Rapports déposés par M. Louis SOUVET : session 2005-2006

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Louis SOUVET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires sociales

    Compte-rendu d'une mission effectuée du 8 au 18 septembre 2005 par une délégation chargée d'étudier la situation sociale à la Réunion et à Mayotte.

    Rapport d'information numéro 140

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Travail et emploi ( Projet de loi de finances pour 2006)

    Avis numéro 103 Tome VII


Page mise à jour le