Liste par séance (session 2003-2004) :
Octobre 2003 :
Novembre 2003 :
Décembre 2003 :
Janvier 2004 :
Février 2004 :
Avril 2004 :
Mai 2004 :
Juin 2004 :
Juillet 2004 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
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Projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la politique de santé publique (première lecture)
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Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (première lecture)
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Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de la sécurité civile (première lecture)
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Projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'assurance maladie (première lecture)