Sommaire
Présidence de M. Jean-Pierre Caffet
Secrétaires :
MM. Bruno Gilles, Claude Haut.
2. Candidatures à une commission d'enquête
3. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
4. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
5. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Article 50 A (supprimé) (précédemment réservé)
M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale
Amendement n° 1585 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 1349 de M. Joël Guerriau. – Retrait.
Amendement n° 1752 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 252 rectifié de M. Jacques Mézard. –Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 861 de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 1586 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 1527 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° 1753 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 1756 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
6. Nomination des membres d’une commission d’enquête
7. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 1590 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 820 rectifié bis de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 70 A
Amendement n° 1477 de Mme Leila Aïchi. – Retrait.
Amendement n° 259 de M. Didier Guillaume. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 1407 de M. Jean-Pierre Bosino. – Rejet.
Amendement n° 1788 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° 1189 de M. Paul Vergès. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 1599 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 1601 du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 1755 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 71 à 82 bis (précédemment examinés)
Amendement n° 1651 du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 949 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 623 de Mme Nicole Bricq. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 1247 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1248 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1249 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 897 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Retrait.
Amendement n° 950 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.
Amendement n° 952 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.
Amendement n° 900 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Retrait.
Amendement n° 1251 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 624 rectifié de Mme Nicole Bricq. – Adoption.
Amendement n° 1252 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 1253 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1254 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 622 de Mme Claire-Lise Campion. – Retrait.
Amendement n° 1255 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1256 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 496 rectifié septies de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.
Amendement n° 1480 de Mme Leila Aïchi. – Rejet.
Amendement n° 625 de Mme Nicole Bricq. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat
Amendement n° 1257 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 901 rectifié de M. Olivier Cadic. – Rejet.
Amendement n° 902 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Rejet.
Amendement n° 482 rectifié de M. Jean Desessard. – Rejet.
Amendement n° 1258 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1259 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1767 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 483 de M. Jean Desessard. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 76 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1759 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 77 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1613 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 1272 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 1273 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 85
Amendement n° 1274 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1412 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1277 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1278 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 1275 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1271 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 78 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1614 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 484 de M. Jean Desessard. – Rejet.
Amendement n° 628 de M. Yannick Vaugrenard. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 85 bis
Amendement n° 1276 de M. Paul Vergès. – Retrait.
8. Modification de l’ordre du jour
9. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 1279 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1768 de la commission. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 86
Amendement n° 714 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Amendement n° 965 rectifié bis de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.
Amendement n° 1800 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Articles additionnels après l’article 86 ter
Amendement n° 759 rectifié de M. Michel Forissier. – Retrait.
Amendement n° 757 rectifié de M. Michel Forissier. – Retrait.
Amendement n° 629 de Mme Nicole Bricq. – Rejet.
Amendement n° 1286 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 87 A
Amendement n° 349 rectifié de M. Alain Joyandet. – Retrait.
Amendement n° 348 rectifié de M. Alain Joyandet. – Retrait.
Amendement n° 347 rectifié bis de M. Alain Joyandet. – Retrait.
Renvoi de la suite de la discussion.
10. Ordre du jour