Rapports déposés par M. Louis SOUVET : session 2007-2008

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Louis SOUVET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur

    Rapport numéro 22

  2. de la commission des affaires sociales

    Travail et emploi ( Projet de loi de finances pour 2008)

    Avis numéro 95 Tome VII


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