29 octobre 2024
16 octobre 2024
17 septembre 2024
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement
26 juillet 2024
- Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées
- Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
- Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
- Proposition de loi visant à lutter contre le plastique
25 juillet 2024
- Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
- Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
- Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
- Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
- Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses
- Proposition de loi tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité
24 juillet 2024
- Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation
- Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
- Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci
- Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux
- Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes
23 juillet 2024
- Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups
- Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
- Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
12 juillet 2024
5 juillet 2024
3 juillet 2024
4 juin 2024
22 mai 2024
23 avril 2024
22 avril 2024
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la création d'un ticket climat
11 avril 2024
27 mars 2024
25 mars 2024
20 mars 2024
19 mars 2024
- Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
29 février 2024
15 février 2024
- Proposition de loi visant à préserver des sols vivants
30 janvier 2024
- Proposition de loi visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eau
26 décembre 2023
- Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri
15 décembre 2023
13 décembre 2023
1er décembre 2023
- Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (projet de loi de finances pour 2024)
29 novembre 2023
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2024)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2024)
- Environnement (projet de loi de finances pour 2024)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2024)
27 novembre 2023
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2024)
22 novembre 2023
20 novembre 2023
8 novembre 2023
24 octobre 2023
- Projet de loi relatif à l'industrie verte
18 septembre 2023
25 août 2023
25 juillet 2023
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la gestion des déchets dans les outre-mer
21 juillet 2023
19 juillet 2023
13 juillet 2023
12 juillet 2023
11 juillet 2023
7 juillet 2023
- Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité
6 juillet 2023
- Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
27 juin 2023
23 juin 2023
- Proposition de loi tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
- Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
19 juin 2023
13 juin 2023
8 juin 2023
2 juin 2023
24 mai 2023
12 mai 2023
5 mai 2023
25 avril 2023
24 avril 2023
13 avril 2023
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la gestion des déchets dans les outre-mer
5 avril 2023
- Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique
31 mars 2023
23 mars 2023
- Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées
15 mars 2023
13 mars 2023
8 mars 2023
15 février 2023
- Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse
25 janvier 2023
19 janvier 2023
18 janvier 2023
9 janvier 2023
1er décembre 2022
29 novembre 2022
- Environnement - Prévention des risques (projet de loi de finances pour 2023)
- Proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité
28 novembre 2022
- Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (projet de loi de finances pour 2023)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2023)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2023)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2023)
25 novembre 2022
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2023)
- Transports (projet de loi de finances pour 2023)
24 novembre 2022
- Développement durable : Transition énergétique, climat et recherche (projet de loi de finances pour 2023)
17 novembre 2022
- Environnement - Biodiversité et expertise en matière de développement durable (projet de loi de finances pour 2023)
21 octobre 2022
20 octobre 2022
10 octobre 2022
7 octobre 2022
3 octobre 2022
28 septembre 2022
16 septembre 2022
12 septembre 2022
8 septembre 2022
1er septembre 2022
9 août 2022
8 août 2022
- Proposition de loi visant à exonérer des obligations de démarche « zéro artificialisation nette » (ZAN) les communes de 2 000 habitants ou moins, essentiellement constituées de zones agricoles ou d'espaces naturels
- Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau
5 août 2022
21 juillet 2022
20 juillet 2022
- Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l'Office national des forêts
18 juillet 2022
- Proposition de loi relative aux pouvoirs des gardiens des parcs départementaux
15 juillet 2022
7 juin 2022
- Proposition de loi relative aux forêts cinéraires
16 mai 2022
6 mai 2022
27 avril 2022
22 avril 2022
21 avril 2022
- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 81 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et modifiant le code minier
- Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 4 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
5 avril 2022
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 »
22 mars 2022
9 mars 2022
1er mars 2022
- Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
23 février 2022
17 février 2022
7 février 2022
- Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises
25 janvier 2022
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le chantier l'EPR de Flamanville
21 janvier 2022
- Proposition de loi relative au développement durable des territoires ruraux
31 décembre 2021
- Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
20 décembre 2021
9 décembre 2021
8 décembre 2021
- Proposition de loi visant à rendre cessible le droit d'affouage
7 décembre 2021
30 novembre 2021
- Environnement (projet de loi de finances pour 2022)
25 novembre 2021
- Développement durable : Transition énergétique, climat et recherche (projet de loi de finances pour 2022)
24 novembre 2021
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2022)
23 novembre 2021
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2022)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2022)
18 novembre 2021
17 novembre 2021
- Transports (projet de loi de finances pour 2022)
16 novembre 2021
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 novembre 2021
2 novembre 2021
28 octobre 2021
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique
- Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement
14 octobre 2021
11 octobre 2021
1er octobre 2021
27 septembre 2021
- Proposition de loi en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols
14 septembre 2021
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le nucléaire civil français
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique
25 août 2021
10 août 2021
- Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt
23 juillet 2021
12 juillet 2021
5 juillet 2021
- Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
26 mai 2021
15 avril 2021
25 mars 2021
23 mars 2021
24 février 2021
27 janvier 2021
- Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles
18 décembre 2020
- Proposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des chats errants
16 décembre 2020
27 novembre 2020
- Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
26 novembre 2020
- Développement durable : Transition énergétique, climat et recherche (projet de loi de finances pour 2021)
25 novembre 2020
- Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (projet de loi de finances pour 2021)
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2021)
23 novembre 2020
- Environnement (projet de loi de finances pour 2021)
- Transports (projet de loi de finances pour 2021)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2021)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2021)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2021)
15 octobre 2020
21 septembre 2020
10 septembre 2020
4 septembre 2020
24 août 2020
17 juin 2020
4 juin 2020
22 mai 2020
27 février 2020
18 février 2020
- Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes
11 février 2020
5 février 2020
- Proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre
29 janvier 2020
- Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France
20 janvier 2020
- Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
14 janvier 2020
12 décembre 2019
3 décembre 2019
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2020)
25 novembre 2019
- Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux
- Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (projet de loi de finances pour 2020)
23 novembre 2019
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2020)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2020)
22 novembre 2019
- Transports (projet de loi de finances pour 2020)
- Environnement (projet de loi de finances pour 2020)
21 novembre 2019
- Mesures fiscales relatives à l'environnement et aux transports (projet de loi de finances pour 2020)
20 novembre 2019
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2020)
12 novembre 2019
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat
30 octobre 2019
- Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire
15 octobre 2019
9 octobre 2019
2 octobre 2019
24 septembre 2019
7 août 2019
29 juillet 2019
26 juillet 2019
28 juin 2019
12 juin 2019
- Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique
6 juin 2019
- Proposition de loi visant à préserver environ 3 000 emplois
2 mai 2019
- Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
21 mars 2019
12 mars 2019
9 janvier 2019
- Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule
26 décembre 2018
12 décembre 2018
27 novembre 2018
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2019)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2019)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2019)
26 novembre 2018
- Transports (projet de loi de finances pour 2019)
23 novembre 2018
- Environnement (projet de loi de finances pour 2019)
22 novembre 2018
- Écologie, développement et mobilité durables : Énergie (projet de loi de finances pour 2019)
- Mesures fiscales relatives à l'environnement et à l'énergie (projet de loi de finances pour 2019)
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2019)
12 octobre 2018
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les déchets en plastique
3 octobre 2018
- Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'en Octroi à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable des prérogatives d'une commission d'enquête pour une mission d'information sur la sécurité des ponts
23 mai 2018
17 avril 2018
11 avril 2018
6 mars 2018
16 février 2018
16 janvier 2018
- Proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution
4 janvier 2018
4 décembre 2017
- Recherche en matière de développement durable (projet de loi de finances pour 2018)
30 novembre 2017
- Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
29 novembre 2017
- Écologie, développement et mobilité durables : Énergie (projet de loi de finances pour 2018)
- Transports maritimes (projet de loi de finances pour 2018)
28 novembre 2017
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2018)
- Prévention des risques (projet de loi de finances pour 2018)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2018)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2018)
23 novembre 2017
- Transports routiers (projet de loi de finances pour 2018)
- Biodiversité - Transition énergétique (projet de loi de finances pour 2018)
22 novembre 2017
- Fiscalité de la transition écologique (projet de loi de finances pour 2018)
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2018)
20 juin 2017
1er juin 2017
31 mai 2017
19 mai 2017
11 mai 2017
2 mai 2017
6 avril 2017
21 mars 2017
24 février 2017
22 février 2017
17 février 2017
7 février 2017
- Proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement
2 février 2017
- Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
27 janvier 2017
29 décembre 2016
22 décembre 2016
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2017)
7 décembre 2016
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à généraliser les contrats de ressources
30 novembre 2016
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2017)
29 novembre 2016
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2017)
28 novembre 2016
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2017)
25 novembre 2016
- Politique des territoires (projet de loi de finances pour 2017)
24 novembre 2016
- Biodiversité - Transition énergétique (projet de loi de finances pour 2017)
- Prévention des risques (projet de loi de finances pour 2017)
- Écologie, développement et mobilité durables : énergie (projet de loi de finances pour 2017)
23 novembre 2016
- Transports routiers (projet de loi de finances pour 2017)
21 octobre 2016
21 septembre 2016
24 août 2016
23 août 2016
26 juillet 2016
20 juillet 2016
19 juillet 2016
28 juin 2016
17 juin 2016
- Proposition de loi relative au débroussaillement
10 juin 2016
11 mai 2016
- Projet de loi Teneur en soufre des combustibles marins
12 avril 2016
23 mars 2016
17 mars 2016
17 février 2016
11 février 2016
- Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
3 février 2016
18 janvier 2016
30 novembre 2015
- Politique des territoires (projet de loi de finances pour 2016)
25 novembre 2015
- Écologie, développement et mobilité durables : énergie (projet de loi de finances pour 2016)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2016)
24 novembre 2015
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2016)
23 novembre 2015
- Écologie, développement et mobilité durables : transports routiers (projet de loi de finances pour 2016)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2016)
18 novembre 2015
- Écologie, développement et mobilité durables : Prévention des risques - Météorologie (projet de loi de finances pour 2016)
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2016)
- Écologie, développement et mobilité durables : Biodiversité - Transition énergétique (projet de loi de finances pour 2016)
17 novembre 2015
4 novembre 2015
23 octobre 2015
- Proposition de résolution visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux
23 septembre 2015
17 septembre 2015
22 juillet 2015
25 juin 2015
13 février 2015
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air
4 février 2015
19 décembre 2014
10 décembre 2014
1er décembre 2014
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2015)
28 novembre 2014
- Écologie, développement et mobilité durables : transports routiers (projet de loi de finances pour 2015)
21 novembre 2014
- Ecologie, développement et mobilité durables : énergie (projet de loi de finances pour 2015)
19 novembre 2014
18 novembre 2014
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2015)
- Écologie, développement et mobilité durables : Biodiversité - Transition énergétique (projet de loi de finances pour 2015)
- Écologie, développement et mobilité durables : Prévention des risques - Météorologie (projet de loi de finances pour 2015)
- Politique des territoires (projet de loi de finances pour 2015)
- Ecologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2015)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2015)
14 novembre 2014
9 octobre 2014
24 juillet 2014
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision du statut du loup
23 juillet 2014
16 juillet 2014
7 juillet 2014
1er juillet 2014
20 juin 2014
- Proposition de résolution sur la transition énergétique
12 juin 2014
- Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé
4 juin 2014
2 juin 2014
28 mai 2014
15 avril 2014
4 mars 2014
- Proposition de résolution relative à la transition énergétique
26 février 2014
20 janvier 2014
13 décembre 2013
- Protection de l'environnement et prévention des risques (projet de loi de finances pour 2014)
6 décembre 2013
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2014)
3 décembre 2013
- Ecologie, développement et mobilité durables : énergie (projet de loi de finances pour 2014)
2 décembre 2013
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2014)
- Ecologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2014)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2014)
20 novembre 2013
- Transports routiers (projet de loi de finances pour 2014)
- Développement durable, énergie, climat (projet de loi de finances pour 2014)
- Politique des territoires (projet de loi de finances pour 2014)
30 octobre 2013
10 octobre 2013
30 septembre 2013
- Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
1er septembre 2013
- Proposition de loi constitutionnelle supprimant le Conseil économique, social et environnemental
23 juillet 2013
22 juillet 2013
17 juillet 2013
8 juillet 2013
21 mai 2013
- Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil
2 mai 2013
23 avril 2013
11 avril 2013
20 mars 2013
14 mars 2013
11 mars 2013
- Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
13 février 2013
31 janvier 2013
- Proposition de loi visant à assurer l'effectivité du droit à l'eau
9 janvier 2013
26 décembre 2012
21 décembre 2012
5 décembre 2012
- Politique des territoires (projet de loi de finances pour 2013)
30 novembre 2012
- Transports routiers (projet de loi de finances pour 2013)
29 novembre 2012
- Développement durable, énergie, climat (projet de loi de finances pour 2013)
27 novembre 2012
- Ecologie, développement et aménagement durables (projet de loi de finances pour 2013)
21 novembre 2012
- Protection de l'environnement et prévention des risques (projet de loi de finances pour 2013)
- Ecologie, développement et aménagement durables : énergie (projet de loi de finances pour 2013)
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2013)
13 novembre 2012
31 octobre 2012
12 octobre 2012
8 octobre 2012
23 août 2012
6 juillet 2012
- Proposition de loi relative au développement de la production d'énergie éolienne terrestre
3 juillet 2012
- Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage
2 juillet 2012
- Proposition de loi relative aux jardins familiaux et aux jardins d'insertion
22 juin 2012
14 juin 2012
- Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries départementales
3 mai 2012
25 avril 2012
13 avril 2012
6 avril 2012
28 mars 2012
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement
21 mars 2012
14 mars 2012
23 février 2012
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
7 décembre 2011
29 novembre 2011
- Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2012)
28 novembre 2011
- Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale
24 novembre 2011
22 novembre 2011
- Ecologie, développement et aménagement durables (projet de loi de finances pour 2012)
21 novembre 2011
- Ecologie, développement et aménagement durables (projet de loi de finances pour 2012)
- Ecologie, développement et aménagement durables (MEDAD) (projet de loi de finances pour 2012)
9 novembre 2011
25 octobre 2011
27 juillet 2011
20 juillet 2011
11 juillet 2011
1er juin 2011
26 mai 2011
5 mai 2011
29 avril 2011
27 avril 2011
20 avril 2011
4 avril 2011
27 janvier 2011
31 décembre 2010
13 décembre 2010
29 novembre 2010
- Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (projet de loi de finances pour 2011)
23 novembre 2010
22 novembre 2010
17 novembre 2010
- Écologie, développement et aménagement durables (projet de loi de finances pour 2011)
28 octobre 2010
7 octobre 2010
21 juillet 2010
16 juillet 2010
13 juillet 2010
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement
25 juin 2010
- Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
23 juin 2010
- Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires
8 mars 2010
23 février 2010
5 février 2010
- Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voies communales
8 janvier 2010
- Proposition de résolution relative à la conférence de réexamen du Traité de non-prolifération nucléaire
14 décembre 2009
8 décembre 2009
2 décembre 2009
- Proposition de loi visant à mettre en oeuvre le droit à l'eau
27 novembre 2009
- Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens (projet de loi de finances pour 2010)
- Écologie, développement et aménagement durables (projet de loi de finances pour 2010)
24 novembre 2009
- Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (projet de loi de finances pour 2010)
23 novembre 2009
21 novembre 2009
6 novembre 2009
- Proposition de loi relative à l'élagage sur les voies communales
20 octobre 2009
12 octobre 2009
- Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire"
6 octobre 2009
28 septembre 2009
5 août 2009
25 juin 2009
23 juin 2009
17 juin 2009
14 mai 2009
13 mai 2009
- Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels
6 mai 2009
29 avril 2009
22 avril 2009
26 mars 2009
19 décembre 2008
- Proposition de loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse
15 décembre 2008
5 décembre 2008
2 décembre 2008
- Proposition de résolution Paquet énergie-climat
24 novembre 2008
- Ecologie, développement et aménagement durables : Budget annexe, contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route (projet de loi de finances pour 2009)
- Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (projet de loi de finances pour 2009)
20 novembre 2008
- Écologie, développement et aménagement durables (projet de loi de finances pour 2009)
11 août 2008
22 juillet 2008
- Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale
27 mai 2008
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
13 mai 2008
9 avril 2008
3 mars 2008
13 février 2008
- Proposition de loi tendant à permettre l'identification des victimes de catastrophes naturelles
5 décembre 2007
- Projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue
27 novembre 2007
15 novembre 2007
- Écologie, développement et aménagement durables (projet de loi de finances pour 2008)
4 juillet 2007
- Proposition de loi Environnement
13 juin 2007
10 mai 2007
- Proposition de résolution Pour une politique européenne durable de la protection des sols
27 février 2007
21 février 2007
27 décembre 2006
- Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques
29 novembre 2006
- Écologie et développement durable (projet de loi de finances pour 2007)
- Écologie et développement durable (projet de loi de finances pour 2007)
28 novembre 2006
- Écologie et développement durable (projet de loi de finances pour 2007)
15 juin 2006
30 mars 2006
- Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 mars 2006
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
8 mars 2006
23 février 2006
19 janvier 2006
2 décembre 2005
- Proposition de résolution relative au troisième paquet ferroviaire
29 novembre 2005
- Écologie et développement durable (projet de loi de finances pour 2006)
- Écologie et développement durable (projet de loi de finances pour 2006)
23 novembre 2005
- Écologie et développement durable (projet de loi de finances pour 2006)
8 novembre 2005
27 octobre 2005
18 octobre 2005
4 octobre 2005
1er octobre 2005
- Projet de loi d'orientation sur l'énergie
29 août 2005
19 juillet 2005
12 mai 2005
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international sur la Meuse
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international sur l'Escaut
- Projet de loi autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones
22 avril 2005
22 mars 2005
9 mars 2005
1er mars 2005
- Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement
11 février 2005
10 février 2005
1er février 2005
27 janvier 2005
24 novembre 2004
- Ecologie et développement durable (projet de loi de finances pour 2005)
- Environnement (projet de loi de finances pour 2005)
- Mer (projet de loi de finances pour 2005)
12 octobre 2004
5 août 2004
- Projet de loi de modernisation de la sécurité civile
18 juin 2004
18 mai 2004
- Proposition de loi visant à créer un service civique et citoyen
8 avril 2004
6 avril 2004
5 mars 2004
23 janvier 2004
18 décembre 2003
12 décembre 2003
- Proposition de loi relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers,
10 décembre 2003
2 décembre 2003
- Environnement (projet de loi de finances pour 2004)
26 novembre 2003
22 octobre 2003
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la déréglementation
21 octobre 2003
- Proposition de loi visant à dépénaliser la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée
17 octobre 2003
- Ecologie durable et développement (projet de loi de finances pour 2004)
9 octobre 2003
9 septembre 2003
26 août 2003
24 juillet 2003
- Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale
17 juillet 2003
- Projet de loi relatif à la chasse
26 juin 2003
11 juin 2003
10 avril 2003
3 avril 2003
27 mars 2003
- Proposition de résolution chargée d'examiner les causes et conséquences de la fermeture de l'usine Métaleurop Nord
4 mars 2003
29 janvier 2003
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur Météo France
24 novembre 2002
22 novembre 2002
- Ecologie durable et développement (projet de loi de finances pour 2003)
- Environnement (projet de loi de finances pour 2003)
15 octobre 2002
24 juillet 2002
17 juillet 2002
10 juillet 2002
11 juin 2002
10 avril 2002
28 février 2002
- Proposition de loi relative aux pollutions maritimes par les hydrocarbures
21 février 2002
19 février 2002
10 février 2002
- Projet de loi portant réforme de la politique de l'eau
7 février 2002
- Proposition de résolution relative au marché européen des permis de polluer
19 décembre 2001
- Proposition de loi relative au financement des services d'incendie et de secours
3 décembre 2001
- Environnement (projet de loi de finances pour 2002)
25 octobre 2001
- Proposition de résolution relative aux inondations de la Somme
24 octobre 2001
4 juillet 2001
3 juillet 2001
- Proposition de loi relative à la pollution par les navires
27 avril 2001
- Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire
20 février 2001
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'effet de serre
2 février 2001
- Projet de loi relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution
- Projet de loi relatif à la protection de la Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique.
- Projet de loi relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée
- Projet de loi relatif à la diversité biologique en Méditerranée
19 janvier 2001
- Proposition de loi organique Tempête
19 décembre 2000
- Projet de loi relatif à la chasse
20 juillet 2000
28 juin 2000
13 juin 2000
10 juin 2000
15 mars 2000
2 mars 2000
- Proposition de loi relative à la chasse
10 février 2000
- Proposition de loi organique proposant des mesures exceptionnelles pour les communes forestières à la suite de la tempête de décembre 1999
16 décembre 1999
- Projet de loi d'orientation agricole
26 novembre 1999
18 novembre 1999
- Proposition de loi création d'une agence nationale de l'eau
21 septembre 1999
15 juillet 1999
28 juin 1999
9 mars 1999
4 mars 1999
- Proposition de loi pour la protection et l'information des riverains d'aéroports
20 février 1999
22 décembre 1998
29 novembre 1998
- Aménagement du territoire et environnement (projet de loi de finances pour 1999)
19 novembre 1998
- Environnement (projet de loi de finances pour 1999)
26 septembre 1998
25 septembre 1998
25 juin 1998
25 mars 1998
20 décembre 1997
18 décembre 1997
20 novembre 1997
- Projet de loi protection et utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
- Aménagement du territoire et environnement (projet de loi de finances pour 1998)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection de la Meuse
- Environnement (projet de loi de finances pour 1998)
2 octobre 1997
9 juin 1997
26 avril 1997
26 août 1996
- Proposition de résolution Ong ayant pour but la défense de l'environnement
12 juin 1996
30 novembre 1993
- Environnement (projet de loi de finances pour 1994)
26 novembre 1993
- Environnement (projet de loi de finances pour 1994)
24 novembre 1993
- Environnement (projet de loi de finances pour 1994)
8 décembre 1992
- Transport aérien et météorologie (projet de loi de finances pour 1993)
3 décembre 1992
- Environnement (projet de loi de finances pour 1993)
27 novembre 1992
- Environnement (projet de loi de finances pour 1993)
- Environnement (projet de loi de finances pour 1993)
24 novembre 1991
- Environnement (projet de loi de finances pour 1992)
27 juin 1990
21 avril 1978
18 avril 1978
9 février 1978
14 janvier 1978
17 décembre 1977
17 novembre 1977
3 novembre 1977