Rapports déposés par M. Michel MERCIER : session 2004-2005

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel MERCIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de l'observatoire de la décentralisation

    Le rmi : d'un transfert de gestion à une décentralisation de responsabilité

    Rapport d'information numéro 316

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Décentralisation ( Projet de loi de finances pour 2005)

    Rapport général Tome III Annexe 23


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