II. DANS LE CAS DES RECETTES, UNE « FAUSSE NORMALITÉ »
A. DES RECETTES CONSISTANT POUR PRÈS DE LA MOITIÉ EN DES PRÉLÈVEMENTS SUR LE TRAVAIL, COMME DANS LA PLUPART DES PAYS DE L'OCDE
Les dépenses de protection sociale demeurent financées en France pour près de la moitié par des prélèvements sur le travail.
Il ne s'agit pas là d'une spécificité, les deux tiers des membres de l'OCDE se trouvant dans une situation analogue.
En particulier, le modèle « bismarckien » de la sécurité sociale française, initialement très majoritairement financée par des cotisations, est de plus en plus remis en cause. En effet, dans un contexte de fort taux de chômage, ont été instaurés les allégements généraux de cotisations patronales, qui coûtent 65 milliards d'euros sur le seul périmètre de la sécurité sociale.
Financement public de la dépense sociale brute dans les pays de l'OCDE (2019)
(en points de PIB)
Source : D'après Herwig Immervoll, « Financing social protection in OECD countries : Role and uses of revenue earmarking », OECD Social, Employment and Migration Working Papers n° 31, 2024
Le graphique ci-avant met en outre en évidence une autre spécificité française, qui est le recours important aux recettes générales « fléchées » (pour les deux tiers la CSG, d'autres impôts « fléchés » étant les taxes sur le tabac et l'alcool).
Par ailleurs, certaines recettes fiscales, s'élevant à environ 2 points de PIB, ont pour objet de compenser à la sécurité sociale les allégements de cotisations patronales.
B. UNE SPÉCIFICITÉ FRANÇAISE : LES ALLÉGEMENTS DE COTISATIONS PATRONALES SUR LES BAS SALAIRES
Le graphique précédent montre que si la France ne se caractérise pas fondamentalement par la structure des recettes finançant sa protection sociale, elle se distingue en revanche par leur montant en points de PIB, le plus élevé de l'OCDE.
Dans le cadre de sa politique de l'emploi, elle a mis en place les allégements généraux de cotisations patronales sur les bas salaires, qui en 2024 ont coûté 64,9 milliards d'euros sur le périmètre de la sécurité sociale (et environ 80 milliards d'euros sur celui de l'ensemble des administrations de sécurité sociale).
Il en découle pour les bas salaires un coin socio-fiscal acquitté par l'employeur nettement inférieur à celui de nos principaux partenaires.