B. SOUS RÉSERVE DE LA MAÎTRISE DES DÉPENSES DE SANTÉ, LES DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE SONT GLOBALEMENT MAÎTRISÉES, LE SUJET DE MOYEN TERME ÉTANT LA RÉSORPTION DU DÉFICIT ACTUEL
Le deuxième enseignement de l'exercice de projection, c'est que sous réserve de la maîtrise des dépenses de santé, les dépenses sont globalement maîtrisées.
En particulier, la croissance des dépenses de la branche autonomie, quasiment invisible sur le graphique ci-après96(*), représente comparativement un enjeu beaucoup plus faible.
Projections de dépenses des
différentes branches de la sécurité sociale
(en
supposant l'absence de mesures sur les dépenses et les
recettes)
(en points de PIB)
Source : Calculs de la Mecss du Sénat
Le principal enjeu de moyen terme est donc celui du rétablissement de l'équilibre de la sécurité sociale, et non de celui d'une maîtrise des dépenses que l'on aurait globalement perdue.
C. HORS DÉPENSES DE SANTÉ, UNE AUGMENTATION SPONTANÉE DES DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE D'ENVIRON 0,6 POINT DE PIB D'ICI 2070
Il n'en demeure pas moins qu'à long terme, les dépenses de la sécurité sociale devraient tendre spontanément à augmenter un peu plus rapidement que le PIB, et donc à augmenter en points de PIB.
Si l'on suppose que l'on parvient à réduire la croissance des dépenses de santé de manière à ce qu'elle soit égale à celle du PIB, du fait des branches vieillesse et autonomie, en 2070 les dépenses de la sécurité sociale seraient supérieures d'environ 0,6 point de PIB à leur niveau en points de PIB de 2023.
Contribution des différentes branches de la
sécurité sociale
à l'augmentation spontanée des
dépenses (2024-2070)
(en points de PIB)
La « stabilisation maladie » correspond à la stabilisation des dépenses de la branche maladie en points de PIB.
Lecture : sans « stabilisation maladie », en 2070 les dépenses de la sécurité sociale, exprimées en points de PIB, seraient supérieures de 6,4 points de PIB à leur niveau de 2023.
Source : Calculs de la Mecss du Sénat
Il ressort de ce graphique que les dépenses de la branche vieillesse augmenteraient de « seulement » 0,4 point de PIB entre 2024 et 2070 (elles passeraient en effet de 10 à 10,4 points de PIB). Pour mémoire, dans le cas des projections du COR (relatives à l'ensemble du système de retraite97(*), et transposées ici sur le périmètre de la branche vieillesse), les dépenses augmenteraient de seulement 0,24 point de PIB (passage de 13,94 points de PIB à 14,18 points de PIB). L'augmentation (de 1,3 point de PIB) du déficit de l'ensemble du système de retraite projetée par le COR de 2024 à 2070 provient en effet essentiellement de la diminution des recettes en points de PIB, du fait de la diminution de la part relative des régimes équilibrés par l'État.
* 96 Les dépenses de la branche autonomie passeraient de plus de 1,3 point de PIB en 2023 à près de 2 points de PIB en 2070, ce qui représente une augmentation de 0,6 point de PIB à politiques inchangées.
* 97 Donc y compris les régimes complémentaires de retraite.