C. FAUT-IL AUGMENTER LES RECETTES POUR RESTER À L'ÉQUILIBRE ?
La question des mesures d'augmentation des prélèvements obligatoires a été examinée dans la deuxième partie du présent rapport.
De telles mesures sont plus faciles à justifier dans un contexte de réduction du déficit, en particulier quand celui-ci découle largement de dépenses non financées, que dans un contexte de maintien sur la durée du solde à l'équilibre.
On peut toutefois observer que, selon la Cnam413(*), ses recettes tendent spontanément à diminuer de 0,5 milliard d'euros par an du fait du faible dynamisme des recettes assises sur la masse salariale du secteur public et sur la consommation de produits du tabac. Des mesures régulières de hausse des prélèvements obligatoires pourraient avoir pour objet de compenser ce phénomène.
Des mesures sur les recettes pourraient en outre être rendues nécessaires si le partage de la valeur ajoutée devenait moins favorable aux salariés. En effet, les cotisations sociales sont assises sur les salaires. En sens inverse, une plus grande égalité salariale entre les femmes et les hommes pourrait susciter des recettes supplémentaires.
Quel impact pour la sécurité sociale
d'un alignement de la rémunération
des femmes sur celle des
hommes ?
Selon l'Insee414(*), en 2023, dans le secteur privé, le revenu salarial moyen des femmes a été inférieur à celui des hommes de de 22,2 %, du fait notamment d'un moindre volume de travail annuel (résultant en particulier d'un recours plus important au temps partiel) et du fait que les femmes n'occupent pas les mêmes emplois et ne travaillent pas dans les mêmes secteurs que les hommes. Cet écart est ramené à 14,2 % à temps de travail identique et à 3,8 % pour un même travail exercé dans le même établissement.
Une réduction des inégalités salariales entre les femmes et les hommes pourrait susciter des recettes supplémentaires pour la sécurité sociale. Dans le cas de la seule branche vieillesse, un montant de 18 milliards d'euros à l'horizon 2050 a pu être évoqué415(*).
Toutefois le chiffrage de l'effet sur les recettes de la sécurité sociale d'un alignement de la rémunération des femmes sur celle des hommes est complexe. En particulier, cet effet dépend des modalités de cet alignement. Dans un scénario extrême, une répartition différente des emplois et du temps partiel entre les femmes et les hommes pourrait résorber l'essentiel de l'écart, sans ressources supplémentaires pour la sécurité sociale.
À titre d'illustration, toutes choses égales par ailleurs, et d'un point de vue purement comptable416(*), augmenter la rémunération des femmes de 5 % augmenterait les recettes de la sécurité sociale d'un peu moins de la moitié de ce taux, soit environ 15 milliards d'euros. Au bout d'une cinquantaine d'années, environ la moitié de l'augmentation des recettes serait compensée par celle des pensions de retraite.
* 413 Caisse nationale de l'assurance maladie, Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses - propositions de l'Assurance Maladie pour 2026 [rapport dit « charges et produits »], rapport au ministère chargé de la sécurité sociale et au Parlement sur l'évolution des charges et des produits de l'Assurance Maladie au titre de 2026 (loi du 13 août 2004), juillet 2025.
* 414 Source : Mathilde Gerardin, « Écart de salaire entre femmes et hommes en 2023 - entre 1995 et 2023, l'écart de revenu salarial a diminué d'un tiers », Insee Focus n° 349, 4 mars 2025.
* 415 En février 2023, l'Ugict-CGT (Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens) et le collectif féministe « NousToutes » ont remis un chèque symbolique de 5,5 milliards d'euros devant l'Assemblée nationale, montant correspondant selon eux au gain résultant d'un alignement des salaires des femmes et des hommes. Ils s'appuyaient sur une étude de 2011 de la Cnav commandée par l'Ugict-CGT. Selon cette étude, à cette échéance la hausse des ressources pour le régime de retraites aurait été d'environ 18 milliards d'euros, en partie compensée par des dépenses supplémentaires d'environ 13 milliards d'euros (résultant de pensions de retraite plus élevées).
* 416 Donc sans prendre en compte d'effet sur l'emploi.