Rapports déposés par M. Louis SOUVET : session 1983-1984

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Louis SOUVET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Suite d'une mission d'information effectuée du 5 au 19 septembre 1983 chargée d'étudier les problèmes sanitaires et sociaux et l'application du droit du travail dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française

    Rapport d'information numéro 256


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