Rapports déposés par M. Michel MERCIER : session 2006-2007

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel MERCIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de l'observatoire de la décentralisation

    Financement du RMI : sortir de l'impasse par une plus grande responsabilité sur les dépenses

    Rapport d'information numéro 206

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Relations avec les collectivités territoriales - compte spécial avances aux collectivités territoriales ( Projet de loi de finances pour 2007)

    Rapport général Tome III Annexe 23


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