Interventions de M. Jean-Baptiste BLANC (mardi 17 juin 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendements n° 4 rectifié bis et n° 43 rectifié quater (THEME A TROUVER)

Article 2 (Adaptation du régime des résidences hôtelières à vocation sociale et assouplissement des possibilités de déroger aux règles des PLU(i) (plan Local d'urbanisme intercommunal) pour la création de logements)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 15 rectifié et n° 26 rectifié (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 8 rectifié bis (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 21 rectifié (THEME A TROUVER)

Après l’article 2 bis

Article 2 quinquies (Réduction des obligations de stationnement de véhicule motorisé en cas de réalisation de places de stationnement pour vélos)

Article 3 (Permis d'aménager multisites pour les lotissements)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 17 (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 34 rectifié ter (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 81 rectifié ter (THEME A TROUVER)

Article 3 bis B (Cristallisation des règles d'urbanisme applicables aux permis de construire modificatifs)

Article 4 (Renforcement des sanctions en cas de travaux illégaux et réduction des délais de recours contre les autorisations d'urbanisme)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 6 rectifié ter et n° 45 rectifié quinquies (THEME A TROUVER)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.