Divorce

Dossier législatif

Loi relative au divorce

Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 parue au JO n°122 du 27 mai 2004
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 389 (2002-2003) de M. Dominique PERBEN, garde des Sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 9 juillet 2003

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Délégation aux droits des femmes

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1338 transmis à l'Assemblée nationale le 9 janvier 2004

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1513 de M. Patrick DELNATTE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 avril 2004
      • Rapport d'information n° 1486 de Mme Geneviève LEVY, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 3 mars 2004

    2. Séance publique

      • Texte n° 277 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 15 avril 2004

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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