Sommaire
Présidence de Mme Sylvie Robert
M. Jean-Michel Arnaud, Mme Véronique Guillotin.
1. Prévenir le développement des vignes non cultivées. – Adoption définitive en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement
M. Sebastien Pla, rapporteur de la commission des affaires économiques
Clôture de la discussion générale.
Mme Sophie Primas, ministre déléguée
Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques
Adoption définitive de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
2. Transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi.
Mme Martine Berthet, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.