Réunion du mercredi 13 novembre 2024
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Contrats d'objectifs et de moyens 2024-2028 des sociétés de l'audiovisuel public - Examen du rapport d'information et vote sur l'avis de la commission, en application de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs à l'audiovisuel public - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 5 novembre 2024
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de Mme Rachida Dati, ministre de la culture
Réunion du mercredi 30 octobre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Missions « Médias, livre et industries culturelles » et « Audiovisuel public » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 23 octobre 2024
commission des finances
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public - Examen des amendements de séance au texte de la commission
Réunion du mercredi 16 octobre 2024
commission des finances
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du vendredi 11 octobre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 et projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques