L'énergie nucléaire en Europe : union ou confusion ?

L'énergie nucléaire en Europe : union ou confusion ?

MONTESQUIOU (Aymeri de)

RAPPORT D'INFORMATION 320 (1999-2000) - DELEGATION DU SENAT POUR L'UNION EUROPEENNE

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Table des matières

• INTRODUCTION
• PREMIÈRE PARTIE : LES ATOUTS ET LES FAIBLESSES DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE
  • I. UNE OPTION STRATÉGIQUE ÉCONOMIQUEMENT JUSTIFIÉE
    • A. UN ENJEU ÉNERGÉTIQUE ESSENTIEL POUR L'EUROPE
      • 1. Un facteur d'autonomie pour le continent
        • a) Une énergie de pays riches
        • b) Une contribution à l'indépendance énergétique
      • 2. Une situation contrastée selon les Etats membres
        • a) Le parc européen de centrales nucléaires
        • b) La production européenne d'électricité
    • B. UNE RÉPONSE À L'ÉVOLUTION FUTURE DES BESOINS
      • 1. Le dynamisme de la consommation d'énergie en Europe
        • a) Une hausse de la demande d'énergie à l'horizon 2020
        • b) Une aggravation prévue de la dépendance énergétique
      • 2. Les limites des solutions alternatives
        • a) La promotion communautaire des énergies renouvelables
        • b) Les obstacles au développement des énergies renouvelables
    • C. UNE FILIÈRE ÉNERGÉTIQUE COMPÉTITIVE
      • 1. Une industrie concentrée et exportatrice
        • a) Une concentration croissante pour la construction de réacteurs
        • b) Un quasi duopole pour la production de combustibles nucléaires
        • c) Une industrie pourvoyeuse d'emplois et exportatrice
      • 2. Les bases de la compétitivité du nucléaire
        • a) L'importance des investissements et des économies d'échelle
        • b) Une compétitivité réelle pour une exploitation en base
      • 3. Les implications de la libéralisation du marché européen de l'électricité
        • a) Les principes de la directive relative au marché intérieur de l'électricité
        • b) Des conséquences ambivalentes pour la filière électronucléaire
  • II. UN IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT SUJET À DÉBAT
    • A. LES REJETS RADIOACTIFS, POINT FAIBLE DU NUCLÉAIRE
      • 1. Le traumatisme de Tchernobyl
        • a) Les principes de la sûreté nucléaire
        • b) Le précédent de Three Mile Island
        • c) Tchernobyl, catastrophe nucléaire et médiatique
      • 2. Le débat sur les normes de protection
        • a) Radioactivité naturelle et radioactivité artificielle
        • b) Les incertitudes scientifiques
        • c) L'application du principe de précaution
      • 3. Les incertitudes de la gestion des déchets nucléaires
        • a) Des volumes relativement limités
        • b) Faut-il recycler les combustibles irradiés ?
        • c) Comment stocker les déchets définitifs ?
    • B. UNE CONSÉQUENCE : L'ABSENCE DE CONSENSUS POLITIQUE
      • 1. Le débat intérieur français
        • a) L'arrêt de Superphénix
        • b) Le report de toute décision sur l'EPR
        • c) Les dissensions internes à la majorité
      • 2. La contestation du nucléaire dans les autres Etats membres
        • a) Le difficile abandon du nucléaire par l'Allemagne
        • b) L'abandon très progressif du nucléaire par la Suède
        • c) L'attentisme des autres Etats membres
      • 3. La méfiance de l'opinion publique européenne
        • a) Une préférence pour le statu quo
        • b) Une forte inquiétude à l'égard des déchets nucléaires
    • C. LA PRÉVENTION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE : NOUVEL ATOUT DU NUCLÉAIRE ?
      • 1. Le nucléaire, une énergie " propre "
        • a) La question du changement climatique
        • b) Une contribution négligeable du nucléaire aux émissions de CO2
      • 2. Les engagements internationaux de l'Union européenne
        • a) Les objectifs peu contraignants de la conférence de Rio
        • b) Les engagements quantifiés du protocole de Kyoto
      • 3. Un atout qui tarde à se concrétiser
        • a) L'impossible accord sur le projet d'écotaxe
        • b) Une situation inéquitable pour la France
        • c) Le refus de prendre en compte l'atout climatique du nucléaire
• SECONDE PARTIE : LE CADRE DIPLOMATIQUE ET JURIDIQUE DU DÉVELOPPEMENT DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE
  • I. UNE DIMENSION INTERNATIONALE DÉPASSANT LES FRONTIÈRES COMMUNAUTAIRES
    • A. LE DISPOSITIF INTERNATIONAL DE NON-PROLIFÉRATION ET DE COOPÉRATION NUCLÉAIRES
      • 1. L'Agence Internationale de l'Energie Atomique
        • a) Une organisation internationale rattachée aux Nations unies
        • b) Un contrôle inquisitorial des installations nucléaires
      • 2. Le traité de non-prolifération nucléaire
        • a) Les objectifs du TNP
        • b) Le système de garanties
        • c) Un renforcement récent
      • 3. Les instances de coopération commerciale et technique
        • a) Le Club de Londres
        • b) L'Agence pour l'énergie nucléaire de l'OCDE
      • 4. Les règles internationales de responsabilité et d'assistance
        • a) Les limites du régime traditionnel de la responsabilité civile nucléaire
        • b) Les conventions sur la notification rapide et l'assistance en cas d'accident nucléaire
        • c) La convention sur la sûreté nucléaire
        • d) La convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs
    • B. LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE EN EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE
      • 1. Les résultats mitigés de l'intervention des pays occidentaux
        • a) L'implication du G7 à partir de 1992
        • b) Une situation toujours inquiétante
      • 2. Les difficultés des programmes communautaires d'assistance
        • a) Les limites des capacités d'expertise de la Commission
        • b) Des contributions financières importantes
        • c) Un bilan franchement décevant
      • 3. La question nucléaire dans les négociations d'adhésion
        • a) Une position des pays candidats plutôt favorable au nucléaire
        • b) Une négociation tendue dans la perspective de l'élargissement
  • II. LE TRAITÉ EURATOM : UN CADRE LARGEMENT PÉRIMÉ
    • A. UNE ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DATÉE
      • 1. Des objectifs initiaux aujourd'hui dépassés
        • a) Un traité originellement très ambitieux
        • b) La levée de l'hypothèque du nucléaire militaire
        • c) Des réalisations en deçà des ambitions
      • 2. Un équilibre institutionnel fragilisé
        • a) Les spécificités institutionnelles du traité Euratom
        • b) La contestation par le Parlement de sa position subalterne
        • c) L'attitude ambiguë de la Commission à l'égard du nucléaire
    • B. LES DISPOSITIONS DEVENUES OBSOLÈTES
      • 1. La promotion du nucléaire par la Commission
        • a) Les programmes indicatifs nucléaires communs
        • b) La notification des projets d'investissements nucléaires
      • 2. Le rôle résiduel de la recherche nucléaire commune
        • a) Une recherche nucléaire diluée dans la recherche générale
        • b) La difficile reconversion du Centre Commun de Recherche
      • 3. Les pouvoirs limités de l'Agence d'approvisionnement
        • a) Des règles initiales d'essence supranationale
        • b) Une application laxiste mais une révision impossible
        • c) Un regain d'intérêt récent
    • C. LES DISPOSITIONS TOUJOURS D'ACTUALITÉ
      • 1. Un contrôle de sécurité exercé en coordination avec l'AIEA
        • a) Des pouvoirs de contrôle étendus
        • b) L'articulation avec le système de garanties de l'AIEA
        • c) Le cas particulier des Etats membres puissances nucléaires
      • 2. Une politique active d'accords internationaux
        • a) Le parallélisme des compétences intérieures et extérieures
        • b) Un contrôle juridictionnel original
        • c) Un réseau étoffé d'accords internationaux
      • 3. Une préoccupation de protection sanitaire devenue prioritaire
        • a) Des compétences importantes en matière de radioprotection
        • b) Une conception extensive de ces compétences
        • c) De nouveaux domaines d'intervention non prévus par les textes
• CONCLUSION
• EXAMEN EN DÉLÉGATION
• ANNEXE I
  
  
  PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
• ANNEXE II
  
  
  LISTE DES SIGLES ET UNITÉS DE MESURE
• ANNEXE III
  
  
  LISTE DES TABLEAUX ET DES CARTES
• L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE EN EUROPE : UNION OU CONFUSION ?