Interventions de M. Alain CADEC

Discussion générale:

P. 7331 et suivantes (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 7334 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Consécration des grands principes de notre système énergétique parmi les objectifs énergétiques généraux figurant à l'article L. 100-2 du code de l'énergie)

P. 7344 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 7348 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Abrogation de la trajectoire de hausse de la composante carbone de la fiscalité énergétique, dans les taxes de consommation intérieure sur l'énergie, figurant parmi les objectifs énergétiques généraux mentionnés à l'article L. 100-2 du code de l'énergie)

P. 7350 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Intégration de la relance du nucléaire parmi les objectifs énergétiques généraux et chiffrés, mentionnés aux articles L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie)

P. 7351 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Renforcement des flexibilités parmi les objectifs énergétiques généraux et chiffrés, mentionnés aux articles L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie)

P. 7360 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Renforcement des énergies renouvelables et décarbonées parmi les objectifs énergétiques chiffrés, mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie)

P. 7367 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Inscription de l'objectif de réduction de 14,5 % de l'intensité des émissions de gaz à effet de serre (GES) des fournisseurs de carburants d'ici 2030, grâce aux carburants et à l'électricité renouvelables, au premier alinéa de l'article L. 641-6 du code de l'énergie)

P. 7385 (texte intégral du JO)

Article 7 (Intégration des carburants renouvelables d'origine non biologique, aux côtés des biocarburants conventionnels et avancés, au deuxième alinéa de l'article L. 641-6 du code de l'énergie et à l'article L. 661-1-1 du même code)

P. 7385 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Relèvement de 20 à 30 % et de 40 à 45 % des objectifs de réduction de la consommation d'énergie fossile ou totale d'ici 2030, figurant parmi les objectifs énergétiques chiffrés, mentionnés à L. 100-4 du code de l'énergie et interdiction de la production d'électricité produite à partir de charbon d'ici 2027, introduite à l'article L. 311-5-3 du même code)

P. 7386 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Renforcement de l'accompagnement des rénovations énergétiques parmi les objectifs énergétiques chiffrés, mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie)

P. 7388 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Consécration d'un objectif de mix énergétique autonome et renouvelable, entre 2030 et 2050, dans certaines zones non interconnectées au réseau dit « métropolitain » continental (ZNI), parmi les objectifs énergétiques chiffrés mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie)

P. 7391 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 (Relèvement de 40 à 50 % - hors terres et forêts - de l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2030, figurant parmi les objectifs énergétiques chiffrés mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie)

P. 7393 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 (Actualisation du contenu de la prochaine loi quinquennale sur l'énergie)

P. 7394 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 13 (Actualisation du contenu de la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE))

P. 7397 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 13 bis (Présentation par le Gouvernement de la stratégie française pour l'énergie et le climat (SFEC) dans le cadre de la synthèse accompagnant la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE))

P. 7398 et suivantes (texte intégral du JO)