Interventions de M. Jean-Michel ARNAUD

Discussion générale:

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 40 (Publication du dossier de candidature et du contrat hôte)

• Intervention 6

Article 5 (supprimé) (Autorisation pour les régions hôtes des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 d'accorder leur garantie financière au comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 8 (Assujettissement des personnes concourant à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 au contrôle de la Cour des comptes)

• Intervention 13

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 80 (Rapport de la Cour des comptes sur l'organisation, le coût et l'héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP))

• Intervention 14

Article 12 (Participation par voie électronique du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article 15 (Prise de possession anticipée des biens expropriés pour la réalisation des villages olympiques et des lieux de compétition)

• Intervention 19

Article 22 (Création de voies réservées et transfert au préfet des pouvoirs de police spéciale de la circulation et du stationnement)

• Intervention 20
• Intervention 21

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 103 (Modifier par avenant les contrats de concession des remontées mécaniques dans la limite de 50% de leur montant)

• Intervention 22

Article 31 (Inspection visuelle de véhicules souhaitant se rendre sur les lieux d'un grand évènement ou rassemblement)

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 67 rectifié (THEME A TROUVER (« Aucun résumé disponible »))

• Intervention 27

Article 33 (Enquêtes administratives de sécurité pour les personnels intérimaires des entreprises de transport)

• Intervention 28

Article 34 (Interdiction de paraître dans des lieux sur lesquels se déroulent des grands évènements)

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 46 (Rapport au Parlement sur la mise en œuvre des interdictions de paraître aux grands évènements)

• Intervention 33

Article 35 (Reconduction de l'expérimentation de la vidéoprotection algorithmique)

• Intervention 34
• Intervention 35

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 36