Communiqués de presse sur le thème : Environnement
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Groupe interparlementaire d'amitié
Le groupe d'amitié France-Caraïbes exprime son soutien aux populations caribéennes à la suite du passage de l'ouragan Melissa
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Finances
Le soutien au recyclage, à la réutilisation et à la réparation : éviter le gaspillage
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Économie
Concessions hydroélectriques : les sénateurs appellent les députés à proposer un passage du régime des concessions vers celui des autorisations dans le cadre de la proposition de loi "Gremillet"
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Développement durable
Trafic d'espèces sauvages : de nouveaux leviers pour contrer une menace sanitaire et environnementale sous-estimée
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Économie
Proposition de loi Gremillet : poursuivre le chemin parlementaire, seule voie légitime pour actualiser notre programmation énergétique et acter la relance de la filière nucléaire
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Économie
Chasse au gibier d'eau : un revirement incompréhensible
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Développement durable
Plan Plastique 2025-2030 : la commission salue des avancées significatives et restera vigilante quant à leur mise en œuvre
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Développement durable
Charte de l'environnement : 20 ans après, quel bilan et quelle postérité pour cette audacieuse consécration constitutionnelle ?
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Développement durable
Proposition de loi "PFAS" : la copie du Sénat adoptée définitivement par les députés !
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Affaires européennes
Le Sénat et l'Assemblée nationale unis dans la lutte contre les microplastiques
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CE Eaux en bouteille
La commission sénatoriale d'enquête sur les eaux en bouteille demande des documents à la Présidence la République
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Développement durable
Présidence de VNF : le Parlement approuve la reconduction de Laurent Hénart
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Présentation du projet de Règlement intérieur de l'ASNR devant l'OPECST
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Développement durable
Nuisances sonores aéroportuaires : après un intérim interminable, le Parlement valide la nomination d'un nouveau président de l'Acnusa
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Économie
Fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne : lancement d'une mission d'information transpartisane
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délégation aux outre-mer
Cyclone Chido : la délégation sénatoriale aux outre-mer unanimement aux côtés des Mahorais
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Développement durable
L'OFB au cœur de contestations qui visent la norme plutôt que son contrôle
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CE Eaux en bouteille
Constitution et lancement des travaux de la commission sénatoriale d'enquête sur les eaux en bouteille
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Économie • Finances
Meublés de tourisme : accord entre le Sénat et l'Assemblée nationale pour accroître les outils à la main des maires
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Développement durable
Autorité de sûreté nucléaire : feu vert du Sénat pour Pierre-Marie Abadie
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Économie
Traitements des eaux minérales et de source : l'État entre deux eaux
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Finances
L'immobilier de l'administration territoriale de l'État, une gestion erratique face à l'urgence de la transition énergétique
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Développement durable
L'OFB face au défi de la légitimité
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CE Electricité
Commission d'enquête du Sénat sur l'électricité : pour une électricité moins chère et décarbonée
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Économie
Le Sénat s'apprête à adopter une loi de programmation énergétique
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MI Architectes des Bâtiments de France
Protection et valorisation du patrimoine : parole aux élus !
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Affaires européennes
Restrictions à la pêche dans les aires marines protégées britanniques : appel au Sénat pour une réaction ferme de la Commission européenne
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Groupe de travail
Artificialisation des sols : le Sénat consulte les élus locaux
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Économie
Programmation énergétique : renoncer à légiférer, c'est mettre en risque la relance du nucléaire et la décarbonation de l'économie
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Développement durable
Grâce au Sénat, la lutte contre le frelon asiatique change de dimension
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Économie • Développement durable
Réforme de la sûreté nucléaire : des garanties sénatoriales rétablies, ouvrant la voie à un accord entre Sénat et Assemblée nationale
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Groupe interparlementaire d'amitié
Soutien au peuple taïwanais touché par un séisme d'une magnitude inégalée depuis 25 ans
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Développement durable
Mieux lutter contre le frelon asiatique, une réponse nécessaire à la détresse de la filière apicole et aux pressions sur la biodiversité
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Développement durable
Réemploi des véhicules : une initiative sénatoriale adoptée au service de l'environnement et des mobilités des plus précaires
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Économie
Projet de loi contre l'habitat dégradé : Accord de la commission mixte paritaire
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Développement durable
Sécurité des ouvrages d'art des collectivités territoriales : ne pas rester au milieu du gué
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Le Sénat vigilant sur la politique de réduction de l'artificialisation des sols
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Développement durable • Finances
Inondations : le Sénat se mobilise en soutien aux territoires sinistrés
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Finances
La commission des finances du Sénat lance des travaux sur le financement du "zéro artificialisation nette"
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat consolide la gouvernance du nucléaire et l'association des Parlementaires
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Développement durable
Feu vert, sous réserve, pour la réforme de la sûreté nucléaire
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Économie
Crise agricole : le Gouvernement est loin du compte !
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CE Electricité
Constitution et lancement des travaux de la commission sénatoriale d'enquête sur l'électricité
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Économie
Le retrait des objectifs énergétiques du projet de loi sur la souveraineté énergétique prive le Parlement d'un vrai débat démocratique sur la transition énergétique
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Développement durable
Modernisation de l'aéroport de Nantes Atlantique : répondre à la déception des acteurs locaux et écouter leurs attentes
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délégation aux collectivités territoriales
Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité
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Économie
Accord sur le projet de loi relatif à l'industrie verte : le Sénat pour une transition verte au plus près des territoires
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CS Risque incendie
Projet de loi de finances pour 2024 : le Gouvernement détricote les avancées du Parlement dans la lutte anti incendie
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Développement durable
La consigne pour recyclage enfin enterrée, tout reste à faire pour améliorer la prévention et le recyclage des déchets d'emballages
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délégation aux outre-mer
CIOM 2023 : vrai projet pour les outre-mer ou feu de paille ?
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Affaires européennes
Dépendance industrielle européenne : appel des sénateurs à élargir l'ambition sur les matières premières critiques et les technologies "zéro net"
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Développement durable
Réduction, réemploi et recyclage des emballages : le sénat appelle à "sortir du statu quo"
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CS Zéro artificialisation nette
Le Sénat obtient des assouplissements pour assurer la mise en œuvre du "ZAN"
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Finances
La flotte de bombardiers d'eau de la sécurité civile : un renouvellement à accélérer, une gestion à optimiser
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Finances
Les dotations de l'État aux collectivités territoriales : un verdissement en demi-teinte
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Affaires européennes
Euro 7 : le Sénat plaide pour équilibrer bénéfices environnementaux et souveraineté industrielle européenne
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CS Risque incendie
Lutte contre les incendies de forêt : des avancées notables, mais un texte qui nécessitera des compléments
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Économie • Affaires européennes
Protection de la filière pêche : le Sénat se mobilise
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Coopération décentralisée et développement : colloque au Sénat le 26 mai
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MI Gestion de l'eau
Audition de Météo-France : élus et citoyens appelés à se saisir de tous les outils existants pour mieux comprendre et mieux gérer le cycle de l'eau
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Développement durable
Candidature de Marc Papinutti à la tête de la CNDP : encore un avis défavorable du Sénat
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Présidence
Lobbying sur les pesticides : mise en demeure de Phyteis
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Développement durable
Acceptabilité des zones à faibles émissions mobilité : lancement d'une consultation en ligne
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CS Zéro artificialisation nette
Face à l'inquiétude des élus locaux, le Gouvernement continue de tergiverser, le Sénat demande que sa proposition de loi soit inscrite à l'ordre du jour au plus vite
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Développement durable
Présidence de l'Ademe : une candidature rejetée par le Parlement, une première sous la Ve République
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Développement durable
ZRR, un outil émoussé que le Sénat souhaite aiguiser au bénéfice des territoires ruraux
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Développement durable
À la demande du Sénat, le Gouvernement et l'Assemblée nationale renoncent à "détricoter" les filières REP dédiées au financement du service public de gestion des déchets
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CS Risque incendie
Prévention et lutte contre les feux de forêt : la commission spéciale légifère pour "prévenir l'embrasement"
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Finances
Pour une approche systémique de l'adaptation des centrales nucléaires au changement climatique
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Développement durable
Le Sénat appelle à préserver les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour protéger le service public de gestion des déchets
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Économie
Aliments cellulaires : le Sénat, vigilant, prolonge ses travaux
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Développement durable
Pour un modèle agricole plus durable le Sénat à la rencontre des acteurs au salon international de l'agriculture
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Réforme du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection : les recommandations de l'OPECST
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MI Gestion de l'eau
Audition des Agences de l'eau au Sénat : au-delà de la gestion de crise, la politique de l'eau doit s'inscrire dans le long terme et mobiliser des moyens accrus
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Finances
Quelle place de l'IRSN dans le modèle français de sûreté nucléaire ?
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délégation aux collectivités territoriales
Transition environnementale : aider les collectivités locales à s'organiser
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
La réorganisation annoncée du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire : que faut-il en attendre ?
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MI Gestion de l'eau
Lancement d'une mission d'information sur la gestion durable de l'eau pour apporter des réponses urgentes sur nos territoires
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CS Zéro artificialisation nette
Lancement des travaux de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" au cœur des territoires
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MI Bâti scolaire
Constitution de la mission d'information : "le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique"
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CS Risque incendie
Lutte contre les feux de forêt : après le temps du contrôle vient celui de légiférer
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Groupe interparlementaire d'amitié
Tremblement de terre en Turquie : le groupe d'amitié France-Turquie demande à la France d'apporter une aide d'urgence
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MI Biocarburants
Développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert : une mission d'information lance ses travaux
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Pollution lumineuse : l'Office présente une note scientifique affirmant la responsabilité de la lumière artificielle nocturne dans le déclin de la biodiversité
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Explosion des données et surcharge informationnelle : l'Office invite à prévenir le risque de submersion
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CE Rénovation énergétique
Lancement des travaux de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
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Économie • Développement durable
Projet de loi "énergies renouvelables" : un accord ambitieux conclu entre le Sénat et l'Assemblée nationale
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Économie • Développement durable
Agir pour prévenir les feux de forêt et de végétation : la mission sénatoriale sur la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie dépose une proposition de loi
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Économie
La commission des affaires économiques réunit les acteurs de la filière française du nucléaire pour accélérer les constructions et conjurer les délestages
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délégation aux outre-mer
Pour la Délégation sénatoriale aux outre-mer, la situation des déchets dépasse la cote d'alerte dans les territoires ultramarins
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Économie • Développement durable • Finances • Lois
La mission conjointe de contrôle du Sénat annonce une proposition de loi pour faciliter la mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" dans les territoires
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Lois
Mission d'information sur les métropoles - Métropole de Lyon - communes : le pari d'un destin commun - Métropole d'Aix-Marseille-Provence : une métropole à la croisée des chemins
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Économie
PPL Cardoux sur l'engrillagement des espaces naturels : vers une adoption définitive début 2023
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Développement durable
Énergies renouvelables : un compromis équilibré trouvé au Sénat pour accélérer leur développement en s'appuyant sur les territoires
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Économie
Loi "Accès au foncier agricole" : l'urgence "à la carte" du Gouvernement
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Économie • Développement durable
Prévention des feux de forêt : Le Président de la République marche dans le sillon creusé par les Sénateurs
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat renforce fortement le projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables en soutenant une diversification des sources d'énergies décarbonées
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Développement durable
Projet de loi "énergies renouvelables" (ENR) : le Sénat prône la concertation avec les élus, la planification dans les territoires pour accélérer les projets et la simplification des procédures
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délégation aux outre-mer
Journée internationale pour la réduction des risques de catastrophe: où en sont les outre-mer français?
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Présidence
Bureau du Sénat du 6 octobre 2022
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Économie
La commission des affaires économiques dote l'agrivoltaïsme d'un cadre stratégique, légal et budgétaire
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délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises
Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : entre enthousiasme et frustrations
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Économie
Compétitivité : Une urgence pour redresser la ferme France
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délégation aux outre-mer
Déplacement d'une mission sénatoriale à Saint-Pierre-et-Miquelon sur la gestion des déchets
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Économie • Développement durable
Feux de forêt et de végétation : agir d'urgence pour prévenir l'embrasement
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Affaires européennes
Patrimoine et plomb : le Sénat alerte sur les risques d'une interdiction européenne du plomb pour les métiers du patrimoine
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Économie • Développement durable
Incendies en Gironde : les sénateurs aux côtés des maires, quelques jours avant la publication de leur rapport consacré à la prévention du risque incendie
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Économie • Affaires européennes
Constellation de satellites : le Sénat appuie une "mise en orbite" rapide de la souveraineté spatiale européenne
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Économie
La commission des affaires économiques plaide pour la construction effective d'au moins 14 EPR et souligne l'urgence d'agir
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Finances
Le Sénat se saisit de la pétition de la Fédération nationale des chasseurs
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MI Fonds marins
Abysses : la dernière frontière ? 20 recommandations pour donner un nouveau départ à la politique des grands fonds marins
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Économie • Développement durable
Prévention du risque incendie : le Sénat lance ses travaux au milieu d'une vague de chaleur précoce
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MI Fonds marins
Exploration, protection et exploitation des fonds marins : faut-il suivre l'exemple norvégien ?
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délégation aux outre-mer
Gestion des déchets dans les territoires ultramarins : comment éviter le "trop plein" ?
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Économie • Développement durable
Mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" : le Sénat consulte les élus locaux
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MI Sécurité sociale écologique
Sécurité sociale écologique du XXIe siècle : une réflexion à poursuivre
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Développement durable
Aménagement, mobilités, environnement : 10 ans d'expertise et d'avancées, au service de politiques publiques résolument tournées vers l'avenir
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Économie
Pour sortir de la dépendance du gaz et au pétrole russes, la commission des affaires économiques appelle à conforter le volet "Énergie" du paquet "Ajustement à l'objectif 55"
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La visite à Athènes d'une délégation du groupe d'amitié France - Grèce a permis d'avancer vers la conclusion d'un accord de coopération parlementaire entre le Sénat français et le parlement grec
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Économie • Affaires étrangères • Finances • Affaires européennes
Dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine, la conférence européenne interparlementaire sur l'espace appelle à un sursaut pour garantir un accès durable et souverain de l'espace
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Développement durable
Des propositions pour accompagner plus efficacement la réforme du marché carbone afin de bâtir une économie européenne souveraine, durable et juste
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Économie • Développement durable • Affaires européennes
Paquet "Ajustement à l'objectif 55" : le Sénat prône une approche réaliste et ambitieuse, l'Europe devant urgemment réduire sa dépendance aux énergies fossiles
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délégation aux entreprises
Rencontre de la Délégation aux entreprises avec des entrepreneurs de l'Ain et du Rhône : Faire de la transition environnementale un facteur de compétitivité à l'export
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Économie
« Zéro artificialisation nette » : par décret, après l'échec des concertations, le Gouvernement entend remettre en cause les équilibres de la loi « Climat et résilience »
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Développement durable
Implantation de panneaux photovoltaïques en zone littorale : face au défi climatique, le sénat adopte un texte consensuel et attendu
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Développement durable
Contrat de performance SNCF Réseau-État : un projet qui doit impérativement être modifié pour concrétiser nos objectifs pour le ferroviaire
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Économie
Reconstruire la souveraineté économique : le Sénat rendra un rapport d'information en juin, Philippe Varin auditionné sur la dépendance de la France en matière de minerais
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Finances
Algues vertes en Bretagne, 10 mois après : malgré de réelles avancées, beaucoup reste à faire
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Économie
Pour réussir vraiment la "renaissance du nucléaire", la commission des affaires économiques du Sénat appelle à sortir de mesures tardives, incohérentes et incomplètes
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Développement durable
Projet de contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État : encore une occasion manquée pour le développement du transport ferroviaire !
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Développement durable
2 ans après l'accident de Lubrizol et Normandie logistique : Bien mais peut encore mieux faire...
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat prolonge et modernise la concession du Rhône en inscrivant ses missions sur la voie de la "neutralité carbone"
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MI Fonds marins
Fonds marins : quelle stratégie pour la France ?
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Développement durable
Contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État : un projet qui se doit d'être à la hauteur des ambitions du législateur pour le fret ferroviaire
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Économie
Engrillagement des espaces naturels : la commission des affaires économiques veut créer un large consensus et garantir l'application rigoureuse de la loi
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Développement durable
COP26 : un espoir de respecter la limitation du réchauffement climatique à 1,5 °C qui s'éloigne grandement mais des avancées encourageantes
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Affaires européennes
Pêche et Brexit : les Sénateurs déplorent la nasse qui se referme sur les pêcheurs français
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La mission d'information sur « Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle » se constitue
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Économie • Affaires européennes
Pour atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050, le Sénat appelle à l'inclusion de l'énergie nucléaire dans la taxonomie verte européenne
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Économie • Lois
Sécurisation de la chasse : la mission de contrôle désigne sa présidente et son rapporteur et arrête son programme de travail
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Économie • Lois
Sécurisation de la Chasse : la mission du Sénat va commencer ses travaux
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Économie • Affaires européennes
Les pêcheurs français otages du Brexit : les sénateurs en colère se mobilisent
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Économie • Lois
Chasse : le Sénat se saisit d'une pétition en ligne
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Développement durable
Réduire l'empreinte environnementale du numérique : vers l'adoption conforme d'un texte novateur, malgré un recul de l'ambition à l'Assemblée nationale
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Économie
Face à la flambée des prix des énergies, la commission des affaires économiques engage un cycle d'auditions sur notre souveraineté énergétique
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Économie
Hydroélectricité et énergies renouvelables : la commission des affaires économiques rejette une proposition de loi mal calibrée car peu concertée
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Développement durable
Lubrizol 2 ans après : le Sénat exerce un "droit de suite"
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Finances
30 % d'aires protégées en France en 2030 : passer d'un financement labyrinthique à un financement programmatique
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Développement durable
Loi économie circulaire : l'intention du législateur sur le fonds de réparation bafouée par le Gouvernement
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Finances
Temps instable sur Météo-France : quand le refroidissement budgétaire se confronte au réchauffement climatique
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Finances
Gestion de l'immobilier universitaire : un sursaut indispensable pour un avenir soutenable
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Développement durable
Succès de la CMP sur la transposition de plusieurs directives européennes dans le domaine des transports, de l'environnement et des finances - le Parlement conforte la France dans ses engagements européens
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Économie
Projet de loi Climat-Résilience : la CMP consacre un texte ambitieux et solidaire pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat dote le projet de loi Climat-Résilience d'un volet énergétique mieux proportionné au défi climatique
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Économie • Développement durable
Succès de la CMP sur le PJL "Climat et résilience" : grâce au Sénat, la France fait un pas de plus vers la transition bas-carbone et le respect de ses engagements internationaux
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Développement durable
Le projet de loi "climat et résilience" adopté par le Sénat enrichi par les principales recommandations de la mission d'information relative au transport des marchandises
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Affaires européennes
Protection des sols : Les sénateurs souhaitent une directive-cadre européenne
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
La recherche française en milieu polaire : revenir dans la cour des grands
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Finances
Algues vertes en Bretagne : la nécessité d'une ambition plus forte
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Économie • Développement durable
La souveraineté alimentaire est une condition de la durabilité du modèle français, non son opposé - 25 recommandations pour une alimentation durable et locale
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Développement durable
Transport de marchandises : 40 propositions pour relever le défi de la transition écologique
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délégation aux outre-mer
Les biodiversités ultramarines au cœur d'un nouveau modèle de développement
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Économie
La commission des affaires économiques invite la ministre Emmanuelle WARGON à consolider le volet "se loger" du projet de loi "Climat-Résilience"
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Finances
La commission des finances du Sénat facilite l'accès des collectivités territoriales au financement participatif
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Économie
La commission des affaires économiques appelle la ministre Barbara Pompili à renforcer l'ambition et l'efficacité du projet de loi "Climat-Résilience"
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Développement durable • Lois
Préservation de l'environnement : les commissions du Sénat plaident pour une révision constitutionnelle aux effets maîtrisés
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Développement durable
"Plan Montagne": agir vite et fort pour un développement durable de nos territoires de montagne
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Affaires sociales
Santé environnementale : une nouvelle ambition
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Développement durable
Impact environnemental des livraisons liées au e-commerce : lancement d'une consultation en ligne
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat appelle le Gouvernement à revoir les nouvelles normes de performance énergétique pour aider les ménages et les entreprises à renforcer l'efficacité énergétique des logements neufs
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Développement durable
Pollution plastique : la commission adopte à l'unanimité une proposition de loi prolongeant la loi AGEC
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MI Méthanisation
Désignation du Bureau de la mission d'information sur la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts
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Développement durable
Transition numérique écologique : une occasion manquée pour le Gouvernement, mais toujours une priorité pour le Sénat bientôt saisi du projet de loi "climat"
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Économie
Le Gouvernement doit imposer un cessez-le-feu entre Veolia et Suez et promouvoir une solution concertée
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Économie
Au coeur d'un programme de contrôle chargé, la commission des affaires économiques du Sénat prépare l'examen de la loi "Climat et Résilience"
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Développement durable
Avant-projet de loi "Climat" : une ambition citoyenne qui reste à concrétiser
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Développement durable
Empreinte environnementale du numérique : le Sénat appelle le Gouvernement à s'emparer de sa proposition de loi inédite et transpartisane
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Présidence
Impact environnemental de la 5G : l'avis du HCC remis au Président du Sénat conforte le diagnostic et les propositions de la Haute Assemblée
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Économie
Pour la commission des affaires économiques du Sénat, "l'hydrogène est une opportunité stratégique pour massifier et accélérer la décarbonation dans l'industrie et les transports lourds tout en créant de la valeur et de l'emploi en France"
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Développement durable
Une proposition de loi inédite pour faire converger les transitions numérique et écologique adoptée en commission au Sénat
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Développement durable
Pas de transition écologique du transport de marchandises sans le fret ferroviaire !
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Développement durable
Budget des transports : le plan de relance doit aller plus loin !
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Développement durable
Impact environnemental du numérique : Apple et Google interrogés par la commission sur le verdissement de leurs activités
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Économie
Néonicotinoïdes : la commission des affaires économiques valide le principe des dérogations, mais alerte le Gouvernement sur les lacunes du dispositif, notamment constitutionnelles
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Économie
Néonicotinoïdes : Malgré les efforts de recherche, pas encore d'alternative pour lutter contre la jaunisse de la betterave
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Développement durable
Impact environnemental du numérique : une proposition de loi sénatoriale pour empêcher la croissance exponentielle de la "pollution digitale"
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Économie • Affaires étrangères • Affaires sociales • Culture • Développement durable • Finances • Lois
Les commissions permanentes du Sénat désignent leur bureau
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CE Pollution des sols
Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l'avenir
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Développement durable
Pour une montagne des "4 saisons" : le Sénat formule des propositions
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Affaires sociales
Priorités et gouvernance de la politique de santé environnementale : la commission des affaires sociales lance une mission d'information
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Développement durable
5G : pas d'évaluation environnementale préalable prévue par le gouvernement
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Développement durable
Pour une transition numérique écologique : le Sénat propose une feuille de route
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Développement durable
Protéger la biodiversité pour prévenir les pandémies : il est urgent d'agir au niveau international
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Développement durable
Déploiement des réseaux numériques : malgré la crise, les calendriers devront être respectés
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'Office parlementaire scientifique se penche sur les interactions entre la pollution de l'air, les gaz à effet de serre et la crise du Covid-19
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Développement durable
Mettre la transition écologique au cœur de la relance
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Développement durable
Audition de la secrétaire d'État Brune Poirson : les sénateurs appellent le Gouvernement à ne pas renoncer aux objectifs de la loi économie circulaire
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Économie
Philippe Varin défend un plan de relance industriel fondé sur la décarbonation, un soutien ciblé à la consommation et l'investissement
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Économie
Coronavirus : comment imaginer l'après-crise ? Le Sénat mise sur la transition énergétique comme levier du plan de relance
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Développement durable
Audition de la ministre de la transition écologique Élisabeth Borne sur les enjeux liés à la crise du COVID-19 : les sénateurs ont relayé les préoccupations des acteurs de terrain
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délégation aux entreprises
Responsabilité sociétale des entreprises : comment aider les PME à s'engager dans cette démarche ? - Table ronde organisée par la Délégation aux entreprises du Sénat mardi 3 mars 2020
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CE Pollution des sols
Désignation du bureau de la commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols
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CE Incendie de l'usine Lubrizol
Lubrizol : la commission d'enquête du Sénat rendra ses conclusions début avril
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Économie
Pour réussir la transition énergétique, le Sénat appelle le Gouvernement à soutenir la filière française des biocarburants
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Développement durable
Empreinte environnementale du numérique : faut-il s'inquiéter ? Le Sénat lance une mission d'information
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Incendies en Australie : le groupe d'amitié France - Australie s'associe à la douleur des Australiens face aux ravages des incendies et exprime son inquiétude à l'égard des effets du changement climatique
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Développement durable
Économie circulaire : un accord exigeant adopté à l'unanimité en CMP
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Développement durable
Consigne des bouteilles en plastique : respecter la parole du Président de la République
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CE Incendie de l'usine Lubrizol
La commission d'enquête du Sénat sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol lance une consultation en ligne des élus locaux
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CE Incendie de l'usine Lubrizol
La commission d'enquête sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol regrette la position de l'association Robin des Bois
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Développement durable
Le Sénat adopte à l'unanimité des mesures pour lutter contre "l'hyper-fréquentation" des espaces protégés
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Développement durable
Économie circulaire : l'exemple d'un service public de gestion des déchets à haute performance environnementale
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Économie
Recherche nucléaire : le Sénat interroge M. François JACQ, Administrateur général du CEA
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'Office lance une étude sur la production d'énergie dans le secteur agricole
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CE Incendie de l'usine Lubrizol
La commission d'enquête sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol entame ses travaux
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Lois
La commission des lois du Sénat renforce l'encadrement des "Rave parties" pour garantir la sécurité des participants et la protection de l'environnement
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Développement durable
Incendie de l'usine Lubrizol : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a adopté la résolution visant à créer une commission d'enquête
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Finances
Les feux de forêts : des moyens de lutte à renforcer face à l'aggravation du risque sous l'effet du réchauffement climatique
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Économie
Pour répondre à l'urgence climatique, le Sénat adopte définitivement la loi "énergie - climat"
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Économie
Règlements locaux de publicité : la commission des affaires économiques du sénat donne aux intercommunalités les moyens de se saisir de leur compétence
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Développement durable
Économie circulaire : le Sénat revoit à la hausse les ambitions du gouvernement
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Économie
Accord du Sénat sur le projet de loi énergie pour lutter contre le réchauffement climatique
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délégation aux outre-mer
Risques naturels majeurs : les élus ultramarins consultés par la Délégation sénatoriale aux outre-mer
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Économie
Projet de loi "Énergie-Climat" : la politique énergétique mérite mieux qu'une "petite loi"
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MI sur la gestion des risques climatiques
Catastrophes climatiques : la mission d'information du Sénat publie son rapport
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MI Transports aériens
Transports aériens et aménagement des territoires : la mission d'information du Sénat lance une consultation en ligne
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Économie
Une nouvelle stratégie pour l'Office national des forêts (ONF) et les forêts françaises
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délégation prospective
La Délégation à la prospective du Sénat remet son rapport sur l'adaptation de la France aux dérèglements climatiques en 2050 aux ministres de la transition écologique et solidaire et de l'agriculture
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CE Souveraineté numérique
Thierry BRETON auditionné sur la souveraineté numérique
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MI Transports aériens
Désignation du Bureau de la mission d'information sur les transports aériens et l'aménagement des territoires
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
OPECST - Communiqué de presse de M. Gérard LONGUET et de M. Cédric VILLANI
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Lois
La commission des lois clarifie les compétences des maires dans la lutte contre le frelon asiatique
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MI sur la gestion des risques climatiques
Catastrophes naturelles : la mission d'information du Sénat lance une consultation en ligne
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Développement durable
Office français de la biodiversité : le Sénat dénonce une nouvelle réforme non financée
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Économie
Agnès Pannier-Runacher s'expliquera sur le bilan des négociations commerciales alimentaires devant la commission des affaires économiques du Sénat
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Désignation du Bureau de la mission d'information sur la gratuité des transports collectifs
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À Bruxelles, la mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique s'intéresse aux quotas Carbone et à la politique commerciale européenne
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MI sur la gestion des risques climatiques
Répondre aux risques climatiques : la mission d'information du Sénat lance ses travaux
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Développement durable
Économie circulaire : le Gouvernement veut écarter le Parlement
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Développement durable
Le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux sur la sécurité des ponts
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Économie • Culture • Développement durable
Fibre optique et 5G : le groupe numérique du Sénat auditionne sur les perspectives du déploiement en France
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Économie • Affaires européennes
Le Sénat très vigilant sur le dossier des biocarburants
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Développement durable
Loup : Les sénateurs tirent l'alarme
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Finances
Le soutien aux énergies renouvelables : les observations de Jean-François HUSSON à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes
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Développement durable
Pollution de l'air : des feuilles de route insuffisantes face à l'urgence sanitaire
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Développement durable • Lois
Installation du groupe de travail sur la sécurité routière
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Lois
La commission des lois du Sénat s'engage pour le développement durable et responsable des littoraux
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Développement durable
Le Sénat relance les travaux parlementaires en faveur du développement durable des territoires littoraux
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Développement durable • Lois
Réduction à 80 km/h de la vitesse autorisée : le Sénat demande des explications complémentaires au Premier ministre
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Développement durable
Canal Seine-Nord Europe : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable organise une table ronde autour des différents acteurs
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Économie
50 % de nucléaire en 2025 : quand RTE et le Gouvernement donnent raison au Sénat et admettent que l'objectif n'est pas tenable
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Économie
Pesticides : le Sénat rappelle l'antériorité de ses travaux
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Développement durable
Déserts médicaux : les mesures annoncées ne règleront rien
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L'indemnisation des catastrophes naturelles :une étude de droit comparé du Sénat
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Présidence
Protection de l'environnement et développement durable au Sénat : Gérard Larcher annonce la dématérialisation de tous les rapports
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Finances
"La décision du Conseil d'État confirme l'inaction des pouvoirs publics sur la pollution de l'air" regrette Jean-François Husson
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Finances
"Il faut continuer à agir pour relever les défis du droit européen environnemental" estime Jean-François Husson
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M. Jean-François Husson, président de la commission d'enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la qualité de l'air, estime que la décision du tribunal correctionnel de Paris conforte la crédibilité des commissions d'enquête
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Développement durable
Appel à la nomination d'un secrétaire d'État à l'aménagement du territoire
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Développement durable
Comment lutter efficacement contre le déclin des pollinisateurs ?
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CE Compensation des atteintes à la biodiversité
Compensation des atteintes à la biodiversité : déplacement de la commission d'enquête sénatoriale en Gironde
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CE Compensation des atteintes à la biodiversité
Compensation des atteintes à la biodiversité : déplacement de la commission d'enquête sénatoriale à Notre-Dame-des-Landes et à Nantes
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Finances
La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017
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CE Compensation des atteintes à la biodiversité
La commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures commence son cycle d'auditions
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Développement durable
Effets sur la santé des parcs éoliens : Hervé Maurey demande à l'ANSES quand sera publié son rapport
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CE Compensation des atteintes à la biodiversité
Constitution de la commission d'enquête sur la compensation des atteintes à la biodiversité sur des grands projets d'infrastructures
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MI Devenir téléphones mobiles
La mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles tient sa réunion constitutive
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Affaires étrangères
L'accord de Paris définitivement adopté par le Sénat
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Lois
La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes les 16-17 et 24 juin 2016.
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Développement durable
Biodiversité : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable adopte en deuxième lecture un texte équilibré
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Non renseigné
La responsabilité universelle environnementale au cœur des réflexions du Groupe d'information internationale sur le Tibet du Sénat
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Culture
Catherine Morin-Desailly se rendra aux 8èmes Rencontres Internationales du Forum d'Avignon - Bordeaux « Entreprendre la Culture » du 31 mars au 1er avril 2016
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Développement durable
Zéro papier à la commission du développement durable
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Développement durable
Accès aux ressources génétiques et partage des avantages : le Sénat adopte un amendement relatif à la ratification du protocole de Nagoya
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Non renseigné
Le groupe d'information internationale sur le Tibet se penche sur la crise climatique au Tibet
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Non renseigné
Réunis en conférence, les parlementaires du monde s'engagent à agir sur le climat
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Non renseigné
Le Sénat fait le choix de se fournir à 100% en électricité verte
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Économie
La main de Bercy dans la poche des chasseurs
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Développement durable
Après le scandale Volkswagen, comment améliorer la transparence sur les émissions des moteurs diesel ?
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Affaires étrangères
Climat : vers un dérèglement géopolitique ?
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délégation aux collectivités territoriales
Inondations dans les Alpes-Maritimes : l'urgence de renforcer la culture du risque dans les territoires
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Économie
Projet de loi biodiversité : la commission des affaires économiques rappelle la nécessité de ne pas opposer économie et biodiversité
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Audition publique ouverte à la presse - jeudi 25 juin 2015
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Développement durable
Transition énergétique : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable confirme sa démarche constructive et pragmatique en nouvelle lecture
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délégation aux outre-mer
La biodiversité dans les outre-mer à l'épreuve du changement climatique
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Présidence
Conférence Paris Climat 2015 (CDP/COP 21) : Le Sénat est mobilisé et à l'écoute des citoyens !
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Développement durable
Le Sénat vote le changement de nom de la commission du développement durable
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Développement durable
Biodiversité : la commission du développement durable désigne son rapporteur
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Économie
Transition énergétique : le Sénat regrette une occasion manquée
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CE pollution de l'air
Constitution de la commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air
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Développement durable
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte : une plus-value incontestable apportée par la commission du développement durable
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Développement durable
La commission du développement durable définit ses priorités pour 2015
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Économie
Conforter et équilibrer : l'apport de la commission des affaires économiques à la transition énergétique
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Développement durable
Table ronde organisée par la commission du développement durable sur les effets des motorisations diesel sur la santé et l'environnement
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Économie
Désignation du président d'EDF : rappel de la procédure
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Développement durable
Audition du Président-directeur général d'Air France-KLM par la commission du développement durable
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Développement durable
Transition énergétique : la commission du développement durable désigne son rapporteur
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Affaires européennes
Le « paquet déchets » européen : la commission des affaires européennes demande que les incidences financières de ce texte pour les communes soient prises en compte
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Finances
La commission des finances du Sénat prend acte de la décision du Gouvernement de résilier le contrat Ecomouv' et poursuivra son travail de contrôle du Gouvernement sur le sujet
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Économie
Projet de loi relatif à la transition énergétique : la commission des affaires économiques, saisie au fond, nomme M. Ladislas Poniatowski rapporteur
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Développement durable
Transition énergétique : la commission du développement durable saisie de la majeure partie du projet de loi
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Développement durable
La commission du développement durable crée un groupe de travail sur les concessions autoroutières
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Développement durable
La commission du développement durable souhaite que le débat sur la transition énergétique ait réellement lieu au Sénat
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Finances
L'Agence des aires marines protégées : quelle ambition pour la politique de protection du milieu marin ?
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Finances
La commission des finances organise une audition sur l'ANRU
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Développement durable
La commission du développement durable se félicite de la mise en place du péage de transit poids lourds mais insiste sur la nécessité de trouver des financements complémentaires pour les infrastructures de transport
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Présidence
Pour un Sénat éco-responsable
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CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
La commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds publie son rapport
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Lois
La commission des lois du Sénat adopte, avec modifications, une proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement
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Développement durable
Auditions préparatoires à la Conférence de Paris sur le climat
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Présidence
Le Sénat adopte en 1ère lecture un projet de loi agricole qui permettra d'assurer l'avenir de l'agriculture française en conciliant performances économique, environnementale et sociale et en favorisant l'installation de jeunes agriculteurs
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CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
Le Sénat met en place une commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds
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Développement durable
Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci
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Développement durable
La commission du développement durable adopte la proposition de loi visant à mieux encadrer l'usage des produits phytosanitaires
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Non renseigné
Hydrocarbures non conventionnels, immigration et accord de libre-échange, thèmes du déplacement du groupe d'amitié France-Etats-Unis
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Présidence
Transition énergétique et écologique : une chance et une obligation pour la France et nos concitoyens
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Contrôle de l'application des lois
L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : une loi qui n'a pas encore atteint ses objectifs
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Lois
La commission des lois du Sénat adopte avec modifications la proposition de loi visant à inscrire dans le code civil la notion de préjudice écologique
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Non renseigné
Participation de parlementaires français à l'Assemblée de l'Union Interparlementaire, Quito (Équateur) 22-26 mars
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Développement durable
Devant la commission du développement durable, chercheurs et industriels défendent les atouts de la filière des énergies marines renouvelables
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Évaluation du coût d'un accident nucléaire : l'Office saisit le HCTISN
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Non renseigné
Mesures annoncées par le Président de la République en faveur de la construction de logements et de la rénovation thermique.
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels (« Gaz et huiles de schiste »)
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délégation aux outre-mer
Présentation d'une étude de législation comparée devant la délégation à l'Outre-mer sur la réforme du code minier : nécessité de prendre en compte les spécificités de l'exploration et de l'exploitation pétrolières et d'intégrer la dimension maritime
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Contrôle de l'application des lois
Déploiement du très haut débit
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délégation prospective
Réunion de travail au Sénat sur l'avenir d'une nouvelle planification stratégique
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
"Gaz de schiste"
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat saisit l'OPECST d'une demande d'étude sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique.
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Inondations dans le Var
Se donner les moyens de ses ambitions - Les leçons des inondations dans le Var et dans le sud-est de la France
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Mission d'information sur les pesticides
Table ronde sur la réglementation et le contrôle des pesticides du 17 juillet
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Développement durable
Auditions ouvertes à la presse de ministres au Sénat.
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Mission d'information sur les pesticides
Invitation presse - mercredi 27 juin - 14 h 30
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délégation aux outre-mer
À la veille des débats au Parlement européen sur la réforme de la politique commune de la pêche, la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer appelle à la sauvegarde des pêches ultramarines
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Mission d'information sur les pesticides
Le ministère de l'agriculture et l'anses devant les sénateurs pour répondre aux interrogations sur les dérogations au principe général d'interdiction de l'épandage de pesticides par aéronefs
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Inondations dans le Var
La Mission d'information sur les inondations effectue un déplacement dans le Vaucluse et le Gard les 11 au 12 avril 2012
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Mission d'information sur les pesticides
La mission d'information sur les pesticides se rend sur le terrain en Charente
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Groupe de travail Modernisation de l'économie
La Mission d'information sur les inondations effectue son premier déplacement dans le Var et les Alpes-Maritimes du 4 au 6 avril 2012
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Développement durable
Préparation de la Conférence « Rio+20 » : les sénateurs entendent la position de l'Equateur
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Développement durable
Devant la commission du développement durable, Jean-Paul Delevoye insiste sur les conséquences positives de la prise en compte de la dimension environnementale des politiques publiques
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Développement durable
Réunion interparlementaire « Vers le Sommet Rio+20 » : Laurence Rossignol insiste sur le rôle des Parlements nationaux dans les négociations internationales
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Inondations dans le Var
Mission commune d'information sur les inondations dans le Var : premières auditions
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Développement durable
Forum mondial de l'eau : la commission du développement durable rencontre les acteurs de la politique de l'eau
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Économie
Echange constructif entre le groupe de travail «Négociations internationales - Climat Environnement» et la commissaire européenne à l'action pour le climat, Connie Hedegaard
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Contrôle de l'application des lois
A l'initiative de son président M. David Assouline, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a décidé d'ouvrir 7 plateformes participatives pour mieux mesurer l'impact des lois et leur appropriation par les citoyens.
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Développement durable
La nouvelle commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire se constitue
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Non renseigné
La mission d'information sur les pesticides se constitue
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Économie
La commission de l'économie du Sénat adopte la proposition de loi sur les conséquences environnementales des essais nucléaires en Polynésie française
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Présidence
17ème Conférence des Nations-Unies sur le climat (Durban)
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Économie
La sénatrice Laurence Rossignol est désignée présidente du groupe de travail « négociations internationales - Climat Environnement »
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Économie
Négociations internationales Climat-Environnement : la commission de l'économie du Sénat s'engage.
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Finances
La commission des finances fait le point sur le respect par la France du droit communautaire de l'environnement
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 - OPECST :Nomination d'un rapporteur
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'OPECST publie son rapport d'étape sur la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir.
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Mission sur la sécurité nucléaire : déplacement sur le site du Tricastin (vendredi 27 mai 2011)
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Les installations nucléaires françaises face aux risques naturels : audition ouverte à la presse, jeudi 19 mai de 9 h à 13 h
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Finances
Parcs nationaux : des moyens renforcés, une gestion perfectible
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Économie
A l'unanimité, avis favorable à la nomination de M. Jean-François Dhainaut à la présidence du Haut conseil des biotechnologies.
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Finances
La Commission des Finances organise une audition pour suite à donner à un référé de la cour des comptes sur la gestion et le pilotage des parcs nationaux
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Économie
Submersions marines : la commission de l'économie adopte un texte pour prévenir de nouvelles catastrophes
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Économie
Le Sénat s'oppose à la suppression des droits de plantation et défend la place de la viticulture dans la réforme de la PAC.
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Les parlementaires font le point sur la crise nucléaire au Japon : réunion ouverte à la presse le mercredi 16 mars à 15h30
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Non renseigné
M. David Assouline, Président du groupe d'amitié France-Japon du Sénat, exprime sa solidarité avec les victimes du séisme
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Économie
La commission de l'économie organise une table ronde sur l'avenir de la filière photovoltaïque
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Finances
Marché carbone : une table ronde de la commission des finances ouverte à la presse
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Finances
La commission des finances organise une table ronde sur la taxe poids lourds.
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Non renseigné
Nomination du Directeur général de l'Office national des forêts :audition publique au sénat
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
La France est-elle préparée à un tremblement de terre ?
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Économie
Gestion des déchets : un accord majeur du Grenelle en péril
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Finances
La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur l'Agence de l'environnement et la maîtrise de l'énergie.
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Tempête Xynthia
Bruno Retailleau et Alain Anziani sont en grande partie satisfaits du plan gouvernemental de prévention des risques de submersions marines et des crues rapides.
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
La France est-elle préparée à un tremblement de terre ?
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Tempête Xynthia
Mission Xynthia : une culture du risque pour éviter de nouveaux drames
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
La France est-elle préparée à un tremblement de terre ?
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Économie
La Mission commune d'information du Sénat sur le Traitement des déchets ménagers publie son rapport
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Chlordécone et cancer de la prostate
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Tempête Xynthia
La mission commune d'information sur la tempête Xynthia présente son pré-rapport : « Xynthia, les leçons d'une catastrophe »
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Finances
La politique de la ville en 2010 : des opérateurs plus efficaces, une absence de pilotage politique.
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délégation prospective
La faim justifie des moyens : le défi alimentaire à l'horizon 2050 Atelier de prospective du jeudi 20 mai 2010
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Tempête Xynthia
La mission commune d'information sur la tempête Xynthia fait le point sur ses travaux et présente ses premières recommandations.
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Lois
La commission des lois du Sénat précise la composition du conseil économique, social et environnemental et prévoit sa révision périodique.
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Économie
Au Sénat, la taxe carbone reste à l'étude
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Tempête Xynthia
La mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia a constitué son bureau et ouvre ses travaux par un cycle d'auditions et un déplacement en Charente-Maritime et en Vendée
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Non renseigné
Le Sénat décide la création d'une mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Le sénateur Christian Gaudin lance un blog sur l'action de la France dans les îles subantarctiques
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Présidence
Gérard Larcher, président du Sénat, exprime sa compassion aux familles des victimes de la tempête Xynthia.
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Finances
La commission des finances du Sénat organise deux tables rondes sur la future contribution carbone et son articulation avec le marché européen des quotas de Co2
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Économie
Lutte contre le changement climatique : la commission de l'économie en faveur d'un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières de l'Europe.
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Non renseigné
Sommet de Copenhague : la position française en débat au Sénat lors d'une table ronde ouverte à la presse le 2 décembre.
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délégation aux droits des femmes
La lutte contre le réchauffement climatique, un nouvel argument en faveur de l'éducation des filles et du planning familial, d'après les Nations Unies
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Accélérer la mise en place du dispositif d'alerte aux tsunamis en Méditerranée
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Lois
Le groupe d'études sur l'Arctique, l'Antarctique et les Terres australes organise un colloque sur les Îles Éparses, terres d'avenir.
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Non renseigné
Les plus vieux palmiers de Paris s'enracineront bientôt en Anjou
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Non renseigné
La commission des finances et la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire auditionnent M. Jean-Louis Borloo, Mmes Christine Lagarde et Chantal Jouanno sur le projet d'instauration d'une taxe carbone.
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Présidence
Gérard Larcher, président du Sénat : "la taxe carbone est un choix fondamental"
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Économie
Engagement national pour l'environnement : la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire achève l'adoption du projet de loi dans la rédaction résultant de ses travaux.
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Finances
"Taxe carbone" : la commission des finances du Sénat définit les conditions du succès
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
OPECST : Pollution et Méditerranée
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Non renseigné
Etude de législation comparée : les procédures administratives préalables à l'implantation des éoliennes.
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Économie
Engagement national pour l'environnement : la commission des affaires économiques du Sénat adopte les titres I à IV du projet de loi dans la rédaction résultant de ses travaux.
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'OPECST organise une audition publique le 23 juin sur les "dispositifs d'alerte aux tsunamis en France et dans le monde"
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'OPECST et le Collège de France célèbrent la clôture de la 4ème année polaire internationale
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Économie
Reconstitution du groupe d'études "Gestion des déchets" du Sénat
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Finances
La commission des finances crée un groupe de travail consacré à la fiscalité environnementale.
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Finances
La commission des finances crée un groupe de travail consacré à la sécheresse de 2003 et à la réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
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Économie
Reconstitution du groupe d'études « forêt et filière bois » du Sénat
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Grenelle de l'Environnement: le Sénat adopte trois amendements conformes à des préconisations de l'OPECST
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Économie
Le Sénat se prononce par un vote solennel sur l'adoption du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.
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Présidence
Gérard LARCHER visite l'école TECOMAH à Jouy-en-Josas.
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'OPECST organise une audition ouverte à la presse sur l'impact des lignes à haute tension
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat fixe le cadre du futur carnet de santé du travailleur
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
La prévention du risque de tsunami sur les côtes françaises : des progrès inachevés.
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Économie
Adoption à l'unanimité de la proposition de résolution relative au paquet « énergie-climat » de l'Union Européenne
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Économie
Les territoires sont indispensables pour réaliser nos objectifs en matière d'énergies renouvelables.
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Non renseigné
Exposition de photographies "Terre des Pôles" sur les grilles du Sénat
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Économie
Responsabilité environnementale : le Sénat consacre la possibilité pour les collectivités territoriales de se constituer partie civile en cas de dommage à l'environnement.
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délégation pour l'Union européenne
CO2 des avions : Mme Fabienne Keller procède à une analyse critique de la proposition de la Commission européenne
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Finances
Droit communautaire de l'environnement: la France doit maintenir le cap
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Économie
Au Sénat : réactions à des propos diffamatoires à l'encontre de deux sénateurs
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délégation pour l'Union européenne
Mme Fabienne Keller juge la proposition européenne de règlement des émissions de CO2 des voitures trop favorable aux voitures puissantes
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Pour une meilleure gouvernance de l'expertise scientifique
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Économie
Lutte contre l'épidémie de fièvre catarrhale ovine : question orale avec débat le 26 mars au Sénat.
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'effet des pesticides sur la santé au programme de l'OPECST
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Économie
OGM : les propositions de la commission des affaires économiques du Sénat.
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Économie
Revenons à nos moutons : un rapport d'information sénatorial au secours de la filière ovine.
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Lois
Arctique, Antarctique, terres australes : un enjeu pour la planète, une responsabilité pour la France.
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'OPECST préoccupé par l'impréparation manifeste de la France face au risque de tsunami.
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Économie
Application des lois : l'émergence d'une culture du résultat
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Économie
Le Groupe de suivi du Grenelle de l'environnement reste mobilisé.
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Économie
Approvisionnement électrique en France : question orale avec débat le 30 octobre au Sénat.
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Finances
La commission des finances plaide pour une écofiscalité « biodégradable »
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Économie
Grenelle de l'Environnement : les groupes de suivi de l'Assemblée nationale et du Sénat adoptent une position commune.
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Économie
Grenelle de l'environnement : les groupes de suivi Assemblée nationale et Sénat se retrouvent le 9 octobre au Sénat.
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Affaires sociales
Le Sénat interroge le gouvernement sur la pollution par pesticides en Martinique et en Guadeloupe.
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Non renseigné
Le groupe d'études sur l'Arctique, l'Antarctique et les Terres australes organise un colloque sur développement de la recherche scientifique.
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Non renseigné
Troisième paquet Energie : des propositions à compléter
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'OPECST nomme Christian KERT rapporteur sur la sécurité des barrages hydrauliques.
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'OPECST auditionne la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs.
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MCI Electricité
Approvisionnement électrique : une démarche originale du Sénat.
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Économie
Au Sénat, création d'un groupe de suivi du Grenelle de l'environnement.
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MCI Electricité
Approvisionnement électrique : Jean-Louis Borloo propose au président et aux rapporteurs de la mission sénatoriale de contribuer au Grenelle de l'environnement.
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MCI Electricité
Approvisionnement électrique : l'Europe sous tension.
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Finances
Politique de l'eau : la commission des finances du Sénat appelle la France à ne pas rester au milieu du gué
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Non renseigné
Energies, synergies - Acteurs français et islandais : quelles perspectives ensemble ?
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Finances
La commission des finances du Sénat fait le point sur le respect par la France du droit communautaire de l'environnement
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Économie
Forum parlementaire sur le changement climatique : M. Jean Bizet défend les positions françaises
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Présidence
Vendredi 1er juin 2007 au Sénat: la jeunesse vote pour la planète!
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Non renseigné
Les commissions permanentes de l'Assemblée Parlementaire de la Méditerranée se sont réunies du 26 au 28 mars à Genève
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Le blog du Sénat sur la recherche en milieu polaire
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Non renseigné
L'OPECST organise au Sénat le 1er mars 2007 l'ouverture solennelle de l'année polaire internationale en France
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'OPECST souligne l'apport de la recherche en milieu polaire et souhaite le renforcement de ses moyens
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Non renseigné
Colloque "Coopération décentralisée France-Russie" - Jeudi 15 Février 2007
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Finances
Le Sénat rééquilibre la taxation des bateaux de plaisance en faveur de l'environnement.
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Non renseigné
Exposition d'automne du jardin du Luxembourg: "L'abeille et l'homme"
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Finances
Alors que la saison des feux 2006 a commencé, la commission des finances juge satisfaisante la préparation des moyens aériens.
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Culture
Entretien et sauvegarde des monuments historiques: une sévère mise en garde de la mission d'information de la commission des affaires culturelles
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'OPECST préoccupé par le risque de tsunami sur les côtes françaises
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Changement climatique et transition énergétique: dépasser la crise
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Économie
L'après-mines à nouveau en débat au Sénat: jeudi 22 juin 2006 à partir de 15 h
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Finances
Droit communautaire de l'environnement : Mme Keller appelle à un changement de méthode.
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Présidence
Le 1er juin, plus de 500 jeunes disent OUI à la Planète au Sénat !
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Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
Le sénateur Christian GAUDIN ouvre le premier blog du site du Sénat
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Présidence
Le Sénat présente "Planète mers" Voyage au coeur de la biodiversité marine
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Finances
A l'approche de l'été, M. Claude Haut se rend dans les Bouches-du-Rhône afin de faire le point sur l'état de la flotte aérienne destinée à lutter contre les incendies.
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Finances
Mme Fabienne Keller a rencontré à Strasbourg le commissaire européen chargé de l'environnement et le président de la commission de l'environnement au Parlement européen
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Économie
OGM : Le Sénat se prépare à examiner le projet de loi.
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Économie
Loups et moutons : le Sénat prend position.
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Économie
Le Sénat : oui aux sacs de caisse biodégradables dès 2010.
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Économie
Au Sénat : améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles
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Présidence
Exposition des Pavillons Autour du Monde au Jardin du Luxembourg pendant la semaine du développement durable
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Présidence
"OUI à la planète" le 30 mai au Sénat
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Économie
Projet de loi d'orientation sur l'énergie - Au Sénat : placer les communes au coeur du développement éolien
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Gestion des déchets nucléaires : question orale avec débat le mercredi 13 avril 2005 à 15h au Sénat.
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Non renseigné
Etude de législation comparée : l'interdiction de fumer dans les restaurants
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Culture
Quel avenir pour les métiers de l'architecture et du cadre de vie ? Table ronde ouverte au public
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Culture
Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril.
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Non renseigné
Jardin du Luxembourg: Création d'une tour échafaudage pour la restauration de sculptures monumentales
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Économie
Le Sénat organise le 26 octobre 2004 un débat sur la protection et la mise en valeur du littoral.
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Lois
Le groupe de travail commun aux commissions des lois et des affaires économiques du Sénat propose plusieurs mesures concrètes afin de promouvoir une gestion intégrée du littoral
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Non renseigné
Propositions du Groupe de réflexion commun aux commissions des affaires culturelles, des affaires économiques et des finances, sur l'avenir de la recherche française
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Lois
Projet de loi de modernisation de la sécurité civile : la commission des Lois du Sénat approuve et clarifie le dispositif
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Économie
Rapport de M. Revol, sénateur de la Côte d'Or, relatif au projet de loi d'orientation sur l'énergie.
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Finances
La commission des finances du Sénat définit des positions de principe sur la nouvelle architecture du budget de l'État
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat plaide pour une conférence annuelle sur la ruralité
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délégation du Sénat pour la planification
Rapport d'information: "Mondialisation : une chance pour l'environnement ?"
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mission commune d'information
La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise.