Réunion du mercredi 27 novembre 2024
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Relation avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 19 novembre 2024
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
Réunion du mardi 12 novembre 2024
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de M. Bruno Retailleau, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 9 octobre 2024
commission des lois
Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission