Bicentenaire du Code pénal

Actes de colloque - 25 novembre 2010

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• 25 NOVEMBRE 2010 - COUR DE CASSATION
  
  • Vincent LAMANDA,
    premier président de la Cour de cassation
    
  • Jean-Louis NADAL,
    procureur général près la Cour de cassation
    
• ALLOCUTION D'OUVERTURE
  
  • Michel MERCIER,
    garde des Sceaux,
    ministre de la justice et des libertés
    
• RAPPORT INTRODUCTIF
  
  • Jean-Marie CARBASSE,
    professeur à l'Université de Montpellier I
    
• LA CODIFICATION PÉNALE AVANT 1810
  
  • La séance est présidée par Jean-Marie CARBASSE,
    professeur à l'Université de Montpellier I
    
  • QUID CLARIUS, QUID COMPENDIOSIUS
    L'IDÉE DE CODE ET LE PRINCIPE DE LÉGALITÉ PÉNALE DANS LA TRADITION DU JUS COMMUNE EUROPÉEN
    
    • Yves MAUSEN,
      professeur à l'Université de Montpellier I,
      membre de l'Institut Universitaire de France
      
  • LES PRÉCÉDENTS EUROPÉENS AU XVIIIE SIÈCLE
    DU CODE PÉNAL DE 1810
    
    • Stefano SOLIMANO,
      professeur à l'Université du Sacré-Coeur de Milan
      
• LE CODE PÉNAL DE 1810
  
  • La séance est présidée par Bernard BARBICHE,
    professeur émérite de l'Ecole Nationale des Chartes
    
  • DU TEMPS DES LUMIÈRES A 1810 :
    ANTHROPOLOGIE ET DROIT CRIMINEL
    
    • Xavier MARTIN,
      professeur émérite de l'Université d'Angers
      
  • DE 1810 À 2010 : LE CODE DE 1810 EN MOUVEMENT
    
    • Yves JEANCLOS,
      professeur à l'Université de Strasbourg
      
• L'INFLUENCE DU CODE PÉNAL DE 1810 EN EUROPE
  
  • La séance est présidée par Henri-Claude LE GALL,
    président de la Cour de justice de la République,
    conseiller honoraire à la Cour de cassation
    
  • L'INFLUENCE DU CODE DE 1810 EN ITALIE
    
    • Sergio VINCIGUERRA,
      professeur à l'Université de Turin
      
  • LE CODE DE 1810 ET LE DROIT PÉNAL
    EN EUROPE CENTRALE
    
    • Franz-Stefan MEISSEL,
      professeur à l'Université de Vienne
      
• 26 NOVEMBRE 2010
  
  SÉNAT
  
  • Jean-Jacques HYEST,
    sénateur de la Seine-et-Marne,
    président de la commission des lois du Sénat
    
• QUESTIONS PÉNALES CONTEMPORAINES
  
  • La séance est présidée par André DECOCQ,
    professeur émérite de l'Université de Paris II (Panthéon-Assas)
    
  • LE CODE PÉNAL : UNE RÉFORME TOUJOURS EN COURS
    
    • Yves MAYAUD,
      agrégé des facultés de droit,
      professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas)
      
  • LE CODE PÉNAL FACE AUX
    PROGRÈS TECHNIQUES ET SCIENTIFIQUES
    
    • Eric DEZEUZE,
      avocat, Cabinet Bredin Prat,
      professeur associé à l'Université Paris Descartes
      
  • L'INTERPRÉTATION DE LA LOI PÉNALE PAR LE JUGE
    
    • Emmanuel PIWNICA,
      avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation,
      ancien président de l'Ordre
      
  • DÉBAT
    
  • L'INFLUENCE DE LA COUR EUROPÉENNE
    DES DROITS DE L'HOMME SUR LE CODE PÉNAL
    
    • Renée KOERING-JOULIN,
      conseiller à la Chambre criminelle de la Cour de cassation
      
  • VERS UN DROIT PÉNAL EUROPÉEN ?
    
    • Didier BOCCON-GIBOD,
      avocat général à la Cour de cassation
      
  • DROIT PÉNAL ET CONSTITUTION
    
    • Hugues PORTELLI,
      sénateur du Val-d'Oise
      
  • DÉBAT
    
• LA PEINE
  
  • La séance est présidée par Christian RAYSSEGUIER,
    premier avocat général à la Cour de cassation.
    
  • LE SENS DE LA PEINE : VENGEANCE,
    RÉPARATION OU CORRECTION
    
    • Jean-François MATTEI,
      professeur émérite de l'Université de Nice-Sophia Antipolis,
      membre de l'Institut Universitaire de France
      
  • LA MULTIPLICATION DES PEINES
    
    • Jacques-Henri ROBERT,
      professeur émérite de l'Université de Paris II (Panthéon-Assas)
      
  • DÉBAT
    
  • QUESTIONS AUTOUR DE LA PEINE
    
    • Pierre FAUCHON,
      sénateur du Loir-et-Cher
      
    • Jean-René LECERF,
      sénateur du Nord
      
  • CLÔTURE DES TRAVAUX
    
    • Gérard LARCHER,
      président du Sénat