de la commission des finances
Relations avec les collectivités territoriales - compte spécial avances aux collectivités territoriales ( Projet de loi de finances pour 2006)
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Rapports déposés par M. Michel MERCIER : session 2005-2006
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel MERCIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.