de la commission des lois
Justice aux affaires familiales : pour un règlement pacifié des litiges
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Rapports déposés par M. Michel MERCIER : session 2013-2014
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel MERCIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.