PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT

première lecture

[17 juin 2025]

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Discussion générale:

Article 1er (Mesures de simplification de procédures d'urbanisme et de la gestion par les collectivités de leur patrimoine et de l'aménagement de leur territoire)

Après l’article 1er

Article 1er bis D (Assouplissement des obligations de solarisation pour les parcs de stationnement existants)

Après l’article 1er bis D

Article 2 (Adaptation du régime des résidences hôtelières à vocation sociale et assouplissement des possibilités de déroger aux règles des PLU(i) pour la création de logements)

Après l’article 2

Article 3 bis B (Cristallisation des règles d'urbanisme applicables aux permis de construire modificatifs)

Après l’article 3 bis B

Article 3 bis (Assouplissement des règles d'urbanisme pour les constructions et aménagements temporaires liés aux chantiers nucléaires)

Après l’article 3 bis

Après l’article 6

Article 6 bis (nouveau) (Dispense d'autorisation d'urbanisme pour les panneaux solaires)

Après l’article 6 bis