Sécuriser et réguler l'espace numérique

Dossier législatif

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 10 mai 2023

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat

Dépôt au Sénat
- Texte n° 593 (2022-2023) de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, déposé au Sénat le 10 mai 2023 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État
Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission spéciale, saisie au fond
  
  Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
  
  Amendements adoptés
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Rapport n° 777 (2022-2023) de MM. Patrick CHAIZE et Loïc HERVÉ, déposé le 27 juin 2023
  
  Texte de la commission n° 778 (2022-2023) déposé le 27 juin 2023
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte de la commission n° 778 (2022-2023)
  
  Amendements adoptés
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique (4 et 5 juillet 2023)
  
  Résumé des débats en séance publique
  
  Texte n° 156 (2022-2023) adopté par le Sénat le 5 juillet 2023

Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 17 avril 2024 par au moins soixante députés

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Page mise à jour le 18 avril 2024

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