Rapport d'information n° 73 (2021-2022) de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 octobre 2021
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Synthèse du rapport (310 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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LES DIX RECOMMANDATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE
LE FPIC, UN INSTRUMENT DE PÉRÉQUATION CRITIQUÉ MAIS ESSENTIEL
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I. INSTITUÉ EN 2012, LE FPIC EST LE PRINCIPAL
OUTIL DE PÉRÉQUATION HORIZONTALE DU BLOC COMMUNAL
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A. LA CRÉATION DU FPIC EST LA
CONSÉQUENCE D'UN BESOIN RENFORCÉ DE PÉRÉQUATION
HORIZONTALE
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B. LE FONCTIONNEMENT DU FPIC : LA
NÉCESSITÉ D'ARTICULER L'ÉCHELON DES TERRITOIRES ET
L'ÉCHELON COMMUNAL, AU RISQUE D'UNE CERTAINE COMPLEXITÉ
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1. L'utilisation de critères
agrégés, corollaire du choix de l'échelle intercommunale
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2. Une répartition des ressources
« en deux temps »
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a) Au niveau national : l'utilisation
d'indicateurs agrégés et d'un mélange d'indicateurs de
ressources et de charges des territoires
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(1) Un prélèvement fondé avant
tout sur les ressources
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(2) Un reversement majoritairement fondé sur
les charges
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b) Au niveau des territoires : la
possibilité de modalités de répartitions plus souples
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(1) La répartition de droit commun
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(2) Les modalités de répartition
alternatives
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a) Au niveau national : l'utilisation
d'indicateurs agrégés et d'un mélange d'indicateurs de
ressources et de charges des territoires
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3. Un fonctionnement du FPIC parfois jugé
complexe et peu sécurisant pour les territoires
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1. L'utilisation de critères
agrégés, corollaire du choix de l'échelle intercommunale
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A. LA CRÉATION DU FPIC EST LA
CONSÉQUENCE D'UN BESOIN RENFORCÉ DE PÉRÉQUATION
HORIZONTALE
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II. PARFOIS CONTESTÉ, LE CHOIX D'UNE
REDISTRIBUTION À L'ÉCHELLE INTERCOMMUNALE EST NÉANMOINS
JUSTIFIÉ
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A. PARFOIS ÉVOQUÉE, LA MISE EN oeUVRE
D'UN « FPIC COMMUNAL » SOULÈVE DES
DIFFICULTÉS TECHNIQUES ET POLITIQUES
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B. DES MÉCANISMES EXISTENT
DÉJÀ POUR TENIR COMPTE DE LA SITUATION PARTICULIÈRE DE
CERTAINES COMMUNES AU SEIN DE LEUR TERRITOIRE
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C. LA RÉFORME DE LA CARTE INTERCOMMUNALE DE
2017 A EU SUR LE FPIC UN IMPACT CERTAIN, MAIS MOINDRE
QU'ANTICIPÉ
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A. PARFOIS ÉVOQUÉE, LA MISE EN oeUVRE
D'UN « FPIC COMMUNAL » SOULÈVE DES
DIFFICULTÉS TECHNIQUES ET POLITIQUES
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III. UNE REDISTRIBUTION DES RESSOURCES GLOBALEMENT
EFFICACE
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I. INSTITUÉ EN 2012, LE FPIC EST LE PRINCIPAL
OUTIL DE PÉRÉQUATION HORIZONTALE DU BLOC COMMUNAL
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DEUXIÈME PARTIE
PROPOSITIONS POUR UN FPIC PLUS PROCHE
DES RÉALITÉS LOCALES
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I. SI L'HEURE N'EST PAS AU « GRAND
SOIR » DE LA PÉRÉQUATION HORIZONTALE AU SEIN DU BLOC
COMMUNAL, QUELQUES PERSPECTIVES PEUVENT NÉANMOINS ÊTRE
ESQUISSÉES
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A. UN CONTEXTE PEU PROPICE À UNE REMISE
À PLAT DES CRITÈRES DU FPIC
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B. SUR UN PLAN PLUS PROSPECTIF, LE CHANTIER DU
RENFORCEMENT DES CRITÈRES DE CHARGES PRIS EN COMPTE DANS LE CADRE DU
FPIC DOIT SE POURSUIVRE
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A. UN CONTEXTE PEU PROPICE À UNE REMISE
À PLAT DES CRITÈRES DU FPIC
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II. FAIRE DU FPIC UN VÉRITABLE LEVIER DE LA
SOLIDARITÉ TERRITORIALE
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A. JUSQU'À PRÉSENT, LE FPIC N'A QUE
TROP PEU ÉTÉ L'INSTRUMENT D'UNE RÉPARTITION DE LA
RESSOURCE S'INSCRIVANT DANS UN RÉEL PROJET DE TERRITOIRE
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B. FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DES
MODALITÉS ALTERNATIVES DE RÉPARTITION INTERNE DU FPIC AU SEIN DES
TERRITOIRES
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A. JUSQU'À PRÉSENT, LE FPIC N'A QUE
TROP PEU ÉTÉ L'INSTRUMENT D'UNE RÉPARTITION DE LA
RESSOURCE S'INSCRIVANT DANS UN RÉEL PROJET DE TERRITOIRE
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I. SI L'HEURE N'EST PAS AU « GRAND
SOIR » DE LA PÉRÉQUATION HORIZONTALE AU SEIN DU BLOC
COMMUNAL, QUELQUES PERSPECTIVES PEUVENT NÉANMOINS ÊTRE
ESQUISSÉES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE :
LE FPIC EN RÉGION ÎLE-DE-FRANCE