Sommaire

Présidence de Mme Sylvie Robert

Secrétaires :

M. Jean-Michel Arnaud, Mme Véronique Guillotin.

1. Prévenir le développement des vignes non cultivées. – Adoption définitive en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement

M. Sebastien Pla, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Daniel Laurent

M. Bernard Buis

M. Henri Cabanel

M. Claude Kern

M. Gérard Lahellec

M. Daniel Salmon

M. Lucien Stanzione

M. Vincent Louault

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Vote sur l’ensemble

M. Henri Cabanel

Mme Sophie Primas, ministre déléguée

Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques

Adoption définitive de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

2. Transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi.

Mme Martine Berthet, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

M. Bernard Buis

M. Ahmed Laouedj

M. Claude Kern

M. Ian Brossat

Mme Antoinette Guhl

M. Christian Redon-Sarrazy

M. Vincent Louault

M. Stéphane Sautarel

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

3. Ordre du jour

compte rendu intégral