Interventions de M. Dominique BRAYE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

première lecture

[n° 2008-595 (5 et 7 février 2008)]

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Discussion générale:

  Question préalable :

Articles additionnels avant l'article 1er

Intervient sur l'amendement n° 77 de M. Gérard Le Cam (mesures en faveur des petits paysans des pays en voie de développement). (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 531-1-1 [nouveau] du code de l'environnement - Principes régissant l'utilisation des OGM)

Article 2 (art. L. 531-3, L. 531-4 et L. 531-5 du code de l'environnement - Substitution de la Haute autorité sur les OGM aux commissions du génie génétique et du génie biomoléculaire)

Intervient sur l'amendement n° 12 de la commission (fonctionnement du Haut conseil des biotechnologies). (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 671-14 et L. 671-15 [nouveaux] du code rural - Sanctions pénales)

Favorable à l'amendement n° 21 de la commission (sanction des destructions illégales de cultures autorisées par la loi). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 198 de M. Jean-Marc Pastor (rédaction). (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 251-1 et L. 251-21 du code de l'environnement - Transparence de la localisation des cultures d'OGM en milieu ouvert)