de la commission des affaires sociales
Projet de loi en faveur du développement des emplois de services aux particuliers
de la commission des affaires sociales
Projet de loi portant création d'un fonds paritaire d'intervention en faveur de l'emploi
de la commission des affaires sociales
Proposition de loi tendant à favoriser l'expérimentation relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
de la commission des affaires sociales
Proposition de loi tendant à favoriser l'expérimentation relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
de la commission des affaires sociales
Proposition de résolution travailleurs en chômage
de la commission des affaires sociales
Projet de loi relatif à l'information et à la consultation des salariés dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire, ainsi qu'au développement de la négociation collective
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