1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission spéciale, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1514 rectifié transmis à l'Assemblée nationale le 7 juillet 2023
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1674 de M. Paul MIDY, Mmes Mireille CLAPOT, Anne LE HÉNANFF, M. Denis MASSÉGLIA et Mme Louise MOREL, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 21 septembre 2023
      • Texte de la commission n° 1674 déposé le 21 septembre 2023
    2. Séance publique

      • Texte n° 175 modifié par l'Assemblée nationale le 17 octobre 2023
  4. Commission mixte paritaire 

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page