Rapports d'information

  1. de la commission des affaires sociales

    Modalités d'insertion des jeunes, de réinsertion des chômeurs et de conversion des personnes menacées de licenciements et organisation du service public de l'emploi en Suède (mission effectuée du 28 août au 4 septembre 1993)

    Rapport d'information numéro 458

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage

    Rapport numéro 16

  2. de la commission des affaires sociales

    Travai, emploi et formation professionnelle ( Projet de loi de finances pour 1993)

    Avis numéro 60 Tome VII

  3. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage

    Rapport numéro 123

  4. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif au développement de l'emploi et de l'apprentissage

    Rapport numéro 397

  5. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif au développement de l'emploi et de l'apprentissage

    Rapport numéro 405

  6. de la commission des affaires sociales

    Proposition de résolution Fonds structurels et Banque européenne d'investissement

    Avis numéro 371


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