Rapports déposés par M. Michel MERCIER : session 2003-2004

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel MERCIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales

    Avis numéro 41

  2. de la commission des finances

    Décentralisation ( Projet de loi de finances pour 2004)

    Rapport général Tome III Annexe 23

  3. de la commission des finances

    Projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales

    Avis numéro 325


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