA PERSPECTIVE D'UN RENFORCEMENT DU FAIT
D'UNE MODERNISATION DU RÉFÉRENTIEL COMPTABLE DES PARTIS
POLITIQUES AUX AVANCÉES SIGNIFICATIVES ENCORE INACHEVÉES
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D. LE FINANCEMENT PUBLIC DES PARTIS POLITIQUES,
DES ENJEUX FINANCIERS INCOMPLÈTEMENT EXPOSÉS, UNE
RÉPARTITION POUR LE MOINS PERFECTIBLE
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1. Le financement public des partis
politiques : des dépenses budgétaires très
contraintes
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2. Une répartition des financements publics
qui n'est pas adéquate à l'une des justifications fondamentales
de l'intervention publique en faveur des partis politiques
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a) Une répartition qui attribue une prime
très forte au parti majoritaire lors des élections
législatives assurant un prolongement financier disproportionné
aux résultats de l'élection présidentielle
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b) La répartition de l'aide publique entre
les partis politiques ne tient que trop peu compte de la contribution des
partis politiques à la vivacité de la vie politique dans les
territoires
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a) Une répartition qui attribue une prime
très forte au parti majoritaire lors des élections
législatives assurant un prolongement financier disproportionné
aux résultats de l'élection présidentielle
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1. Le financement public des partis
politiques : des dépenses budgétaires très
contraintes
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A. UN ENCADREMENT LÉGISLATIF DU FINANCEMENT
DES CAMPAGNES ÉLECTORALES ALLANT SE RENFORÇANT
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III. UN ACCÈS AUX SERVICES BANCAIRES DONT
LE RATIONNEMENT APPELLE UNE RÉACTION
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IV. UNE CONTRIBUTION
« CITOYENNE » QUI POURRAIT FAIRE L'OBJET
D'AMÉLIORATIONS
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V. LA COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE
ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES, POUR UNE REVUE DES MOYENS ET DES
MÉTHODES
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A. UNE AUTORITÉ ADMINISTRATIVE
INDÉPENDANTE...À CÔTÉ D'AUTRES
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1. Une autorité administrative
indépendante à l'identité perfectible :
personnalité et process
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2. La coexistence entre la CNCCFP et les autres
acteurs de la régulation financière de la vie politique, des
relations perfectibles
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a) Le magnétisme exercé par le juge
de l'élection pose une série de problèmes
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b) La coordination avec les autres
autorités chargées de la régulation de la vie politique
pourrait être améliorée
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(1) Les autres autorités administratives
indépendantes
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(2) Les services administratifs d'administration
de l'impôt et de la conformité financière
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a) Le magnétisme exercé par le juge
de l'élection pose une série de problèmes
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3. La question des rapports entre la CNCCFP et les
professions comptables
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1. Une autorité administrative
indépendante à l'identité perfectible :
personnalité et process
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B. DES MOYENS DE SUIVI INSUFFISANTS
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1. Une activité soumise à des
fluctuations conjoncturelles mais suivant un alourdissement tendanciel
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2. Un budget en hausse mais un déficit de
dotations, structurellement sous - consommées
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3. Des ressources humaines globalement
« précaires »
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4. Des voies de mutualisation à explorer
mais des perspectives limitées
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5. Pour une CNCCFP plus proactive et plus
sélective ?
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1. Une activité soumise à des
fluctuations conjoncturelles mais suivant un alourdissement tendanciel
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C. LA CNCCFP ET SON ENVIRONNEMENT : POUR UN
RENFORCEMENT DE « L'ESPRIT DE FACILITATION » AU SERVICE DES
ASSUJETTIS ET DES CITOYENS
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A. UNE AUTORITÉ ADMINISTRATIVE
INDÉPENDANTE...À CÔTÉ D'AUTRES
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I. LE FINANCEMENT DES CAMPAGNES ÉLECTORALES,
UN ENCADREMENT RENFORCÉ CONFRONTÉ À UN RENOUVELLEMENT DE
PROBLÉMATIQUES DIFFICILES À MAÎTRISER
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES