Séance du 24 juin 2015

Sommaire

Présidence de M. Claude Bérit-Débat

Secrétaires :

MM. Claude Haut, Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Fin de la mission temporaire d’un sénateur

3. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

4. Communication du Conseil constitutionnel

5. Dialogue social et emploi. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 11

Amendement n° 227 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 310 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 11

Amendement n° 166 rectifié de Mme Sophie Primas. – Retrait.

Amendement n° 168 rectifié de Mme Sophie Primas. – Retrait.

Amendement n° 167 rectifié bis de Mme Sophie Primas. – Rejet.

Article 12

Amendements identiques n^os 15 rectifié de M. Olivier Cadic et 169 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 129 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Devenu sans objet.

Amendement n° 130 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Devenu sans objet.

Amendement n° 311 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 312 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 289 rectifié quater de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Non soutenu.

Amendement n° 228 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 230 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 229 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 290 rectifié quater de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Adoption.

Amendement n° 293 rectifié quater de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Adoption.

Amendement n° 291 rectifié quater de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Rejet.

Amendement n° 292 rectifié quater de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Rejet.

Amendement n° 294 rectifié quater de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Rejet.

Amendement n° 295 rectifié quater de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Rejet.

Amendement n° 296 rectifié quater de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Rejet.

Amendement n° 313 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 12

Amendement n° 57 rectifié bis de Mme Colette Mélot. – Retrait.

Article additionnel avant l’article 13

Amendement n° 154 bis rectifié de Mme Pascale Gruny. – Rejet.

Article 13

M. Dominique Watrin

Amendement n° 231 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 232 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendements identiques n^os 16 rectifié de M. Olivier Cadic et 170 rectifié de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Retrait de l’amendement n° 16 rectifié et rejet de l’amendement n° 170 rectifié.

Amendement n° 233 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 98 de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.

Amendement n° 318 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 234 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 235 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 147 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Rejet.

Amendement n° 183 rectifié bis de M. Alain Vasselle. – Retrait.

Amendement n° 236 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 237 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 151 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Adoption.

Amendement n° 238 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 148 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Rejet.

Amendement n° 240 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 149 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Retrait.

Amendement n° 241 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 242 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 243 de M. Dominique Watrin. – Retrait.

Amendement n° 244 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendements identiques n^os 171 rectifié bis de Mme Pascale Gruny et 297 rectifié quinquies de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 13

Amendement n° 306 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Rejet.

Amendement n° 307 rectifié quater de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Rejet.

Article 14

Amendement n° 245 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 246 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 17 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 247 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 319 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 70 rectifié de Mme Chantal Jouanno et 252 de M. Dominique Watrin. – Rejet de l’amendement n° 252, l’amendement n° 70 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 71 rectifié de Mme Chantal Jouanno et 253 de M. Dominique Watrin. – Rejet de l’amendement n° 253, l’amendement n° 71 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 248 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 249 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 99 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.

Amendement n° 250 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 72 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Non soutenu.

Amendement n° 303 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 100 de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.

Amendement n° 251 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 331 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 320 de la commission. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 14

Amendement n° 67 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Retrait.

Amendement n° 68 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Retrait.

Amendements identiques n^os 73 rectifié de Mme Chantal Jouanno, 101 rectifié de Mme Patricia Schillinger et 255 de M. Dominique Watrin. – Adoption des amendements n^os 101 rectifié et 255 insérant un article additionnel, l’amendement n° 73 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 74 rectifié de Mme Chantal Jouanno, 102 rectifié de Mme Patricia Schillinger et 256 de M. Dominique Watrin. – Rejet des amendements n^os 102 rectifié et 256, l’amendement n° 74 rectifié n’étant pas soutenu.

Article 15

Amendement n° 257 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendements identiques n^os 18 rectifié de M. Olivier Cadic et 284 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Rejet de l’amendement n° 284 rectifié ter, l’amendement n° 18 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 103 de Mme Patricia Schillinger. – Adoption.

Amendements identiques n^os 126 rectifié de Mme Françoise Laborde et 302 rectifié du Gouvernement. – Devenus sans objet.

Amendement n° 321 de la commission. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 16

Amendement n° 258 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 104 de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.

Amendement n° 259 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 138 de Mme Aline Archimbaud. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 16

Amendement n° 172 rectifié de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

6. Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire

7. Candidature à un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré

8. Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

9. Dialogue social et emploi. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels après l’article 16 (suite)

Amendement n° 301 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 271 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 272 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 273 rectifié de M. Paul Vergès. – Rejet.

Article 17

Amendement n° 315 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 322 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 5 rectifié de M. Gérard César. – Retrait.

Amendement n° 323 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 17

Amendements identiques n^os 105 rectifié de Mme Patricia Schillinger et 185 rectifié bis de M. Jean-Noël Cardoux. – Retrait de l’amendement n° 105 rectifié ; adoption de l’amendement n° 185 rectifié bis insérant un article additionnel.

Amendement n° 106 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Devenu sans objet.

Amendement n° 122 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Devenu sans objet.

Article 18

Amendement n° 107 de Mme Patricia Schillinger. – Adoption.

Amendement n° 317 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 316 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 19

M. Dominique Watrin

Amendement n° 332 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 334 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.

Article 19 bis (supprimé)

Mme Annie David

Amendements identiques n^os 66 de M. Jean Desessard, 108 rectifié de Mme Patricia Schillinger et 274 du Gouvernement. – Rejet des trois amendements.

L’article demeure supprimé.

Article 19 ter

M. Dominique Watrin

Amendements identiques n^os 19 rectifié de M. Olivier Cadic et 285 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 20 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 19 quater

Amendements identiques n^os 21 rectifié de M. Olivier Cadic et 286 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 22 rectifié de M. Olivier Cadic. – Devenu sans objet.

Amendement n° 184 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 23 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° 109 de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.

Amendement n° 110 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.

Amendement n° 24 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° 25 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° 26 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° 27 rectifié de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Amendement n° 155 rectifié de Mme Sophie Primas. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Ordre du jour