SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Décès d'un ancien sénateur
(p.
1
).
3.
Réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
- Adoption d'une proposition de loi (p.
2
).
Discussion générale : MM. Jacques Toubon, garde des sceaux, ministre de la
justice ; Luc Dejoie, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Jacques
Hyest.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er
(supprimé)
(p.
3
)
Article 2 (p.
4
)
Amendement n° 1 rectifié bis de la commission et sous-amendements n°s 10, 11 rectifié de M. Estier, 7 de M. Laffitte et 6 rectifié de M. Gélard. - MM. le rapporteur, Guy Allouche, Robert Badinter, Pierre Laffitte, Patrice Gélard, le garde des sceaux. - Retrait des sous-amendements n°s 7 et 10 ; adoption des sous-amendements n°s 11 rectifié, 6 rectifié et de l'amendement n° 1 rectifié bis, modifié, rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 2 (p. 5 )
Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 3
(supprimé)
(p.
6
)
Article 3
bis
(p.
7
)
Amendements identiques n°s 8 de M. Jolibois et 9 rectifié de M. Hyest ; amendement n° 5 rectifié de M. Hyest. - MM. Charles Jolibois, Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption des amendements n°s 8 et 9 rectifié rédigeant l'article, l'amendement n° 5 rectifié devenant sans objet.
Article 4 (p. 8 )
Amendement n° 4 du Gouvernement. - MM. le garde des sceaux, le rapporteur,
Robert Badinter, Pierre Fauchon, Michel Rufin, Charles Jolibois. - Rejet par
scrutin public.
Adoption de l'article.
Intitulé de la proposition de loi (p. 9 )
Amendement n° 3 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant
l'intitulé.
Adoption de l'ensemble de la proposition de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 10 )
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
4. Conférence des présidents (p. 11 ).
Suspension et reprise de la séance (p. 12 )
5.
Elections aux caisses d'assurance vieillesse des professions artisanales,
industrielles et commerciales.
- Adoption des conclusions du rapport d'une commission (p.
13
).
Discussion générale : MM. Lucien Neuwirth, rapporteur de la commission des
affaires sociales ; Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires
sociales ; MmesJacqueline Fraysse-Cazalis, Marie-Madeleine Dieulangard.
Clôture de la discussion générale.
Adoption d'une proposition de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 14 )
6.
Sécurité sanitaire en France.
- Discussion d'une question orale avec débat (p.
15
).
MM. Claude Huriet, auteur de la question ; François Autain, Mme Jacqueline
Fraysse-Cazalis, MM. Jacques Bimbenet, André Dulait, Charles Descours,
Jean-Pierre Fourcade.
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale.
Clôture du débat.
7.
Communication du retrait d'une proposition d'acte communautaire et de
l'adoption définitive de trois propositions d'acte communautaire
(p.
16
).
8.
Dépôt de propositions d'acte communautaire
(p.
17
).
9.
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 6 février 1997
(p.
18
).
10.
Ordre du jour
(p.
19
).