-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 593 (2022-2023) de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, déposé au Sénat le 10 mai 2023 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission spéciale, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 777 (2022-2023) de MM. Patrick CHAIZE et Loïc HERVÉ, déposé le 27 juin 2023
- Texte de la commission n° 778 (2022-2023) déposé le 27 juin 2023
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 778 (2022-2023)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (4 et 5 juillet 2023)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 156 (2022-2023) adopté par le Sénat le 5 juillet 2023
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1514 rectifié transmis à l'Assemblée nationale le 7 juillet 2023
-
Travaux de commission
- Rapport n° 1674 de M. Paul MIDY, Mmes Mireille CLAPOT, Anne LE HÉNANFF, M. Denis MASSÉGLIA et Mme Louise MOREL, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 21 septembre 2023
- Texte de la commission n° 1674 déposé le 21 septembre 2023
-
Séance publique
- Texte n° 175 modifié par l'Assemblée nationale le 17 octobre 2023
-
Commission mixte paritaire (accord)
-
Travaux de commission
- Rapport n° 469 (2023-2024) de MM. Patrick CHAIZE, sénateur, Loïc HERVÉ, sénateur, Paul MIDY, député, Mmes Louise MOREL, députée, Anne LE HÉNANFF, députée, Mireille CLAPOT, députée et M. Denis MASSÉGLIA, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 26 mars 2024 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2404)
- Texte de la commission n° 470 (2023-2024) déposé le 26 mars 2024
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 470 (2023-2024)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (2 avril 2024)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 103 (2023-2024) adopté par le Sénat le 2 avril 2024
- Texte n° 286 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 avril 2024
-
-
Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 17 avril 2024 par au moins soixante députés
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2024-866 DC du 17 mai 2024 partiellement conforme
-
Loi promulguée
- Loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (n° 2024-449 du 21 mai 2024), parue au JO n° 117 du 22 mai 2024
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr