de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif à l'information et à la consultation des salariés dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire, ainsi qu'au développement de la négociation collective
de la commission des affaires sociales
Travail, emploi et formation professionnelle ( Projet de loi de finances pour 1997)
de la commission des affaires sociales
Projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal
de la commission des affaires sociales
Projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal
de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal
de la commission des affaires sociales
Proposition de loi relative à la promotion de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
de la commission des affaires sociales
Projet de loi relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes
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