Sommaire
Présidence de Mme Sylvie Vermeillet
1. Garantir la qualité des services de gestion des déchets. – Rejet d’une proposition de loi
Mme Marie-Claude Varaillas, auteure de la proposition de loi
M. Olivier Paccaud, rapporteur de la commission des finances
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
Clôture de la discussion générale.
M. Olivier Paccaud, rapporteur
M. Olivier Paccaud, rapporteur
Rejet, par scrutin public n° 12, de l’article.
Rejet, par scrutin public n° 13, de l’article.
Amendement n° 1 de Mme Gisèle Jourda. – Rejet par scrutin public n° 14.
Amendement n° 2 de Mme Gisèle Jourda. – Rejet par scrutin public n° 15.
Rejet, par scrutin public n° 16, de l’article.
Article 4 – Devenu sans objet.
Tous ses articles ayant été rejetés ou étant devenus sans objet, la proposition de loi n’est pas adoptée.
2. Nationalisation des actifs stratégiques d’ArcelorMittal. – Discussion d’une proposition de loi
Mme Cécile Cukierman, auteure de la proposition de loi
M. Arnaud Bazin, rapporteur de la commission des finances
M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
3. Mise au point au sujet de votes
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Didier Mandelli
4. Nationalisation des actifs stratégiques d’ArcelorMittal. – Suite de la discussion et rejet d’une proposition de loi
Clôture de la discussion générale.
Rejet, par scrutin public n° 17, de l’article.
Rejet, par scrutin public n° 18, de l’article.
Article 3 – Rejet par scrutin public n° 19.
M. Arnaud Bazin, rapporteur de la commission des finances
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Rejet, par scrutin public n° 20, de l’article.
Article 5 – Devenu sans objet.
Tous ses articles ayant été rejetés ou étant devenus sans objet, la proposition de loi n’est pas adoptée.
compte rendu intégral