Rapports déposés par M. Michel MERCIER : session 2014-2015

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel MERCIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes

    Rapport numéro 144

  2. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes

    Rapport numéro 248


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