Rapports d'information
de la commission des finances
Le compte d'avances aux collectivités territoriales
Rapports législatifs
de la commission des finances
Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale
de la commission des finances
Relations avec les collectivités territoriales - compte spécial avances aux collectivités territoriales ( Projet de loi de finances pour 2008)
de la commission des finances
Contributions des rapporteurs spéciaux ( Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007)
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