- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
LA MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES »
- I. UNE STAGNATION DES CRÉDITS TRADUISANT LA
CONTRIBUTION DE LA MISSION AU REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES
- A. UNE STABILISATION DES CRÉDITS
AMENÉE À SE POURSUIVRE DANS LES PROCHAINES ANNÉES
- B. UNE BAISSE DES CRÉDITS SUR L'ENSEMBLE DES
POSTES DE DÉPENSE, À L'EXCEPTION DES DÉPENSES DE
PERSONNEL
- 1. Les dépenses de personnel, premier prisme
pour apprécier la programmation budgétaire de la mission
- 2. La baisse des dépenses de fonctionnement
et d'investissement traduit l'effort de la mission au redressement des comptes
publics
- 3. Une nouvelle baisse des dépenses de
guichet, portée exclusivement par les aides accordées aux
buralistes
- 1. Les dépenses de personnel, premier prisme
pour apprécier la programmation budgétaire de la mission
- A. UNE STABILISATION DES CRÉDITS
AMENÉE À SE POURSUIVRE DANS LES PROCHAINES ANNÉES
- II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL : LA NÉCESSAIRE POURSUITE DES CHANTIERS ET
PRIORITÉS IDENTIFIÉS DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES,
MALGRÉ LE CONTEXTE BUDGÉTAIRE CONTRAINT
- A. LA TRANSFORMATION DU RÉSEAU TERRITORIAL
DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUE EST EN COURS
D'ACHÈVEMENT
- B. MALGRÉ LA BAISSE DES DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT, LE BUDGET INFORMATIQUE DE LA MISSION EST
PRÉVERSÉ DANS UN SOUCI DE RÉSORPTION DE LA DETTE
TECHNOLOGIQUE DES ADMINISTRATIONS
- C. LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LES FLUX ILLICITES
DEMEURE UNE PRIORITÉ POUR LES ADMINISTRATIONS DE LA MISSION
- A. LA TRANSFORMATION DU RÉSEAU TERRITORIAL
DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUE EST EN COURS
D'ACHÈVEMENT
- I. UNE STAGNATION DES CRÉDITS TRADUISANT LA
CONTRIBUTION DE LA MISSION AU REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES
- DEUXIÈME PARTIE
LA MISSION « CRÉDITS NON RÉPARTIS »
- I. LA PROVISION RELATIVE AUX
RÉMUNÉRATIONS PUBLIQUES
- A. LE RECOURS AU PROGRAMME 551 : UNE
DÉROGATION AU PRINCIPE DE SPÉCIALITÉ BUDGÉTAIRE QUI
EST AUJOURD'HUI DEVENUE SYSTÉMATIQUE
- B. DES CRÉDITS INSCRITS SUR LA PROVISION
RELATIVE AUX RÉMUNÉRATIONS PUBLIQUES QUE LE GOUVERNEMENT
PRÉVOIT DE SUPPRIMER PAR AMENDEMENT
- 1. Des crédits destinés à la
mise en oeuvre d'un référentiel d'emploi pour les agents
contractuels de la fonction publique et au financement de la convergence
indiciaire et de la revalorisation indemnitaire des administrateurs de
l'État
- 2. Un amendement déposé par le
Gouvernement pour supprimer l'intégralité des crédits du
programme 551
- 1. Des crédits destinés à la
mise en oeuvre d'un référentiel d'emploi pour les agents
contractuels de la fonction publique et au financement de la convergence
indiciaire et de la revalorisation indemnitaire des administrateurs de
l'État
- A. LE RECOURS AU PROGRAMME 551 : UNE
DÉROGATION AU PRINCIPE DE SPÉCIALITÉ BUDGÉTAIRE QUI
EST AUJOURD'HUI DEVENUE SYSTÉMATIQUE
- II. LA DOTATION POUR DÉPENSES ACCIDENTELLES
ET IMPRÉVISIBLES EST ENFIN RAMENÉE À UN MONTANT
RAISONNABLE APRÈS PLUSIEURS ANNÉES DE BUDGÉTISATION
EXCESSIVE
- I. LA PROVISION RELATIVE AUX
RÉMUNÉRATIONS PUBLIQUES
- TROISIÈME PARTIE
LA MISSION « TRANSFORMATION
ET FONCTION PUBLIQUES »
- I. UNE BAISSE MARQUÉE DES MOYENS DE LA
MISSION POUR 2025
- A. APRÈS UNE STABILISATION EN 2024,
LES CRÉDITS DE PAIEMENT DE LA MISSION CONNAISSENT UNE FORTE
RATIONALISATION, AVEC UNE BAISSE DE PLUS DE 20 % POUR 2025 À
PÉRIMÈTRE CONSTANT
- 1. Une baisse massive des crédits de
paiement, qui résulte pour partie du transfert des crédits
dédiés à l'innovation et à la transformation
numériques
- 2. Une rationalisation des moyens alloués
aux deux programmes de la mission fonctionnant par appels à projets,
consacrés à la rénovation des cités administratives
et au fonds pour la transformation publique
- 1. Une baisse massive des crédits de
paiement, qui résulte pour partie du transfert des crédits
dédiés à l'innovation et à la transformation
numériques
- B. DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT TOUJOURS
MAJORITAIRES MAIS EN BAISSE DE PLUS D'UN TIERS EN CRÉDITS DE
PAIEMENT
- A. APRÈS UNE STABILISATION EN 2024,
LES CRÉDITS DE PAIEMENT DE LA MISSION CONNAISSENT UNE FORTE
RATIONALISATION, AVEC UNE BAISSE DE PLUS DE 20 % POUR 2025 À
PÉRIMÈTRE CONSTANT
- II. LES EFFORTS DE RATIONALISATION PRÉVUS
POUR 2025 DEVRONT ÊTRE POURSUIVIS SUR LE LONG TERME
- A. ALORS QUE LA RÉNOVATION DES CITÉS
ADMINISTRATIVES DEVRAIT ÊTRE FINALISÉE EN 2025, LA
RATIONALISATION DES SURFACES OCCUPÉES DEVRAIT BÉNÉFICIER
DE LA CRÉATION DE LA FONCIÈRE DE L'ÉTAT
- 1. L'année 2025 devrait enfin voir
l'aboutissement du programme de rénovation des cités
administratives, avec trois ans de retard sur l'échéancier de
livraison initial
- 2. Les actions en matière de performance
énergétique devraient désormais concentrer à moyen
terme les investissements de la DIE
- 3. Un dispositif de suivi de la performance encore
lacunaire
- 4. Le projet de foncière de l'État
devrait faire l'objet d'une mise en oeuvre « pilote »
en 2025
- 1. L'année 2025 devrait enfin voir
l'aboutissement du programme de rénovation des cités
administratives, avec trois ans de retard sur l'échéancier de
livraison initial
- B. UNE RATIONALISATION BIENVENUE DES
CRÉDITS DU PROGRAMME 349
- A. ALORS QUE LA RÉNOVATION DES CITÉS
ADMINISTRATIVES DEVRAIT ÊTRE FINALISÉE EN 2025, LA
RATIONALISATION DES SURFACES OCCUPÉES DEVRAIT BÉNÉFICIER
DE LA CRÉATION DE LA FONCIÈRE DE L'ÉTAT
- I. UNE BAISSE MARQUÉE DES MOYENS DE LA
MISSION POUR 2025
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2025 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques
Rapports législatifs
Rapport général n° 144 (2024-2025), tome III, annexe 15, volume 1, déposé le