A
- actes administratifs (motivation des)
- apprentissage artisanal
- Archives
- assemblée des communautés européennes (indemnité des représentants à l')
- Avocats (institution d'un régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants pour les)
B
C
- circulation maritime (infractions en matière de)
- code électoral (compléter l'article L.O. 296 du)
- communautés européennes (création de délégations parlementaires pour les)
- Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (consultation obligatoire des)
- conseils généraux (compléter l'article 25 de la loi du 10 août 1871 relative aux)
- contrat de travail à durée déterminée
- contrats d'affrètement et de transports maritimes
- contraventions de police (modification du taux des amendes pénales en matière de)
- copropriété (droits grévant les lots d'un immeuble soumis au statut de la)
- Corse (augmenter l'effectif du conseil régional de la)
- cour de cassation (modification de certaines dispositions relatives à la)
- création d'entreprise (diverses mesures en faveur des salariés privés d'emploi qui créent une entreprise )
D
- dotation globale de fonctionnement (institution d'une DGF versée par l'Etat aux collectivités locales et à certains de leurs groupements)
- dotation globale de fonctionnement (modification du code des communes)
E
- emploi (diverses mesures en faveur de l')
- entreprises de travail temporaire
- études médicales
- Étudiants en pharmacie (enseignement hospitalier des)
- explosifs (répression du défaut de déclaration de la disparition de produits)
F
- fonction publique (suppression, pour certaines catégories de femmes, des limites d'âge d'accès aux emplois de la)
- fonds communs de placement
H
- hautes rémunérations
- hlm (cession des actions de certaines sociétés)
- hôpitaux (équipements sanitaires et réforme hospitalière)
- hôtellerie (extension à l'ensemble de l'hôtellerie des dispositions de la loi modifiant les rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie)
I
- immobilier (information et protection des emprunteurs dans le domaine)
- impots et taxes existants (autorisation au Gouvernement à continuer à percevoir en 1980 les)
- interruption volontaire de la grossesse
- investissement productif industriel (soutien à l')
L
M
- magistrature (modification de l'ordonnance de 1958 portant loi organique relative au statut de la)
- maladies des animaux (exécution des prophylaxies collectives des)
- marins (modification de certaines dispositions du code des pensions de retraite des)
- matières fertilisantes et supports de culture (contrôle des)
- Mayotte
N
- Nouvelle-Calédonie (modification des modes d'élection de l'Assemblée territoriale et du Conseil de Gouvernement du territoire de la)
- Nouvelles-Hébrides (prendre par ordonnances les mesures rendues nécessaires par la déclaration de l'indépendance des)
O
P
- petites et moyennes entreprises (procédures d'intervention de la caisse nationale des marchés de l'Etat dans le paiement de certaines créances des)
- plan (approbation d'un rapport sur l'adaptation du VIIe)
- plan (approbation du rapport sur les principales options du VIIIe)
- pollution de la mer par les hydrocarbures (modification de la loi sur la)
- professions judiciaires et juridiques (prorogation en matière de postulation dans la région parisienne les délais prévus par l'article premier-III de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971)
- Prud'hommes (modifications des dispositions relatives aux conseils de)
- publicité extérieure et enseignes (règlementation de la)
R
S
- securite sociale (diverses mesures de financement de la)
- sécurite sociale (maintien des droits de certaines catégories d'assurés)
- sociétés civiles d'exploitation agricole (permettre l'adhésion des preneurs de baux à ferme à des)
- Sociétés d'investissement à capital variable
T
- transports publics d'intérêt local
- travail (durée maximale hebdomadaire du)
- travailleurs privés d'emploi (aide aux)
V
- vaccination antivariolique
- vins des côtes du Rhône, des côtes du Ventoux et des coteaux du Tricastin (modification du statut du comité interprofessionnel des)
- Loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979 relative à l'interruption volontaire de la grossesse parue au JO n° du 1er janvier 1980
- Loi n° 79-1159 du 30 décembre 1979 autorisant le Gouvernement à continuer à percevoir en 1980 les impôts et taxes existants parue au JO n° du 31 décembre 1979
- Loi n° 79-1140 du 29 décembre 1979 relative aux équipements sanitaires et modifiant certaines dispositions de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière parue au JO n° du 30 décembre 1979
- Loi n° 79-1149 du 29 décembre 1979 relative au renouvellement des baux commerciaux en 1980 parue au JO n° du 30 décembre 1979
- Loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 réglementant la publicité extérieure et les enseignes parue au JO n° du 30 décembre 1979
- Loi n° 79-1129 du 28 décembre 1979 portant diverses mesures de financement de la sécurité sociale parue au JO n° du 29 décembre 1979
- Loi n° 79-1130 du 28 décembre 1979 relative au maintien des droits, en matière de sécurité sociale, de certaines catégories d'assurés parue au JO n° du 29 décembre 1979
- Loi n° 79-1132 du 28 décembre 1979 tendant à augmenter l'effectif du conseil régional de la Corse parue au JO n° du 29 décembre 1979
- Loi n° 79-1131 du 28 décembre 1979 modifiant le taux des amendes pénales en matière de contraventions de police parue au JO n° du 29 décembre 1979
- Loi n° 79-1114 du 22 décembre 1979 autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures rendues nécessaires par la déclaration de l'indépendance des Nouvelles-Hébrides parue au JO n° du 23 décembre 1979
- Loi n° 79-1115 du 22 décembre 1979 tendant à permettre l'adhésion des preneurs de baux à ferme à des sociétés civiles d'exploitation agricole parue au JO n° du 23 décembre 1979
- Loi n° 79-1113 du 22 décembre 1979 relative à Mayotte parue au JO n° du 23 décembre 1979
- Loi n° 79-1103 du 21 décembre 1979 modifiant les articles 22, 28 et 30 de la loi no 66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes parue au JO n° du 22 décembre 1979
- Loi n° 79-1102 du 21 décembre 1979 de finances rectificative pour 1979 parue au JO n° du 22 décembre 1979
- Loi n° 79-1041 du 5 décembre 1979 modifiant certaines dispositions de la loi no 75-1255 du 27 décembre 1975 relative aux opérations d'accession à la propriété réalisées par les organismes d'habitations à loyer modéré parue au JO n° du 6 décembre 1979
- Loi n° 79-634 du 26 juillet 1979 tendant à modifier les dispositions de la loi no 74-696 du 7 août 1974 relatives au droit de grève au sein du service public de la radiodiffusion télévision francaise parue au JO n° du 27 juillet 1979
- Loi n° 79-633 du 26 juillet 1979 organique tendant à compléter l'article LO 296 du code électoral parue au JO n° du 27 juillet 1979
- Loi n° 79-594 du 13 juillet 1979 relative aux fonds communs de placement parue au JO n° du 14 juillet 1979
- Loi n° 79-596 du 13 juillet 1979 relative à l'information et à la protection des emprunteurs dans le domaine immobilier parue au JO n° du 14 juillet 1979
- Loi n° 79-595 du 13 juillet 1979 relative à l'organisation du contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture parue au JO n° du 14 juillet 1979
- Loi n° 79-591 du 12 juillet 1979 relative à certains ouvrages reliant les voies nationales ou départementales parue au JO n° du 13 juillet 1979
- Loi n° 79-590 du 12 juillet 1979 portant règlement définitif du budget de 1977 parue au JO n° du 13 juillet 1979
- Loi n° 79-586 du 11 juillet 1979 prorogeant en matière de postulation dans la région parisienne les délais prévus par l'article premier III de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 parue au JO n° du 12 juillet 1979
- Loi n° 79-585 du 11 juillet 1979 portant approbation du rapport sur les principales options du VIIIe plan parue au JO n° du 12 juillet 1979
- Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à l'obligation de faire connaître les motifs des actes administratifs parue au JO n° du 12 juillet 1979
- Loi n° 79-576 du 10 juillet 1979 modifiant certaines dispositions du code des pensions de retraite des marins parue au JO n° du 11 juillet 1979
- Loi n° 79-575 du 10 juillet 1979 portant diverses mesures en faveur de l'emploi parue au JO n° du 11 juillet 1979
- Loi n° 79-569 du 7 juillet 1979 portant suppression des limites d'âge d'accès aux emplois de la fonction publique pour certaines catégories de femmes parue au JO n° du 8 juillet 1979
- Loi n° 79-565 du 6 juillet 1979 relative aux études médicales parue au JO n° du 7 juillet 1979
- Loi n° 79-563 du 6 juillet 1979 relative à l'indemnité des représentants à l'assemblée des Communautés européennes parue au JO n° du 7 juillet 1979
- Loi n° 79-566 du 6 juillet 1979 modifiant la loi no 78-13 du 4 janvier 1978 relative aux procédures d'intervention de la caisse nationale des marchés de l'Etat dans le paiement de certaines créances de petites et moyennes entreprises parue au JO n° du 7 juillet 1979
- Loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 tendant à la création de délégations parlementaires pour les communautés européennes parue au JO n° du 7 juillet 1979
- Loi n° 79-553 du 5 juillet 1979 étendant à l'ensemble de l'hôtellerie les dispositions de la loi n° 64-645 du 1er juillet 1964 modifiant les rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie parue au JO n° du 6 juillet 1979
- Loi n° 79-532 du 4 juillet 1979 portant modification du statut du comité interprofessionnel des vins des côtes du Rhône, des côtes du Ventoux et des coteaux du Tricastin parue au JO n° du 5 juillet 1979
- Loi n° 79-525 du 3 juillet 1979 relative au soutien de l'investissement productif industriel parue au JO n° du 4 juillet 1979
- Loi n° 79-520 du 2 juillet 1979 relative à la vaccination antivariolique parue au JO n° du 3 juillet 1979
- Loi n° 79-519 du 2 juillet 1979 réprimant le défaut de déclaration de la disparition de produits explosifs parue au JO n° du 3 juillet 1979
- Loi n° 79-482 du 22 juin 1979 tendant à compléter l'article 25 de la loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux parue au JO n° du 23 juin 1979
- Loi n° 79-475 du 19 juin 1979 relative aux transports publics d'intérêt local parue au JO n° du 20 juin 1979
- Loi n° 79-462 du 14 juin 1979 relative aux hautes rémunérations parue au JO n° du 15 juin 1979
- Loi n° 79-407 du 24 mai 1979 modifiant les modes d'élection de l'assemblée territoriale et du conseil de gouvernement du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances parue au JO n° du 25 mai 1979
- Loi n° 79-382 du 14 mai 1979 modifiant la loi no 79-15 du 3 janvier 1979 instituant une dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat aux collectivités locales et à certains de leurs groupements et aménageant le régime des impôts directs locaux pour 1979 parue au JO n° du 15 mai 1979
- Loi n° 79-51 du 19 janvier 1979 portant approbation d'un rapport sur l'adaptation du VII Plan parue au JO n° du 21 janvier 1979
- Loi n° 79-44 du 18 janvier 1979 portant modification des dispositions du titre premier du livre cinquième du code du travail relatives aux conseils de prud'hommes parue au JO n° du 19 janvier 1979
- Loi n° 79-43 du 18 janvier 1979 organique modifiant l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature parue au JO n° du 19 janvier 1979
- Loi n° 79-32 du 16 janvier 1979 relative à l'aide aux travailleurs privés d'emploi parue au JO n° du 17 janvier 1979
- Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives parue au JO n° du 5 janvier 1979
- Loi n° 79-16 du 3 janvier 1979 reportant la date de consultation obligatoire des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement parue au JO n° du 4 janvier 1979
- Loi n° 79-10 du 3 janvier 1979 portant diverses mesures en faveur des salariés privés d'emploi qui créent une entreprise parue au JO n° du 4 janvier 1979
- Loi n° 79-13 du 3 janvier 1979 relative à l'apprentissage artisanal parue au JO n° du 4 janvier 1979
- Loi n° 79-15 du 3 janvier 1979 modifiant le code des communes et relatif à la dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat aux collectivités locales et à certains de leurs groupements parue au JO n° du 4 janvier 1979
- Loi n° 79-11 du 3 janvier 1979 relative au contrat de travail à durée déterminée parue au JO n° du 4 janvier 1979
- Loi n° 79-17 du 3 janvier 1979 relative au régime des loyers en 1979 parue au JO n° du 4 janvier 1979
- Loi n° 79-9 du 3 janvier 1979 modifiant certaines dispositions relatives à la Cour de cassation parue au JO n° du 4 janvier 1979
- Loi n° 79-12 du 3 janvier 1979 relative aux sociétés d'investissement à capital variable parue au JO n° du 4 janvier 1979
- Loi n° 79-8 du 2 janvier 1979 relative aux entreprises de travail temporaire parue au JO n° du 3 janvier 1979
- Loi n° 79-5 du 2 janvier 1979 portant modification de la loi no 64-1331 du 26 décembre 1964 sur la pollution de la mer par les hydrocarbures parue au JO n° du 3 janvier 1979
- Loi n° 79-6 du 2 janvier 1979 relative à l'exécution des prophylaxies collectives des maladies des animaux parue au JO n° du 3 janvier 1979
- Loi n° 79-2 du 2 janvier 1979 relative aux droits grévant les lots d'un immeuble soumis au statut de la copropriété parue au JO n° du 3 janvier 1979
- Loi n° 79-4 du 2 janvier 1979 relative à l'enseignement hospitalier des étudiants en pharmacie et aux liaisons hospitalo-universitaires pharmaceutiques parue au JO n° du 3 janvier 1979
- Loi n° 79-1 du 2 janvier 1979 relative à certaines infractions en matière de circulation maritime et complétant la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande parue au JO n° du 3 janvier 1979
- Loi n° 79-7 du 2 janvier 1979 relative à l'institution d'un régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants pour les avocats parue au JO n° du 3 janvier 1979
- Loi n° 79-3 du 2 janvier 1979 relative à la durée du travail et au travail de nuit des femmes parue au JO n° du 3 janvier 1979
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr