1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale

    Rapport numéro 47

  2. de la commission des affaires sociales

    Travail et formation professionnelle ( Projet de loi de finances pour 1986)

    Avis numéro 100 Tome IV

  3. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale

    Rapport numéro 236

  4. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à la suppression de l'autorisation administrative de licenciement

    Rapport numéro 405

  5. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à la suppression de l'autorisation administrative de licenciement

    Rapport numéro 416


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