Interventions de M. Yves BLEUNVEN

Discussion générale:

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 7 (supprimé) (priorité) (Simplifier la présentation des bulletins de paie)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 7 (priorité) - Amendement n° 452 rectifié bis (Demande de rapport sur les pistes de simplification du bulletin de paie)

• Intervention 4

Article 8 (priorité) (Rehaussement des seuils de notification des concentrations d'entreprises auprès de l'Autorité de la concurrence)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 75 (Résiliation anticipée dérogatoire pour les contrats de sous-traitance lorsque le sous-traitant est placé en redressement judiciaire)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 286 rectifié (Suppression de la solidarité fiscale entre vendeur et acquéreur d'une entreprise)

• Intervention 11

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 246 rectifié et n° 247 rectifié (Dérogation aux règles du PLU pour agrandissement de PME (limite de 30% et de 50%))

• Intervention 12

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 450 rectifié (Modification des seuils d'effectifs d'entreprise)

• Intervention 13

Article 13 (priorité) (Aligner les droits des très petites entreprises sur ceux des particuliers en matière bancaire)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 311 (Plafonnement de frais d'incidents bancaires pour les personnes physiques agissant pour des besoins professionnels)

• Intervention 17

Article 14 (priorité) (Simplifier et faciliter les relations avec les prestataires de services d'assurance)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 316 rectifié (Possibilité pour l'assuré de résilier à tout moment un contrat d'assurance affinitaire)

• Intervention 25

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 35 rectifié ter (Inversion de la charge de la preuve entre assureur et assuré lorsqu'il s'agit de démontrer qu'un sinistre a été causé par un fait autre qu'une guerre étrangère)

• Intervention 26
• Intervention 27

Article 24 (priorité) (Mensualisation du versement des loyers commerciaux et encadrement du montant de la garantie)

• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

Article additionnel après l'article 24 (priorité) - Amendement n° 497 (Encadrement de la possibilité d'octroi de délais de paiement et de la suspension de la clause résolutoire)

• Intervention 35

Article 25 (priorité) (Simplification du régime d'aménagement commercial pour moderniser et rationaliser les espaces commerciaux)

• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41

Article additionnel après l'article 25 (priorité) - Amendement n° 499 (Extension du périmètre des secteurs d'intervention des opérations de revitalisation de territoire et facilitation du transfert d'autorisations d'exploitation commerciale)

• Intervention 42
• Intervention 43

Article additionnel après l'article 25 (priorité) - Amendement n° 500 (Modification et prolongation de trois ans de l'expérimentation en matière d'aménagement commercial prévue à l'article 97 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi « 3DS »)

• Intervention 44

Article 26 (priorité) (Faciliter les travaux dans certains établissements recevant du public (ERP))

• Intervention 45
• Intervention 46

Article additionnel après l'article 26 (priorité) - Amendement n° 94 rectifié ter (Simplification de la procédure de controle, par la commission de sécurité, des constructions ou travaux d'aménagement des éblissements recevant du public)

• Intervention 47

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 322 (Création de France Planification, issue de la fusion du Haut Commissariat au Plan, du Commissariat général à stratégie et à la prospective, du Secrétariat général pour l'investissement et du Secrétariat général à la planification écologique)

• Intervention 48

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 330 (Rapport d'évaluation des mesures de simplification adoptées précédemment)

• Intervention 49

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 323 (Demande de rapport sur la rationalisation des instances administratives consultatives)

• Intervention 50
• Intervention 51

Article 1er (Suppression de comités, de commissions, de conseils et d'observatoires)

• Intervention 52
• Intervention 53

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 455 rectifié bis (Création d'une autorité ayant vocation à créer une plateforme d'échanges de factures électroniques)

• Intervention 54

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 41 rectifié, n° 184, n° 196 rectifié ter, n° 255 rectifié quater, n° 516 rectifié et n° 585 rectifié bis (Suppression des attestations de conformité à la réglementation au dépôt du permis de construire)

• Intervention 55

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 571 (Permis de construire déclaratif pour les projets réalisés par un architecte)

• Intervention 56

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 414 rectifié (Demande de rapport sur le rapport des entreprises aux Urssaf dans les cotisations employeurs)

• Intervention 57

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 229 (Suppression des obligations de reporting environnemental des acteurs du numérique)

• Intervention 58

Article 15 (Faciliter l'implantation de centres de données d'envergure)

• Intervention 59
• Intervention 60
• Intervention 61
• Intervention 62
• Intervention 63
• Intervention 64
• Intervention 65
• Intervention 66
• Intervention 67
• Intervention 68
• Intervention 69
• Intervention 70

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 333 (Débat annuel sur la consommation d'ENAF par les projets d'envergure nationale et européenne)

• Intervention 71

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 192 rectifié ter (THEME)

• Intervention 72

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 80 rectifié (Extension de la reconnaissance du caractère de raison impérative d'intérêt public majeur d'une opération faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique aux infrastructures routières)

• Intervention 73

Article 17 (priorité) (Accélérer et simplifier les déploiements de réseaux mobiles)

• Intervention 74
• Intervention 75
• Intervention 76
• Intervention 77
• Intervention 78
• Intervention 79
• Intervention 80
• Intervention 81
• Intervention 82
• Intervention 83
• Intervention 84

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 129 rectifié (Interdiction d'exigences renforcées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques dans les PLU)

• Intervention 85

Article 16 (Faculté pour les acheteurs publics de déroger à l'obligation d'allotissement des marchés de travaux, de fournitures ou de services et pour leurs sous-traitants de renoncer expressément au bénéfice du paiement direct pour les projets d'éolien en mer et de création ou de modification des ouvrages des réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité)

• Intervention 86
• Intervention 87
• Intervention 88
• Intervention 89
• Intervention 90
• Intervention 91
• Intervention 92

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 529 (Modification des modalités de mise à disposition des études environnementales dans le cadre de la procédure d'appels d'offres des projets d'éolien en mer)

• Intervention 93

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 127 rectifié (Encadrement des délais pour l'instruction des appels d'offres des projets d'éolien en mer)

• Intervention 94

Article 18 (Simplifier la mise en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité)

• Intervention 95
• Intervention 96
• Intervention 97
• Intervention 98
• Intervention 99
• Intervention 100
• Intervention 101
• Intervention 102
• Intervention 103
• Intervention 104

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 1 rectifié quater et n° 149 rectifié (Dispense d'évaluation environnementale pour les mises en compatibilité de documents d'urbanisme avec projets de réseaux de transport d'électricité dispensés d'évaluation environnementale)

• Intervention 105

Article 19 (Modification de certaines procédures prévues par le code minier)

• Intervention 106
• Intervention 107
• Intervention 108
• Intervention 109
• Intervention 110
• Intervention 111
• Intervention 112
• Intervention 113

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 489 rectifié, n° 59 rectifié, n° 130 rectifié et n° 181 rectifié (Institution d'une procédure de consultation du public unique dans le cas de l'exploitation minière des fonds marins)

• Intervention 114

Article aditionnel après l'article 19 - Amendements n° 58 rectifié et n° 179 rectifié (Prolongation de la durée des concessions pour l'exploitation des fonds marins du domaine public)

• Intervention 115

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 142 rectifié bis (Extension des titres miniers octroyés dans le cadre de concessions existants à des substances connexes)

• Intervention 116
• Intervention 117

Article 20 (Dérogation aux règles des plans locaux d'urbanisme (PLU) pour l'installation de systèmes de production d'énergie renouvelables)

• Intervention 118
• Intervention 119
• Intervention 120
• Intervention 121

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 143 rectifié et n° 429 rectifié (Report des obligations d'intégration d'ombrières pour les bâtiments et parcs de stationnement)

• Intervention 122

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 395 rectifié, n° 451 rectifié et n° 430 rectifié (Modification des obligations d'intégration de dispositifs végétalisés et d'ombrières sur les aires de stationnement)

• Intervention 123

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 144 rectifié (Dérogation aux obligations de couverture des parkings en ombrières)

• Intervention 124

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 135 rectifié (Suppression de la possibilité pour le PLU de définir des secteurs d'exigences renforcées en matière de performance énergétique et environnementale)

• Intervention 125

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 119 rectifié ter, n° 134 rectifié, n° 187 rectifié, n° 257 rectifié quater, n° 517 rectifié et n° 290 rectifié (Dérogations de droit au PLU pour les travaux faisant preuve d'efficacité environnementale)

• Intervention 126

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 132 rectifié, n° 198 rectifié et n° 397 rectifié ter (Dispense d'autorisation d'urbanisme pour les panneaux solaires domestiques)

• Intervention 127

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 317 rectifié bis (Dispense de fouilles pour les projets d'intérêt national majeur et les projets d'intérêt général)

• Intervention 128

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 315 rectifié (Dispense de fouilles archéologiques pour les panneaux solaires et les pistes cyclables)

• Intervention 129

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 133 rectifié, n° 199 rectifié bis, n° 399 rectifié ter et n° 530 (Avis simple de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour l'installation de panneaux solaires domestiques (abords))

• Intervention 130

Article 20 bis (nouveau) (Abaissement du seuil de puissance pour les postes électriques dont l'artificialisation peut être mutualisée à l'échelle nationale)

• Intervention 131
• Intervention 132

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 297 rectifié (Modification des pouvoirs de contrôle, d'enquête ou de sanction de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) ou de son Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDIS))

• Intervention 133

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 318 rectifié bis, n° 341, n° 319 rectifié bis et n° 342 (Possibilité pour les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices de tenir compte du caractère nouveau ou non de l'installation de production d'électricité dans les critères d'attribution des contrats de long terme en matière d'électricité)

• Intervention 134

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 343 (Application des contrats de long terme en matière d'électricité dans les zones non interconnectées au réseau dit « métropolitain continental » (ZNI))

• Intervention 135

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 320 rectifié (Possibilité pour les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices de tenir compte de la part d'énergies renouvelables dans le mix de production de gaz dans les critères d'attribution des contrats de long terme en matière de gaz)

• Intervention 136

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 72 rectifié bis, n° 102 rectifié ter, n° 190, n° 240, n° 356 rectifié bis, n° 360 rectifié ter, n° 103 rectifié, n° 220 rectifié, n° 361 rectifié ter et n° 597 (Modification des modalités de raccordement, de production ou de consommation des projets de biogaz)

• Intervention 137

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 14 rectifié bis, n° 101 rectifié, n° 189, n° 218 rectifié bis, n° 238, n° 359 rectifié ter, n° 595, n° 172 rectifié ter et n° 415 rectifié bis (Modification des modalités de raccordement, de production ou de consommation des projets de biogaz)

• Intervention 138

Article 21 bis (nouveau) (Application d'un fonds de garantie aux projets de production de biogaz)

• Intervention 139
• Intervention 140

Article 21 ter (nouveau) (Application aux projets d'installation de production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone et à leurs projets d'installation de stockage de la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM))

• Intervention 141

Article additionnel après l'article 21 ter - Amendements n° 420 rectifié bis et n° 521 rectifié bis (Extension du recours aux combustibles solides de récupération (CSR) notamment pour la production de gaz renouvelables)

• Intervention 142

Article additionnel après l'article 21 ter - Amendements n° 33 rectifié bis, n° 204 rectifié ter, n° 542 rectifié bis et n° 587 rectifié (Application aux projets de canalisation d'hydrogène renouvelable et bas-carbone voire aux installations de captage, de transport et de stockage du CO2, de la notion de raison impérative d'intérêt public majeur (R2IPM) permettant de déroger aux règles de préservation des espèces protégées, issues de la directive « Habitat » du 21 mai 1992)

• Intervention 143